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besoin d'informations démission pour rapprochement

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besoin d'informations démission pour rapprochement

Message Envoyé par spiritheater le Mar 09 Oct 2007 11:47

Bonjour.

Je me permets de soliciter votre aide et vos conseils.

Je suis agé de 22ans, et suis embauché sur paris en CDI depuis le 10 avril 2007, et résides à paris depuis décembre. J'ai rencontré ma petite amie ici lors d'une soirée il y a quelques mois de cela.Celle ci réside cependant en bretagne , entre vannes et lorient.Originaire de basse normandie, la vie parisienne est pour moi source de stress intense, insomnies , et tous les problèmes qui vont avec.

Après quelques mois ensembles a nous voir des que possible , j'ai commencé a penser à rejoindre ma petite amie en bretagne. Cependant, nous n'avons encore jamais vécu ensemble.ma faible expérience professionelle (un peu plus d'un an seulement) et le préavis pour démission me bloquent dans mes recherche d'emplois, déja que les débouchés en bretagne dans le secteur informatique sont plutôt faibles pour les autodidactes.Je ne peut démissionner car je ne pourrais subvenir a mes besoins sans revenu.
J'ai donc pensé au rapprochement famillial, mais je n'en connais pas les modalités!
Quelle est la démarche a suivre?quelques justificatifs doivent être fournis?Si cette solution n'est pas envisageable,y en a t-il une autre pour ne pas me retrouver a la rue en démissionnant?Je n'en peut vraiment plus de cette vie (salaire trop faible face au coût de la vie a paris(990? net par mois), stress trop élevé)

merci d'avance pour vos réponses

Message Envoyé par milou27 le Mar 09 Oct 2007 19:04

Bonjour,

Comme vous n'avez jamais vécu ensemble , il faut obligatoirement passer par le pacs ( ou le mariage !) pour qu'une démission pour suivi du conjoint soit reconnue légitime par les Assedic et ouvre droit à une indemnisation.
Je ne vais pas m'étendre sur le Pacs mais il faut que celui-ci intervienne dans un délai de moins de 2 mois avant ou après la fin du contrat de travail (c'est à dire la fin du préavis à la suite de la démission)
et produire tous les documents attestant une vie commune (bail, factures, etc.)
Inutile de dire qu'il n'est pas facile de coordonner tout ça et qu'il faut bien calculer sa date de démission.
Le sujet a déjà été abordé sur ce forum et tu trouveras des infos sur le site indiqué en réponse à cécile .ra .
et sur le site "Service public fr "
Il est vrai que la décision ne doit pas être pris à la légère puisqu'il sera difficile de retrouver du travail en bretagne ;

l'idéal serait tout de même de trouver du travail avant de démissionner .
Tu peux toujours demander à ton employeur de raccourcir ou de t'exempter de préavis pour enchainer tout de suite sur un nouvel emploi.

La solution Pacs et Chomage présente des risques mais ....le coeur peut avoir ses raisons que la raison ignore ;
Bon courage

Message Envoyé par audreyg le Mar 30 Oct 2007 16:33

J'ai le même genre de question mais dans une situation un peu différente:

je suis en CDD actuellement, avec un préavis de un mois si je veux démissionner. Mon ami est en CDD aussi, à 600 km. ça fait 4 ans qu'on est ensemble, sans jamais avoir partagé le même toit, pour causes professionnelles. Et là, on en a ras la casquette d longs trajets en train tous les 15 jours, on aimerait vivre ensemble dans sa région. Nous allons visiter des apparts ce week-end, mais sans vraiment savoir si je peux démissionner, et dans quelles conditions. On s'est déjà renseigné sur le PACS et on veut faire le pas.
Mais j'avoue qu'on est un peu perdu dans les démarches à effectuer, où se renseigner, quels sont nos droits par rapport à nos contrats, etc...
et bon, la solution "trouver un CDI" s'avère bien plus compliquée que je ne le pensais, mais je ne désespère pas et continue à éplucher les offres d'emploi et envoyer des CV....

Message Envoyé par milou27 le Mar 30 Oct 2007 20:01

Bonjour Audreyg,

Tout d'abord je te précise qu'on ne peux pas démissionner d'un CDD même pour rapprochement du conjoint sauf si tu peux justifier d'une embauche en CDI.
Si tu as un employeur compréhensif tu peux lui demander de raccourcir la durée de ton CDD par un avenant de façon à ce qu'il indique sur la feuille Assedic : "Fin de CDD arrivé à son terme" tout en effectuant ton préavis.
C'est légal mais les employeurs méconnaissent cette possibilité et préfèrent indiquer "rupture d'un commun accord" ce qui semble être toléré par les Assedic pour le moment comme démission légitime ouvrant droit à indemnisation mais qui peut ne plus l'être du jour au lendemain car non prévu dans les textes Assedic.

Comme vous ne vivez pas ensemble, il faut effectivement passer par le pacs qu'il faut signer dans un délai de moins de 2 mois avant ou après la fin de ton CDD (fin du préavis)
Je te conseille de le signer pendant le préavis pour que tu puisses t'inscrire dès la fin celui-ci aux Assedics. Il faudra tenir compte d'un délai de carence de 7 jours + les CP non pris et payés comme point de départ de l'indemnisation.
Il vaut mieux signer le PACS dans la localité de votre nouveau domicile et prendre un bail commun pour le logement.
Voir fiche pratique Pacs sur le site "Service public fr"

Bon courage .

Message Envoyé par audreyg le Mer 31 Oct 2007 9:24

Merci beaucoup, ça fait un moment que je cherche des informations aussi claires, les textes ne l'étant pas forcément!

ça fait du bien d'être un peu moins dans le brouillard!

Message Envoyé par Cornil le Jeu 01 Nov 2007 1:26

Bonsoir "audreyg" , salut milou/
Euh...
A mon avis Milou (excuse!) s'est un peu "emmélé les pinceaux" dans ses réponses!
Il a raison de dire que le rapprochement de conjoints n'est pas motif légal à la rupture de CDD anticipée de celui-ci par le salarié.
La seule possibilité est la rupture pour embauche ferme en CDI, avec préavis de 2 semaines maxi.
Mais dans ce cas, il n'est plus question d'indemnisation ASSEDIC! (signature de PACS ou mariage peu importe!) Puisque la raison de la rupture n'est PAS le rapprochement de conjoints mais le CDI! Et en plus, si on est embauché en CDI, on ne s'uinscrit pas aux ASSEDIC!
Donc, à mon avis, les avis de Milou sur la signature du PACS "pendant le préavis", je les trouve un peu "étranges"!
Bon courage et bonne chance en tout cas!
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)

Message Envoyé par milou27 le Jeu 01 Nov 2007 8:24

Bonjour,

Ah, je me suis peut être emmelé les pinceaux , Audreyg nous le dira.
J'ai cru comprendre :
-Qu'elle souhaitait démissionner de son CDD pour se rapprocher de son conjoint.
- Qu'elle envisageait de se paccer
- Qu'elle cherchait actuellement un nouveau logement .
et qu'elle nous faisait part de ses difficultés à trouver un CDI.

J'ai donc fait le lien - Démission -Pacs -Assedic puisque qu'effectivement on ne trouve pas un CDI comme ça du jour au lendemain et chacun sait qu'en attendant on ne peut vivre que d'amour et d'eau fraiche .

Message Envoyé par milou27 le Jeu 01 Nov 2007 21:49

SUITE

Mais la ou je me suis effectivement emmelé les pinceaux , c'est que si m'employeur d'Audreyg accepte de raccourcir son CDD (sans CDI à la suite) il n'y aura pas de préavis à effectuer.

Message Envoyé par audreyg le Ven 02 Nov 2007 15:46

ouh là là! vous battez pas! lol!

en fait, je crois que vous avez tous les deux raisons:

- je suis en CDD, mon ami aussi
- la distance commence a franchement nous agacer
- on veut vivre sous le même toit
- et nous avons choisi de vivre dans sa région

conclusions:
- je dois démissionner, soit en trouvant un CDI, mais c'est pas facile, soit en plaquant tout sans me poser plus de questions.
- mais un salaire en moins, même si la sncf me pompera moins d'argent, ça fait quand même un peu mal. Du coup, comment faire????

pour info, nous visitons des apparts demain, et parlons pacs sérieusement, puisque pour l'instant mes candidatures n'aboutissent pas.



merci quand même pour vos réponses, ça remonte le moral!!

Message Envoyé par Cornil le Ven 02 Nov 2007 19:01

Ne t'inquiète pas "audreyg";-)

On est très loin de "se battre", milou et moi et travaillons en bonne collaboration et toute amitié réciproque!
Mais cela n'implique pas de rester silenccieux face à une réponse de l'un ou de l'autre quand on n'est pas d'accord! c'est tout.
Bon courage et bonne chance.
Et "mazel tov" si PACS ou mariage de toute façon!
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)

Message Envoyé par milou27 le Ven 02 Nov 2007 20:12

Et bien oui, je confirme ce que vient de dire Cornil et de plus je lui ai demandé il y a quelques mois d'intervenir quand je dis des bétises , ce qu'il fait bien volontiers d'autant plus que dans le droit du travail il est d'un très bon niveau et ne se trompe pas (sans lui envoyer des fleurs ).

Pour en revenir à tes problêmes de rapprochement de l"élu de ton coeur :
Je te résume brièvement les alternatives que tu as :

-1° - Ou tu trouves rapidement un CDI et tu en fais part à ton employeur actuel pour effectuer le préavis (en principe limité à 2 semaines)

-2°- ou bien tu n'as rien trouvé et tu souhaites partir quand même :
Attention, comme déjà dit, on ne démissionne pas d'un CDD et l'employeur peut (mais c'est très rare) si tu le quittes sans son accord, demander le paiement de dommages et intérêts via les prud'hommes, qui peuvent atteindre ou dépasser le montant des salaires qu'il te restaient à percevoir jusqu'à la fin du CDD. - C'est la loi.
et c'est le plus mauvais choix puisque l'employeur peut considérer que tu as rompu le contrat unilatéralement et ça peut poser problême (au niveau Assedic dans l'immédiat et peut- être ultérieurement)

3° - Tu attends la fin de ton CDD et tu ne trouves pas de travail
près de ton ami ou bien ton employeur accepte de réduire par avenant la durée de ton CDD.
Tu peux en attendant de trouver du travail bénéficier d'allocations chomage dans l'hypothèse ou tu changes de domicile pour te rapprocher du conjoint et dans ton cas personnel puisque vous ne vivez pas ensemble, en passant par le Pacs que vous devrez signer dans les délais impartis (2 mois avant ou après la fin du CDD ).

A la condition bien sur que tu ai des droits Assedic :

Au moins 6 mois d'activité dans une ou plusieurs entreprise au cours des 22 derniers mois/ - Indemnisation maximum : pendant 7 mois (ou plus en fonction de la durée d'activité) .

Je pensais a priori que c'était cette dernière hypothèse qui t'interessait puisque tu parlais du Pacs et beaucoup utilisent cette formule pour bénéficier de l'Assedic dans le cadre du rapprochement du conjoint .

Cordialement

Message Envoyé par milou27 le Sam 03 Nov 2007 8:19

Bonjour,

C'est ma dernière intervention sur ce post car en me relisant je m'aperçois que je dois être fatigué en ce moment . Cornil a raison, je patine dans la semoule !
Rectificatif : Le Pacs n'est pas indispensable pour le cas d'audreyg pour bénéficier de l'Assedic puisqu'il ne s'agit pas d'une démission d'un CDI pour rapprochement du conjoint mais d'une fin de CDD (raccourci avec l'accord de l'employeur ou à son terme prévu à l'origine) qui ouvre droit ou non à l'ARE selon la durée d'affiliation requise (+ 6 mois d'activité au cours des 22 derniers mois)
Mille excuses à Audreyg pour tous ces rectificatifs.

Message Envoyé par Cornil le Sam 03 Nov 2007 17:49

Oui milou, dans le cas avenant de raccourcissement mais ceci suppose un employeur très "compréhensif"!
Par contre, dans le cas de "démission illégale" du CDD , je suis d'avis que l'ASSEDIC doit indemniser, mais là SOUS CONDITION DE PACS ou mariage puisque les tourtereaux ne cohabitent pas. Car les textes ASSEDIC ne parlent pas dé démission de CDI, mais de démission tout court.
Tu as exposé les risques de cette démission illégale. Mais l'employeur pourrait peut-être "fermer les yeux", car cela lui fait économiser la prime de précarité...
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)

Message Envoyé par audreyg le Sam 03 Nov 2007 19:28

ok, merci bien à tous les deux.
Et étant donné que la fin de mon CDD ne soit que dans 18 mois, je crois que le Pacs va bien nous aider... pfffououou.... c'est compliqué!!!
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