assedic

bonjour

j'ai demissionner au bout de 15 ans chez le même employeur pour prendre un cdi mais au bout d'une semaine j'ai démissionner lors de la période d'essai
ai je droit au assedic

merci

Bonjour,

Désolé, mais vous n'avez pas droit aux indemnités Assedic.
Pour y avoir droit , il aurait fallu que ce soit l'employeur qui mette fin à la période d'essai.
Un salarié qui a travaillé plus de 3 ans en continu et qui démissionne pour un autre emploi peut bénéficier de l'assedic si son nouvel employeur met fin pendant ou à l'issue d'une période d'essai de moins de 91 jours.
Pour retrouver des droits : il vous faut travailler au moins 91 jours (CDD par exemple qui compte bien 91 jours calendaires minimum et au terme duquel vous pourrez de nouveau toucher le chomage).
ou bien retrouver un CDI qui par malchance sera interrompu par l'employeur durant la période d'essai et avant un délai de 91 jours...(dans ce cas je ne sais pas si le fait que vous ayez interrompu votre période d'essai du CDI précédent ne jouera pas contre vous auprès de l'assedic) )- Bon c'est beaucoup demander au hasard..
Si vous ne retrouvez pas du travail , et à partir du 121 eme jour , il faudra saisir la commisssion paritaire locale de l'Assedic pour demander un examen de votre dossier en vue d'obtenir des indemnités chomage.
Il faudra prouver que vous avez recherché activement un emploi - c'est du cas par cas .

COPIER-COLLER - Site de l'Assedic :
10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur
qui met fin à la période d'essai.
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue
au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa
démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la
rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance
chômage au sens de l'article 3, doivent être retenues toutes les périodes
accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements et qui ont
donné lieu à affiliation au régime d'assurance chômage à condition qu'il y ait
continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
La condition de 3 années sotsécutives s'apprécie à la date de fin de contrat
résultant de la démission.

COPIER-COLLER - 5.2. LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL A L’ORIGINE D'UN CHOMAGE
VOLONTAIRE
5.2.1. Saisine de la commission paritaire locale au terme de 121 jours de
chômage
Les ruptures de contrat de travail résultant de l'initiative du salarié sont des situations de chômage volontaire. Elles font l'objet d'une décision de rejet du bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Toutefois, l'accord d'application n° 13 § 1er prévoit que, si le chômeur n'est pas reclassé après 121 jours et plus de chômage, il peut solliciter un examen de sa situation par la commission paritaire de l'Assédic. Cet examen a pour objet de rechercher si, au cours de la période de 121 jours, l'intéressé a accompli des efforts en vue de se reclasser.
Cet examen est soumis à plusieurs conditions :
- l'intéressé doit demander expressément le réexamen de ses droits ;
- l'intéressé doit avoir quitté l'emploi au titre duquel les allocations lui ont été refusées depuis au moins 121 jours ;
- l'intéressé doit remplir toutes les autres conditions auxquelles le règlement subordonne l'ouverture d'une période d'indemnisation, à l'exception de celle prévue à l'article 4 e) du règlement.
Le délai de 121 jours de chômage est un délai préfix qui court dès le lendemain de la fin du dernier contrat de travail. Pour l'application de cette règle, il n'y a pas lieu de rechercher si le départ volontaire est antérieur à la fin de contrat de travail au titre de laquelle les droits sont examinés.
Le délai de 121 jours est allongé des périodes ayant donné lieu à une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale à condition que celles-ci aient été d'une durée au moins égale à 21 jours sotsécutifs.
Démission non légitime
L'objectif poursuivi par l'accord d'application n° 13 § 1er est de permettre, au terme d'un délai de 121 jours, la prise en charge de salariés n'ayant pas été involontairement privés d'emploi mais ayant manifesté, au cours de ce délai, une volonté claire de se réinsérer professionnellement. C'est uniquement sur la constatation de cette réalité que doit porter l'enquête de l'Assédic et l'appréciation de la commission paritaire.
L’examen de la situation de l’intéressé porte sur les éléments attestant ses efforts de reclassement, ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation, de réinsertion ou de requalification, en aucune façon sur les motifs du départ volontaire.
Si la commission paritaire estime que les efforts de reclassement accomplis par l'intéressé attestent que sa situation de chômage se prolonge contre son gré, elle décide d'une admission au 122ème jour de chômage.