Accueil d'un enfant + de 10h par jour

Bonjour,
J'aimerais savoir si une assma à le droit de garder 1 enfant 11h par jour en sachant qu'elle le garde 4 jours par semaine.
Elle ne dépasse pas 45h par semaine donc pas d'heures sup
D'aprés l'assma de mon fils elle n'a pas le droit de le garder + de 10h parcequ'elle garde un autre enfant et l'heure en + est 1 heure sup.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle plus de 10h par jour sur 4 jours par semaine et je ne lui verse pas d'heure supplémentaire car d'après la convention collective des ass mat, les heures supplémentaires sont les heures de garde à compter de la 46ème heure de garde par semaine.
Bon courage

Il est vrai que ce n'est pas très claire. Mais la convention collective dit aussi qu'une journée d'accueil normal est de 9h.
Donc, soit il n'y a pas d'heures majorées, soit le calcul est le suivant:
(11*4)-36= 8h majorées. 36 correspond à 4 journées de 9h.

L'inspection du travil a toutes les reponses.

[quote="nathol"]Bonjour,
J'aimerais savoir si une assma à le droit de garder 1 enfant 11h par jour en sachant qu'elle le garde 4 jours par semaine.
Elle ne dépasse pas 45h par semaine donc pas d'heures sup
D'aprés l'assma de mon fils elle n'a pas le droit de le garder + de 10h parcequ'elle garde un autre enfant et l'heure en + est 1 heure sup.
Merci pour vos réponses.[/quote]

bonjour

les heures supp sont a partir de la 46e heure de la semaine

il doit y avoir 11 h de repos entre deux jours de garde

a part ca je ne vois rien qui s'oppose a une garde de 10 h / jour
sauf ton ass mat

ps: je suis ass mat depuis 5 ans et je garde un enfant 11h/j 3j/semaine

bonne chance