Envoyé par bigdeal
le Lun 12 Déc 2005 1:38
Il pourrait éventuellement vos licencier pour motif économique, mais comme vous le dites, il sera bien embêté de recruter une autre personne.
A vous donc d'évaluer si une personne en moins serait un handicap pour lui.
Je ne vois pas comment vous pourriez être licencié pour faute à moins que dans votre contrat il soit écrit quelque part que votre horaire peut être modifié unilatéralement par votre employeur. A moins aussi que la modification de votre horaire ai pour origine un nouvel accord collectif dans l'entreprise, qui dans ce cas s'impose à l'ensemble des salariés.
Sauf dispositions plus favorables de votre convention collective, si vous êtes licencié pour motif économique, la letter de licenciement doit porter mention de priorité au réembauchage. L.321-14 du ct. La durée de cette priorité est d'un an à compter de la rupture de votre contrat. Toute fois il faut que vous manifestiez votre intention au bénéfice de cette disposition. Profitez en pour vous requalifier car vous aurez aussi la priorité d'une réembauche dans votre nouvelle qualification.
Cette priorité ne s'applique pas aux employés de maison.
Vous avez donc votre réponse :
comme vous bénéficiez d'une priorité au réembauchage pendant UN AN, si vous l'avez manifesté à votre employeur par écrit au moment du licenciement.
Votre employeur doit attendre au moins cette durée pour embaucher une autre personne au même poste.
Mais il trouvera facilement au autre moyen pour contourner la loi. Il lui suffira d'identifier autrement votre poste ou votre mission. Ce sera à vous de prouver que le nouvel embauché est à votre poste.
Désolé.
Pour ce qui est de votre contrat, regardez bien une chose, VOTRE SALAIRE, celui-ci ne peut pas diminuer sans votre consentement, même s'il y a une réduction de la durée hebdomaire.
Dans votre cas vous pourriez accepter aisément une diminution de votre horaire en conservant votre salaire. Mais ce ne sont sans doute pas ces intentions. Alors il y a modification du contrat de travail, par voie d'avenant, qui vous devrez alors signer (consentement). Si vous ne voulez pas signer et que votre employeur n'a pas d'autre solution, il pourra vous licencier pour motif économique, voir au début de mon post.
Vous exposez assez succintement la clause de votre contrat de travail, votre interprétation est peut-être un peu vague, il faudrait reproduire excatement votre clause ici.
Vous dites : 8 h sotsécutifs et dessous, il est indiqué qu'il y a obligatoirement un arrêt de 20mn au bout de 6h de travail.
C'est quoi ces 20 minutes ?
C'est la pause repas ?
Pour moi ça serait une pause obligatoire selon le ct, et que la loi aubry n°2 a remis au gout du jour.
Cette pause est payée mais, elle n'est pas intégrée dans le temps de travail effectif.
Elle ne compte donc pas pour le calcul de la RTT par exemple.
Savoir si vous faites 20 mn en plus des 8heures, il faudrait que j'ai la transcription exacte de votre clause de contrat de travail ici.
a bientôt