Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir

Batch operation process

S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritiers est une source de conflits. Il s'agit d'un recel successoral et, si vous en êtes victime, vous pouvez agir.

Le recel successoral est le détournement d’un bien ou d’une partie d’héritage à son profit, au détriment des autres héritiers.

Exemples :

C’est le cas, si grâce à une procuration, l’un des cohéritiers s’est approprié des sommes sur le compte du défunt, des bijoux ou des meubles sans en faire état quand est dressé l’inventaire de la succession.

Il peut s’agir d’une dette qu’un héritier avait à l’égard du défunt (prêt…) et dont il tait l’existence pour ne pas rembourser la succession, ou de la dissimulation d’une donation faite par le défunt, voire de la rédaction d’un faux testament en sa faveur.

Des preuves à rassembler

Apporter la preuve du détournement est nécessaire pour agir en justice contre un cohéritier.

Si les relevés des comptes bancaires ont disparu, il est possible d’en réclamer une copie à la banque du défunt pour y repérer les retraits et demander à celui qui avait procuration sur le compte de justifier de l’emploi de ces sommes.

Pour le reste, toutes sortes de preuves sont admises :

  • photos,
  • inventaires passés,
  • témoignages,
  • factures,
  • constat d’huissier…

Faire appel à un avocat pour évaluer ses chances de succès et se défendre au mieux est préférable.

Des sanctions contre l’héritier fraudeur

L’héritier reconnu coupable de recel par la justice est privé de sa part sur tous les biens qu’il a détournés et qui sont donc attribués en totalité aux autres héritiers.

Enfin, il doit éventuellement, restituer les revenus produits par les biens recelés depuis la date du décès (par exemple, les intérêts générés par les sommes détournées) et payer des dommages et intérêts (article 778 du Code civil).

Un inventaire au plus vite

Que faut-il donc faire si l'on soupçonne un détournement de succession ? Après le décès, il faut demander à un notaire d'établir le plus rapidement possible un inventaire de la succession afin de répertorier les biens du défunt.

Et, si nécessaire, il ne faut pas hésiter à demander au président du tribunal de grande instance du lieu de résidence du défunt, l’apposition de scellés sur les biens du défunt par un huissier.