Succession : éviter les dettes

Succession, donation : les règles

Les héritages donnent fréquemment lieu à des conflits de famille.

Organiser sa succession

Succession | Le 17/04/2013
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En août 2007, la loi a modifié le régime des droits de donation et de succession. En août 2012 certains plafonds et abattements ont été réduits. Les dernières informations pour d'organiser sereinement la répartition de ses biens.

Laisser ses enfants hériter à sa place

Succession | Le 17/04/2013
Succession : éviter les dettes

Depuis le 1er janvier 2007, il est possible de renoncer à un héritage parental au profit de ses propres enfants… Une vraie révolution opérée par la réforme des successions.

Que vous coûte une donation ?

Succession | Le 06/03/2015
Succession : éviter les dettes

Si vous envisagez de donner une part de vos biens à vos enfants ou petits-enfants, Vous serez amené à conclure un acte notarié. N'oubliez pas d'intégrer dans vos calculs les frais de la donation elle-même dont vous devrez vous acquitter.

Succession : éviter les dettes

Succession | Le 16/12/2014
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Ceux qui acceptent une succession s'engagent en principe à en assumer toutes les dettes. En cas de doute sur leur montant, mieux vaut effectuer un inventaire complet.

Hériter ou renoncer à une succession ?

Succession | Le 17/04/2013
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Aussi bien préparée soit-elle, une succession laisse plusieurs choix à celles et à ceux qui sont appelés à hériter. A commencer le fait de renoncer à l'héritage, à cause des dettes du défunt.

Succession : l'égalité de l'enfant adultérin

Succession | Le 17/04/2013
Succession : éviter les dettes

La loi modifiant les règles de succession comporte une mesure concernant le traitement de l'enfant adultérin. Les enfants nés d'une entorse aux engagements conjugaux ne font plus les frais de la règle morale qui condamnait l'adultère...

Comment rédiger son testament ?

Succession | Le 17/04/2013
Comment rédiger son testament ?

Le testament ne prend effet qu'au décès du testateur. Il est possible de le rédiger soi-même (c'est un testament olographe), à condition de tenir compte de certaines règles.

Peut-on revenir sur une donation ?

Succession | Le 17/04/2013
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En principe, une donation est acte irrévocable. Celui qui donne un bien s’en sépare définitivement ; il ne peut plus le reprendre… à moins que la loi ne l’y autorise expressément.

Les donations graduelles et résiduelles

Succession | Le 17/04/2013
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Les donations graduelles et résiduelles permettent de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs et en deux temps. Leurs avantages : le choix des personnes à gratifier et une fiscalité allégée.