Les démarches après un décès

Batch operation process

Pour les proches d’un défunt, il est impératif de procéder à certaines formalités administratives, selon un calendrier précis.

561 000 : c’est le nombre de décès enregistrés en France en 2013, soit près de 50 000 personnes par mois (source : Insee).

"Les démarches après un décès ne sont pas excessivement compliquées et tout le monde est capable de les accomplir, explique Michel Kawnik, président de l’Association française d’information funéraire.

Que faire de façon urgente face à un décès ?

Si le décès survient à domicile, il doit être déclaré en mairie dans les 24 heures. Cette démarche peut être effectuée par un proche, une simple connaissance (par exemple, un voisin) ou une entreprise de pompes funèbres.

Il n’est pas indispensable de confier ces démarches à une société de pompes funèbres qui facturera ce service souvent très cher, environ 400 €.

L'Association française d’information funéraire a, par exemple, mis en ligne des modèles de lettres à recopier et liste les prestations obligatoires de celles qui sont facultatives.

Il ne faut pas se précipiter ni signer trop vite un devis. Même dans ces circonstances douloureuses, il est indispensable de prendre le temps de comparer.

Le rôle de l'officier d'état civil après un décès

Deux justificatifs sont réclamés  : un certificat médical attestant de la mort et une pièce d’identité du défunt. L’officier d’état civil mentionne la date du décès en marge de l’acte de naissance du défunt et sur le livret de famille.

C’est aussi lui qui dresse l’acte de décès. Il est important d’en réclamer une vingtaine d’exemplaires, bien utiles pour effectuer les démarches administratives (demande de congé pour événement familial, résiliation des abonnements du défunt…).

Prévenir l'employeur du défunt

L’employeur de la personne décédée doit être prévenu dans les quarante-huit heures. Il faut lui rappeler de verser le salaire du défunt sur son compte, sans oublier les indemnités compensatrices de congés payés, les éventuelles primes et, s’il y a lieu, le treizième mois au prorata du temps travaillé.

Pour un chômeur, vérifier que les allocations dues seront bien payées.

Avertir les employés de la personne décédée et l'Urssaf

Autre démarche, celle concernant d’éventuels employés du défunt : auxiliaire de vie, femme de ménage, jardinier… Leur contrat de travail est automatiquement rompu. Il convient de leur envoyer sans délai une lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce licenciement entraîne le paiement de leur salaire pour les derniers jours travaillés, mais aussi le règlement des indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis courant à partir de la date du décès.

Il ne faut pas oublier d’avertir l’Urssaf où le défunt réglait ses cotisations ou le Centre national du chèque emploi service universel s’il avait choisi ce mode de paiement (63, rue de la Montat, 42961 Saint-Étienne Cedex).

Si l’employé était recruté via une association ou une entreprise de services, il suffit de prévenir le prestataire et de verser les sommes dues prévues dans le contrat.

Que faire dans la semaine qui suit un décès ?

Sans trop tarder, les établissements bancaires dans lesquels le défunt détenait des comptes courants, des placements ou des crédits doivent être avertis. Les opérations seront bloquées en attente du règlement de la succession. Seuls seront acceptés les versements de salaires et de pensions.

Seront débités les dépenses engagées avant le décès, les impôts, les frais médicaux du défunt, les frais funéraires dans la limite de 5 000 €. En cas de prêt, l’assurance décès devra être activée. Attention, les crédits à la consommation ne sont pas systématiquement couverts par de telles assurances.

Par ailleurs, dans la plupart des contrats, la garantie s’éteint entre 70 et 75 ans.

Si le défunt était locataire et vivait en couple, le propriétaire doit modifier le bail. Le contrat de location continue en effet de plein droit pour le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin, mais aussi pour les enfants ou les parents qui vivaient avec le défunt et à sa charge.

Les formalités à effectuer le mois suivant le décès

Lorsqu’une mairie enregistre un acte de décès, elle transmet l’information au fichier des personnes décédées tenu par l’Insee.

Les organismes sociaux, tels que la Sécurité sociale, les caisses de retraite (excepté l’Arrco, l’Agirc, le RSI ou la CNAVPL) ou encore la caisse d’allocations familiales (CAF), sont alors automatiquement avertis.

Capital décès, pension de réversion : sur demande

Les ayants droit d’un défunt qui était en activité ou au chômage peuvent prétendre à un capital décès. Il leur faut donc interroger la Caisse primaire d’assurance maladie, le régime social des indépendants (RSI) ou Pôle emploi.

Certaines mutuelles et assurances santé prévoient également le versement aux proches d’un forfait obsèques (de 300 € à 1 200 €).

Pour percevoir une pension de réversion rétroactivement à partir du premier mois suivant le décès, le conjoint survivant âgé d’au moins 55 ans devra se signaler auprès de la caisse de retraite du défunt dans les douze mois. S’il tarde à le faire, la pension prendra effet au plus tôt le mois civil après le dépôt de sa demande.

Les autres démarches des ayants droit

Ces démarches une fois accomplies, d’autres formalités attendent les ayants droit :

  • résiliation ou transfert des abonnements (eau, électricité, gaz, téléphone, Internet, télévision, magazines…) et des assurances (habitation, voiture…) ;
  • recherche d’une éventuelle assurance décès non liée à un prêt, prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente à des bénéficiaires ;
  • expédition de la déclaration d’impôts du défunt (dans les mêmes délais qu’une déclaration classique), etc.

Quelles formalités pour les biens du défunt ?

Si le défunt avait des biens, il convient de prendre rendez-vous chez un notaire, car la déclaration de succession doit être déposée auprès des services fiscaux et les éventuels droits de succession payés dans un délai de six mois suivant le décès.

Lorsqu’un véhicule figure parmi les biens du défunt, un des héritiers peut faire transférer le certificat d’immatriculation à son nom.

Pour cela, il lui faut, dans les trois mois suivant le décès, produire l’ancienne carte grise, un justificatif de domicile, une lettre de désistement des autres ayants droit (ou une attestation du notaire constatant leur accord) et un certificat d’hérédité (ou un acte de notoriété prouvant sa qualité d’héritier).

Gratuite pour le conjoint survivant, cette démarche est payante pour les autres héritiers.

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