Comment contester un testament ?

Comment contester un testament ?
Il existe principalement quatre types de testament. - © nobtis

La remise en cause d’un testament est possible. Une action en justice peut être déclenchée devant le tribunal de grande instance (TGI).

La querelle entre d’une part Laeticia Hallyday, veuve de Johnny, d’autre part David Hallyday et Laura Smet, deux des enfants du célèbre chanteur mort le 6 décembre 2017, l’illustre : contester un testament est possible. Ce dernier ou les legs qui y figurent peuvent être remis en cause. 

Un legs est une gratification prenant effet à la mort de l’auteur du testament. Ce document peut contenir des legs mais aussi des dispositions extras-patrimoniales, visant notamment l’organisation des funérailles de l’auteur, appelé testateur.

Le testament le plus courant est olographe. Il a pour principale caractéristique d’être « écrit en entier de la main du testateur » (article 970 du Code civil). Il existe d’autres types de testament, notamment :

  • le testament par acte public ou authentique, reçu par un notaire assisté de deux témoins ou par deux notaires (article 971) ;
  • le testament mystique ;
  • le testament international.

Des arguments pour remettre en cause un testament olographe

S’agissant d’un testament olographe, la remise en cause peut s’appuyer sur les arguments suivants :

  • le document n’a pas été rédigé manuellement ;
  • l’auteur n’a pas signé le document ;

Tout legs est nul si le défunt n’était pas sain d’esprit au moment où il l’a consenti, en application de l’article 901 du Code civil. Un legs consenti une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer peut ainsi être annulé.

Mais il n’y a rien d’automatique. La justice est amenée les conflits, souvent douloureux et coûteux, en raison de la nécessité de recourir à un avocat et à des experts. Les actions doivent être déclenchées devant le tribunal de grande instance (TGI).