Assurance-vie : êtes-vous le bénéficiaire ?

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Bénéficiaire d’une assurance‑vie, vous devrez parfois recourir au notaire ou engager des recherches pour toucher les fonds qui vous reviennent au décès du souscripteur. Mais l’assureur a aussi des obligations.

Combien de capitaux n’ont pas été réclamés par les bénéficiaires d’une assurance-vie après le décès du souscripteur ? La Cour des comptes recense au minimum 2,76  milliards d’euros en 2011, contre 2,67 milliards d’euros en 2008.

 Une manne qui, trente ans après le décès de l’assuré, est versée d’office au fonds de réserve des retraites, chargé initialement d’assurer le financement des pensions”, ­précise Olivier Bertaux, auteur de Comprendre et conseiller l'assurance-vie (éd. L'Argus de l'assurance).

Pour réduire le montant des capitaux non réclamés, le législateur a peu à peu renforcé la réglementation à laquelle sont soumises les compagnies d’assurances :

  • Une première loi, votée en 2005, les oblige, une fois averties du décès d’un assuré, à rechercher les bénéficiaires du contrat, alors qu’auparavant c’était à ceux-ci de se manifester auprès d’elles ; 
  • Une deuxième loi, datant de décembre 2007, les contraint à s’informer du décès éventuel de leurs clients, à l’aide du répertoire national d’identification des personnes physiques, mis à jour par l’Insee ; 
  • Enfin, la loi du 26 juillet 2013 leur impose de vérifier, tous les ans et sans critère d’âge, que les souscripteurs sont toujours en vie.

Les documents à fournir à l'assureur

Au décès d’un proche, si vous savez qu’il a souscrit une assurance-vie en votre faveur, vous devrez vous manifester. Pour cela, le plus simple est de retrouver dans les papiers du défunt le certificat d’adhésion au contrat d’assurance-vie. 

Une fois prévenu, l’assureur débloquera la somme inscrite au contrat, sous réserve que vous lui fournissiez plusieurs documents :

  • le certificat de décès,
  • le justificatif de domicile,
  • vos coordonnées bancaires.

S’y ajoute un document spécifique lié à votre situation : 

  1. Si votre nom est mentionné dans la clause bénéficiaire du contrat, vous devrez adresser une copie de votre carte d’identité ou passeport ;
     
  2. Si le défunt est votre conjoint et que ce terme figure dans la clause, le livret de ­famille attestera votre lien avec la personne décédée ;
     
  3. S’il est votre père ou mère et que les enfants sont indiqués comme bénéficiaires, vous devrez fournir à l’assureur la dévolution successorale remise par le notaire pour désigner les personnes habilitées à recueillir la succession.

Enfin, si la clause du contrat d’assurance-vie comporte la mention “Voir le document chez le notaire”, vous devrez contacter le notaire en question, s’il est mentionné, ou celui de votre choix. Celui-ci, après avoir interrogé le fichier des dernières volontés, communiquera le nom de l’étude où le testament ou le courrier a été déposé.

Le notaire qui ouvrira ce document vous informera alors de l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance-vie à votre profit et du nom de la compagnie auprès de laquelle il a été souscrit.

Vous êtes étranger à la famille

Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie mais vous n’en avez pas trouvé la preuve dans les affaires du défunt ou, étranger à la famille, n’y avez pas accès ? 

Écrivez à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Elle se chargera d’interroger tous les assureurs dans un délai de quinze jours après votre demande, lesquels disposeront pour leur part d’un mois pour vous répondre.

Si vous êtes effectivement bénéficiaire d’une assurance-vie, l’assureur est tenu de vous verser les capitaux un mois au plus tard après votre demande, sous réserve que les documents exigés lui aient été envoyés.

Au-delà de ce délai, il est redevable de l’intérêt légal (0,04 % pour 2013) sur les sommes dues. 

Se manifester au plus vite

Attention, un dossier incomplet retarde le déblocage des fonds.

Les intérêts d’un contrat d’assurance-vie cessant à la mort du souscripteur, les bénéficiaires perçoivent le capital existant au jour du décès, contrairement aux livrets d’épargne, comme le livret A, qui continuent à produire des intérêts après le décès”, souligne Marc Iwanesko, notaire à Toulouse et auteur (avec Michel Leroy) de Clause bénéficiaire en assurance-vie (éd. Francis Lefebvre).

Depuis le 18 novembre 2008, tout contrat d’assurance-vie doit prévoir une clause de revalorisation des capitaux intervenant au plus tard un an après la mort du souscripteur. Mais les textes ne prévoient pas le montant de cette revalorisation.

Principal avantage de l’assurance-vie, les capitaux transmis au décès n’entrent pas dans la succession de l’assuré, sauf en l’absence de bénéficiaire désigné.  

Ils sont assujettis à une fiscalité spécifique, qui ajoute d’autres abattements aux abattements successoraux”, indique Sylvie Aubry-Quentin, responsable pédagogique à l’Institut de formation de la profession de l’assurance. 

Assurance-vie : une fiscalité très favorable

Le conjoint (ou le partenaire pacsé) est exonéré d’impôt sur les montants transmis.

Pour les autres bénéficiaires, si le défunt a alimenté son contrat avant 70 ans, chacun a droit à un abattement de 152 500 € (tous contrats confondus). Si la somme est plus élevée, l’assureur prélève un impôt égal à 20 % de l’excédent jusqu’à 902 838 €, 25 % au-delà et le reverse au fisc. 

Si des versements ont eu lieu après 70 ans, l’abattement n’est que de 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus) puis les sommes sont soumises aux droits de succession.

Le généalogiste successoral

Les compagnies d'assurances font aussi appel à des généalogistes successoraux :

  • soit pour localiser les bénéficiaires désignés d’un contrat d’assurance-vie ;
  • soit pour retrouver les héritiers du sang.

La recherche d’une personne dont l’identité est connue s’apparente au travail d’un détective privé. Celle des héritiers demande des moyens différents. Pour cela, nous disposons d’un fichier d’un milliard de données numérisées et sécurisées (déclaré auprès de la Cnil)”, explique Guillaume Roehrig, P-DG de la société Coutot-Roehrig, spécialisée en généalogie successorale. 

Rechercher des héritiers, avec la mobilité géographique actuelle, nécessite de se déplacer dans le monde entier. Il n’est pas rare de retrouver des dizaines de cousins sur différents continents.