Aider ses proches sans se tromper

Succession
L’ascenseur social s’étant quelque peu grippé, parents et grands-parents tendent la main de plus en plus souvent à leur descendance. - © feellife

Familiaux ou fiscaux, souvent les deux à la fois, les motifs pour consentir une donation sont variés… Faites-le en toute connaissance de cause.

L’ascenseur social s’étant quelque peu grippé, parents et grands-parents tendent la main de plus en plus souvent à leur descendance, notamment à l’occasion d’une première acquisition immobilière. Aujourd’hui, rares sont en effet les primo-accédants qui financent leur acquisition sans un apport personnel souvent constitué par la famille. Mais la donation est également un moyen de payer les études, de rétablir un équilibre patrimonial dans un couple ou de protéger l’avenir de son conjoint.

Transmettre son patrimoine à moindre coût fiscal

Une démarche d’anticipation sur sa succession se révèle judicieuse lorsque la valeur du patrimoine est plus élevée que le montant des abattements dont les héritiers bénéficieront sur les droits de succession, au jour du décès. Car la donation offre elle aussi des avantages fiscaux. Et plus celui qui donne (le donateur) est jeune, plus l’optimisation fiscale est importante.

Mais attention de ne pas se laisser aveugler ! En réalisant une donation, vous pourrez par ailleurs éventuellement conserver certains droits sur votre patrimoine tant que vous serez en vie. Surtout, vous pourrez prévenir d’éventuels conflits entre les héritiers, au jour de votre succession.

Une grande liberté d’action

Un logement, une somme d’argent, un droit d’usage, des titres d’entreprise, des bijoux de valeur... Tout peut se donner ! Toute personne a la liberté de transmettre la propriété d’un de ses biens. À condition d’être majeur et de ne faire l’objet d’aucune mesure de protection (tutelle, curatelle, etc.). Le donateur peut poser certaines conditions. Ainsi peut-il se réserver un droit d’occupation. Il est également en mesure de démembrer son droit de propriété en distinguant la nue-propriété et l’usufruit d’un bien, pour ne transmettre qu’un seul des deux.

En principe, on peut donner à la personne physique ou morale (association, fondation, etc.) de son choix, à quelques exceptions près : les professionnels de santé qui s’occupent de soi (médecin, aide-soignant, infirmier) ou les ministres du culte avec lesquels on est en relation dans sa pratique religieuse.

L’interdiction – sous peine de nullité de la donation – concerne également la personne gérant une mesure de protection juridique du donateur
 (tuteur, curateur...) et la société qui l’emploie.

Des restrictions à respecter

La plupart des personnes ne peuvent pas donner autant qu’elles le souhaiteraient, car elles comptent un ou des héritiers réservataires dans leur famille : un conjoint, des enfants ou des petits-enfants (si les enfants sont décédés préalablement). Les donations consenties ne peuvent avoir pour effet de priver l’un de ces héritiers privilégiés de sa part réservataire ou de la réduire.


Cette part correspond à la portion minimale de l’héritage devant impérativement lui revenir. Les donations faites du vivant du défunt, considérées comme une avance sur succession, seront donc rapportées à la succession. Le notaire les ajoutera à l’actif successoral, pour en tenir compte dans le partage. S’il s’avère qu’une libéralité a empiété sur la part réservataire dévolue à l’un des héritiers, la part du bénéficiaire de la donation sur l’héritage sera réduite, pour rétablir l’équilibre.

Afin d’éviter des situations conflictuelles entre les enfants, notamment si la succession n’est pas suffisante pour corriger les inégalités liées aux donations antérieures, il faut prendre garde à ne pas donner trop. Cela nécessite de calculer la quotité disponible, c’est-à-dire la part de son patrimoine dont on peut disposer librement sans entamer la réserve héréditaire.