7 bonnes raisons d’anticiper sa succession

Tableau de bord
Bien souvent, des litiges apparaissent lors du partage d’une succession. - © kristian sekulic

Agissez dans les temps pour protéger au mieux vos proches à votre disparition en conciliant leurs intérêts et les vôtres d’ici là.

Préserver l’harmonie familiale

Bien souvent, des litiges apparaissent lors du partage d’une succession, une fois le décès survenu. Que se passera-t-il, en effet, si tous vos enfants souhaitent récupérer votre villa au bord de la mer ou si, au contraire, aucun d’eux ne veut de la maison dans le village familial ou de votre appartement en ville ? Ou si l’un désire reprendre votre entreprise, alors que les autres s’en désintéressent totalement, si ce n’est pour le pécule qu’elle représente ?

Dans ces cas de figure, prévoir à l’avance le partage de vos biens entre vos enfants et votre conjoint, en prenant soin de les interroger sur leurs besoins et leurs envies, peut permettre d’éviter les conflits futurs. Quitte à vendre dès maintenant ce dont personne ne veut, afin d’en retirer des liquidités qu’il sera plus simple de répartir.

Protéger la personne avec laquelle on vit

Ceux qui vivent en couple souhaitent généralement protéger la personne qui les accompagne pour lui permettre de conserver son cadre et son niveau de vie, si elle devait se retrouver seule. La loi y a pensé si vous êtes marié puisque, dans ce cas, votre conjoint fait naturellement partie de vos héritiers. Mais il n’est pas interdit de vouloir lui laisser plus que ce qui est légalement prévu.

En revanche, pour les remariés, les couples pacsés et, pis encore, les concubins, la situation du survivant peut s’avérer plus délicate. En vous renseignant en amont, peut-être choisirez-vous alors de vous marier, de changer de régime matrimonial, et pourrez en tout cas prendre les dispositions utiles selon votre situation (donation, testament, assurance-vie).

Préparer la transmission de son entreprise

Pour de nombreux chefs d’entreprise, qu’ils soient industriels, artisans ou commerçants, ou encore à la tête d’une exploitation agricole, l’entreprise constitue bien souvent la quasi-totalité de leur patrimoine. Si l’un des enfants désire reprendre la suite, il faut alors déterminer comment indemniser les autres, non repreneurs, car la loi prévoit que, sauf stipulations, les enfants hériteront à parts égales.

Cela nécessite de s’y prendre à l’avance, afin de pouvoir mener à bien certaines opérations préalables à la transmission proprement dite : la signature d’un pacte Dutreil pour diminuer les droits à payer, la réalisation d’une donation-partage pour organiser à l’avance la répartition des biens entre les enfants, la constitution d’une holding, etc. De l’avis des professionnels, l’ensemble de ces opérations peut prendre plus d’une dizaine d’années...

Gérer la complexité d’une famille recomposée

La coexistence d’enfants nés de précédentes unions et d’enfants communs peut être source de complications. Tout d’abord, parce que la loi donne au conjoint survivant moins de droits en présence d’enfants nés d’une précédente union que ceux dont il bénéficie lorsque tous les enfants sont issus du même couple.

Ensuite, parce que les parents peuvent vouloir assurer l’équité entre tous leurs enfants, qu’ils soient communs ou nés d’une autre union ou, au contraire, préférer favoriser les enfants les plus jeunes issus du couple, au détriment des aînés nés des mariages précédents.

Autre cas de figure : lorsqu’un des membres du couple n’a pas d’enfants, il est fréquent qu’il souhaite transmettre ses biens aux enfants de son conjoint... D’où l’intérêt d’anticiper.

Privilégier l’un de ses héritiers

Pour certaines raisons, il arrive que des parents souhaitent avantager l’un de leurs enfants : un enfant handicapé incapable de subvenir seul à ses besoins ou le petit dernier encore étudiant pour l’aider à terminer ses études dans des conditions décentes. Se renseigner sur ce qu’il est possible de faire légalement et sur ce qui est le plus opportun fiscalement s’impose pour prendre les bonnes décisions.

Transmettre hors du cercle familial proche

Pour aider vos petits-enfants, neveux ou nièces à démarrer dans la vie, montrer votre attachement à un frère ou à une cousine qui vous a témoigné un soutien sans faille, ou assurer une fin de vie libérée des contingences financières à vos parents, c’est de votre vivant qu’il faut mettre en place les mécanismes adéquats. Ils vous permettront de leur transmettre une partie de vos biens dès à présent, à votre décès ou au décès de vos enfants. À défaut, si ceux-ci sont toujours en vie au moment votre décès, aucun autre membre de votre famille ne touchera quoi que ce soit, exception faite de votre conjoint marié.

Payer moins d’impôts sur sa succession

Même si le régime fiscal des donations ne favorise plus autant qu’avant les transmissions anticipées de patrimoine, une succession bien préparée coûte toujours moins cher qu’une succession subie. De nombreuses techniques peuvent permettre de réduire les droits que vos héritiers devront payer.

En leur consentant des donations de votre vivant, vous pourrez sensiblement réduire la note en profitant au mieux des abattements sur les droits de donation qui se renouvellent tous les quinze ans, en jouant la carte des dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation, également renouvelables tous les quinze ans, ou encore en profitant de l’effet de levier attaché aux donations en démembrement de propriété. En vous y prenant suffisamment à l’avance, vous pourrez aussi réorganiser une partie de votre patrimoine pour l’investir dans des actifs assortis d’une exonération de droits de succession, comme les bois et forêts ou les biens ruraux.

Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance-vie vous permet de transmettre, à votre décès, un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses, à condition de l’alimenter avant vos 70 ans.

Veillez à ne pas vous démunir

Par tentation de donner plus et plus tôt à ses proches pour payer moins d’impôts sur les donations et les successions, vous pourriez vous retrouver en difficulté en avançant en âge. Avec l’allongement de la durée de vie et l’augmentation du risque de dépendance, ne plus disposer de réserves financières suffisantes ou dépendre de ses enfants n’est pas prudent. Estimez vos besoins à venir au plus juste et ne donnez pas de façon excessive, pour ne pas avoir à le regretter plus tard.