6 choses à savoir sur les successions

6 choses à savoir sur les successions
La loi fixe la répartition des biens entre les héritiers, à défaut de dispositions particulières. - © AleksandarNakic

Si vous n’avez pris aucune disposition particulière pour votre succession, la loi prévoit les règles d'héritage, l’ordre des héritiers et la répartition des biens. Nos explications sur six situations fréquemment rencontrées.

Dans les couples sans enfant, c'est le survivant qui hérite

VRAI : SI VOUS ÉTIEZ MARIÉ ET SI VOS PARENTS SONT DÉCÉDÉS. Votre conjoint survivant héritera alors de la totalité de votre succession.

FAUX : SI VOUS ÉTIEZ MARIÉ ET QUE VOS PARENTS SONT ENCORE EN VIE. Votre conjoint recevra la moitié de la succession, et chacun de vos parents un quart, sauf si vous aviez fait une donation entre époux, dite « au dernier vivant ». Si un seul de vos parents est vivant, votre conjoint recevra les trois quarts de vos biens, et votre père ou mère survivant le quart restant.

FAUX : SI VOUS N’ÉTIEZ PAS MARIÉ. Si vous n’avez pris aucune disposition, et même si vous étiez pacsés, votre compagnon n’a droit à rien à votre décès. Ce sont vos parents s’ils sont toujours en vie, ou vos frères et sœurs, voire des parents plus éloignés, qui hériteront de la totalité de votre patrimoine.
 Si vous avez eu des enfants nés d’une précédente union, ce sont eux qui recueilleront la totalité de votre succession.

Un héritage se répartit à parts égales entre les enfants

VRAI : Si vous n’avez pris aucune disposition particulière, vos enfants auront le droit à la même part d’héritage, à votre décès. L’évaluation de cette part dépend du nombre d'enfants et de votre situation maritale.

Si le défunt n'avait ni enfant, ni petit-enfant, ni époux, et si ses deux parents sont morts, sa fratrie se partage alors l’intégralité de la succession. Alors, si vous souhaitez que vos frères et sœurs héritent réellement, pensez au testament ou à l’assurance-vie. 

Le survivant doit quitter le logement commun

FAUX : SI VOUS ÊTES MARIÉ. L’année qui suit votre décès, votre conjoint survivant peut continuer à vivre dans le logement conjugal, que vous en soyez propriétaire ou locataire, avec tout le mobilier qui le compose. Les frais liés à cette occupation sont à la charge de la succession, ce qui signifie, par exemple, que les loyers seront prélevés sur la succession. Ensuite, votre conjoint marié peut demander à habiter ce logement jusqu’à la fin de sa vie, s’il s’agissait d’un bien commun ou s’il vous appartenait en propre. Attention, 
il ne s’agit que d’un droit d’habitation qui n’autorise pas le conjoint à vendre le bien. Mais il peut le mettre en location s’il n’est plus adapté à ses besoins. Ce droit n’est pas gratuit : il devra payer les charges et les impôts correspondants.
 En outre, ce droit s’impute sur ses droits successoraux, ce qui vient donc réduire sa part d’héritage. Enfin, il n’est pas automatique : votre conjoint devra en principe en faire la demande dans l’année suivant votre décès. Toutefois, s’il hérite de la totalité de votre succession en usufruit, il n’aura aucune demande à faire pour rester dans le logement, puisque l’usufruit de votre succession lui donne déjà ces droits.

FAUX : SI VOUS ÉTIEZ PACSÉ. Votre partenaire de pacs a les mêmes droits que le conjoint pour ce qui est de rester dans les murs en prélevant les loyers sur la succession dans les douze mois suivant votre décès. Mais attention, il n’a pas de droit d’habitation à vie.

VRAI : SI VOUS VIVIEZ EN CONCUBINAGE. Si vous n'aviez pris aucune disposition pour le protéger, votre compagnon n’a aucun droit sur votre logement. S’il vous appartenait en propre ou si vous le déteniez en indivision avec votre concubin, vos enfants – ou tout autre héritier si vous n’en avez pas – pourront le mettre à la porte.

Les enfants d'une première union récupèrent entièrement leur part d’héritage

FAUX : SI VOUS AVIEZ DES ENFANTS NÉS D'UN PREMIER LIT, votre nouvelle épouse recevra le quart de votre succession en pleine propriété, sans possibilité d’opter pour l’usufruit, tandis que vos enfants se partageront les trois quarts restants. Le quart de la succession attribué
 à votre nouvelle épouse sera définitivement perdu pour vos enfants. Vos beaux-enfants (ceux de votre nouvelle épouse) ou les enfants que vous avez eus ensemble hériteront de ce qui provient de vous dans sa succession.

Les petits-enfants reçoivent une part d’héritage de leurs grands-parents

FAUX : Sans disposition particulière ni testament le prévoyant, vos petits-enfants n’héritent de rien, sauf si votre propre enfant est décédé avant vous. Dans ce cas, la succession saute une génération, et les enfants de votre enfant récupèrent la part qui aurait dû revenir.

C'est facile de favoriser ou défavoriser une personne

VRAI ET FAUX : Il existe des moyens divers pour déroger en partie aux principes généraux. C’est la raison d’être des notaires ! Mais la loi vous interdit de déshériter vos enfants, quelles que soient vos relations avec eux. Une part de votre succession doit obligatoirement leur revenir. Appelée réserve globale, elle est répartie à parts égales entre les enfants, chacun ayant droit à sa part réservée. Si vous ne laissez ni enfant ni petit-enfant, c’est à votre conjoint marié que revient la réserve.

La marge de manœuvre dont vous disposez concerne la part restante de votre succession, appelée quotité disponible, qui peut être répartie comme bon vous semble, par donation ou par testament. Par exemple, si vous avez deux enfants, vous êtes obligé de laisser un tiers de votre succession à chacun d’eux, mais vous disposez librement du dernier tiers pour le transmettre à qui vous souhaitez. Le montant de la réserve s’évalue au moment du décès du défunt. Les donations de son vivant et legs sont alors rapportées à la succession, afin de vérifier que les réserves de chacun sont bien respectées. Dans le cas inverse, des rééquilibrages devront intervenir, avec tous les risques de conflits liés.