6 choses à savoir sur les successions

6 choses à savoir sur les successions
La loi fixe la répartition des biens entre les héritiers, à défaut de dispositions particulières. - © AleksandarNakic

Si vous n’avez pris aucune disposition particulière, savez-vous ce que la loi prévoit concernant l’ordre des héritiers et la répartition des biens entre eux ?

1 – « Dans les couples sans enfants, la personne qui survit hérite »

VRAI, SI VOUS ÊTES MARIÉ ET SI VOS PARENTS SONT DÉCÉDÉS. Votre conjoint survivant héritera alors de la totalité de votre succession.

FAUX, SI VOUS ÊTES MARIÉ ET QUE VOS PARENTS SONT ENCORE EN VIE. Votre conjoint recevra la moitié de la succession, et chacun de vos parents un quart, sauf à avoir consenti une donation entre époux, dite « au dernier vivant ». Si un seul de vos parents est vivant, votre conjoint recevra les trois quarts de vos biens, et votre père ou mère survivant le quart restant.

FAUX, SI VOUS N’ÊTES PAS MARIÉ. Votre compagnon n’a droit à rien à votre décès,
 si vous n’avez pris aucune disposition, et ce, même si vous étiez pacsés. Si vous n’avez pas eu d’enfants ensemble, ce sont vos parents s’ils sont toujours en vie ou vos frères et sœurs, voire des parents plus éloignés, qui hériteront de la totalité de vos biens.
 Si vous avez des enfants nés d’une précédente union, ce sont eux qui recueilleront la totalité de votre succession.

2 – « Un héritage se répartit à parts égales entre les enfants »

VRAI. Si vous n’avez pris aucune disposition particulière, vos enfants auront le droit à la même part d’héritage, à votre décès. L’évaluation de cette part dépend de votre situation maritale.

3 – « La personne avec qui l’on vit doit quitter le logement commun à la mort de l’autre »

FAUX, SI VOUS ÊTES MARIÉ. L’année qui suit votre décès, votre conjoint survivant peut continuer à vivre dans votre logement, que vous en soyez propriétaire ou locataire, avec tout le mobilier qui le compose. Les frais liés à cette occupation sont à la charge de la succession, ce qui signifie, par exemple, que les loyers seront prélevés sur la succession. Ensuite, votre conjoint marié peut demander à rester dans votre logement jusqu’à la fin de sa vie, s’il s’agissait d’un bien commun ou s’il vous appartenait en propre.

Attention, 
il ne s’agit que d’un droit d’habitation qui n’autorise pas le conjoint à vendre le bien. Celui-ci peut, en revanche, le mettre en location s’il n’est plus adapté à ses besoins. Ce droit n’est pas gratuit : il devra payer les charges et les impôts correspondants.
 En outre, ce droit s’impute sur ses droits successoraux, ce qui vient donc réduire sa part d’héritage. Enfin, il n’est pas automatique : votre conjoint devra en principe en faire la demande dans l’année suivant votre décès. Toutefois, s’il hérite de la totalité de votre succession en usufruit, il n’aura aucune demande à faire pour rester dans le logement, puisque l’usufruit de votre succession lui donne déjà ces droits.

FAUX, SI VOUS ETES PACSÉ. Votre partenaire de pacs a les mêmes droits que le conjoint pour ce qui est de rester dans les murs en prélevant les loyers sur la succession dans les douze mois suivant votre décès. Mais attention, il n’a pas de droit d’habitation à vie.

VRAI, SI VOUS VIVEZ EN CONCUBINAGE. Votre compagnon n’a aucun droit sur votre logement. S’il vous appartenait en propre ou si vous le déteniez en indivision avec votre concubin, vos enfants – ou tout autre héritier si vous n’en avez pas – pourront le mettre à la porte si vous ne prenez aucune disposition pour le protéger.

4 – « À la mort de leur belle-mère, les enfants du père récupèrent leur part d’héritage »

FAUX. Si vous avez des enfants nés d’une autre union, votre nouvelle épouse recevra le quart de votre succession en pleine propriété, sans possibilité d’opter pour l’usufruit, tandis que vos enfants se partageront les trois quarts restants. Le quart de la succession attribué
 à votre nouvelle épouse sera définitivement perdu pour vos enfants ; vos beaux-enfants (les enfants de votre nouvelle épouse) ou les enfants que vous avez eus ensemble, le cas échéant, hériteront de ce qui restera de ce qui provient de vous dans sa succession.

5 – « Les petits-enfants reçoivent une part d’héritage à la mort de leurs parents »

FAUX. Sans disposition particulière, vos petits-enfants n’héritent de rien, sauf si votre propre enfant est décédé avant vous. Dans ce cas, la succession saute une génération, et les petits-enfants récupèrent la part qui aurait dû revenir à votre enfant disparu.

6 – « Il est facile de prévoir des aménagements pour favoriser ou défavoriser une personne »

VRAI ET FAUX. Il existe des moyens divers pour déroger en partie aux principes généraux. C’est la raison d’être des notaires ! Mais la loi vous interdit de déshériter vos enfants, quelles que soient vos relations avec eux. Une part de votre succession doit obligatoirement leur revenir. Appelée réserve globale, elle est répartie à parts égales entre les enfants, chacun ayant droit à sa part réservée. Si vous ne laissez ni enfant ni petit-enfant, c’est à votre conjoint marié que revient la réserve.

La marge de manœuvre dont vous disposez concerne la part restante de votre succession, appelée quotité disponible, qui peut être répartie, comme bon vous semble, par donation ou par testament. Par exemple, si vous avez deux enfants, vous êtes obligé de laisser un tiers de votre succession à chacun d’eux, mais vous disposez librement du dernier tiers pour le transmettre à qui vous souhaitez.

Toute la complexité réside dans le fait que le montant de la réserve s’évalue au moment du décès du défunt. Les donations de son vivant et legs sont alors rapportées à la succession, afin de vérifier que les réserves de chacun sont bien respectées. Dans le cas inverse, des rééquilibrages devront intervenir, avec tous les risques de conflits liés.

Les frères et sœurs peuvent-ils hériter « naturellement » ?

C’est peu fréquent, car la personne doit
être décédée sans avoir ni enfant, ni petit-enfant, ni époux. La fratrie se partage alors l’intégralité de la succession si les deux parents du défunt sont morts. Seulement la moitié de la succession si ses deux parents sont en vie, et les trois quarts si seul l’un 
des deux parents du défunt est encore vivant. Donc, si vous souhaitez que vos frères et sœurs héritent réellement, pensez au testament ou à l’assurance-vie.