Séparation : quelle organisation pour les enfants ?

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Séparation : quelle organisation pour les enfants ?

Quand le couple parental cesse d’exister, de nouvelles règles de vie sont à inventer. Résidence alternée, droit de visite…, ce qu’il faut savoir pour réussir sa séparation et protéger au mieux les enfants.

Quand les parents se séparent, il n’est pas rare que les enfants pâtissent de la situation, même si des textes tentent de définir un cadre juridique afin de limiter les conséquences.

Choisir la résidence des enfants

Si les parents séparés ne se sont pas mis d’accord sur le lieu de résidence de leurs enfants, c’est le juge qui tranchera et fixera leur résidence chez l’un ou l’autre des parents.

S’ils sont en âge d’être entendus, s’ils ont la capacité de discernement (à partir de 12 ou 13 ans même si la loi ne fixe pas d’âge, c’est en effet au juge d’apprécier en fonction de la maturité et du degré de compréhension de chaque mineur), le magistrat pourra écouter leurs souhaits en matière de résidence. Mais ce n’est pas une obligation, même si l’enfant demande expressément à être consulté", précise Me Nathalie Ganier-Raymond, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.

La garde alternée

Le juge peut homologuer une convention de divorce qui prévoit que les enfants résideront en alternance chez leurs parents : une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre ou une année scolaire chez l’un et une année scolaire chez l’autre avec partage des vacances scolaires en fonction d’un calendrier défini.

Il n’est pas nécessaire que les temps de résidence des enfants au domicile de chaque parent soient totalement identiques, explique Me Ganier-Raymond.

Proximité géographique impérative

La résidence alternée nécessite une excellente organisation au plan pratique et ne doit pas compliquer la vie quotidienne des enfants, allonger les temps de transport scolaire…

Les parents doivent donc habiter à proximité l’un de l’autre et être en mesure d’accueillir leurs enfants dans de bonnes conditions. Enfin, ce mode de résidence est déconseillé pour les nourrissons.

À noter que les parents ayant opté pour la résidence alternée de leurs enfants décident d’un commun accord celui qui percevra les allocations familiales. Ils peuvent conjointement demander le partage des allocations familiales.

En cas de désaccord entre eux, les allocations familiales sont partagées par moitié entre chacun des ex-conjoints. Le choix ne peut être remis en cause qu’au bout d’un an, sauf changement de situation familiale.

Le partage ne s’applique pas aux autres prestations familiales.

10 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par marmar Samedi 21 mars 2015
garde amiable et pere qui veux partir

Bonjour j'ai la garde de mes 2 puce de 2 et 5 ans et lui les a 1 week end sur 2 et moitié des vacances, hors je viens d'apprendre par quelqu'un qu'il projette de partir vivre en Suisse.
Que dois je faire ?
Comment cela va se passer ?

Par Love Samedi 14 mars 2015
Voilà

Bonjour a tous et a toutes ,
J'ai 12 ans , et je voudrais vivre chez ma mère . Mes parents sont sépares , et je suis en garde alternée . A qui dois-je le dire pour que celle d'aboutisse ? Dois-je aller voir le tribunal ?
Merci d'avance pour votre aide

Par lenantais Mardi 05 juin 2012
reprendre 2eme vie

Bonjour, ma femme a 2 enfants
aujourdhui la garde est a l'amiable 1semaine / 1 semaine en étant dans la meme ville.
suaf qu'on attend un enfant et on souhaiterai changer de departemement a cause de mon travail. comment faire pour etre tranquil? être en règle. j'ai besoin d'etre rassuré pour ne pas etre bloqué a cause de la garde des enfants. avant que je lance mon préavis et me retrouve bloqué si ma femme peux pas me rejoindre. les enfants veulent rester avec leurs peres

Par christiandu49 Mardi 08 mai 2012
weekend ascension

bonjour

sachant que mon fils n'a pas d'ecole le weekend de l'ascension ( jeudi vendredi samedi ) est ce que j'ai le droit de le prendre des le mercredi soir puique c'est mon weekend

merci d'avancede votre reponse

Vendredi 15 juillet 2011
Droit de la maman quand les enfants sont chez le papa

Bonjour, j'ai une question, je suis separé de mon ex et c'est elle qui à la garde de nos 2 enfants. Mes filles viennent 1 week end sur 2 à mon domicile et la moitié des vacances scolaires. La elles sont avec moi tout le mois de juillet. Sauf que leur appel ts les jours quasiment, fait livrer des fleurs à ses filles, c'est ingerable et surtout penible vous ne pouvez pas savoir. Meme mes filles le disent. Donc je voulais savoir si au niveau de la loi je pouvais faire quelque chose ou est ce qu'elle à le droit de faire ca?
Merci pour vos reponses!

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