Séparation : quelle organisation pour les enfants ?

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Séparation : quelle organisation pour les enfants ?

Quand le couple parental cesse d’exister, de nouvelles règles de vie sont à inventer. Résidence alternée, droit de visite…, ce qu’il faut savoir pour réussir sa séparation et protéger au mieux les enfants.

Quand les parents se séparent, il n’est pas rare que les enfants pâtissent de la situation, même si des textes tentent de définir un cadre juridique afin de limiter les conséquences.

Choisir la résidence des enfants

Si les parents séparés ne se sont pas mis d’accord sur le lieu de résidence de leurs enfants, c’est le juge qui tranchera et fixera leur résidence chez l’un ou l’autre des parents.

S’ils sont en âge d’être entendus, s’ils ont la capacité de discernement (à partir de 12 ou 13 ans même si la loi ne fixe pas d’âge, c’est en effet au juge d’apprécier en fonction de la maturité et du degré de compréhension de chaque mineur), le magistrat pourra écouter leurs souhaits en matière de résidence. Mais ce n’est pas une obligation, même si l’enfant demande expressément à être consulté", précise Me Nathalie Ganier-Raymond, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.

La garde alternée

Le juge peut homologuer une convention de divorce qui prévoit que les enfants résideront en alternance chez leurs parents : une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre ou une année scolaire chez l’un et une année scolaire chez l’autre avec partage des vacances scolaires en fonction d’un calendrier défini.

Il n’est pas nécessaire que les temps de résidence des enfants au domicile de chaque parent soient totalement identiques, explique Me Ganier-Raymond.

Proximité géographique impérative

La résidence alternée nécessite une excellente organisation au plan pratique et ne doit pas compliquer la vie quotidienne des enfants, allonger les temps de transport scolaire…

Les parents doivent donc habiter à proximité l’un de l’autre et être en mesure d’accueillir leurs enfants dans de bonnes conditions. Enfin, ce mode de résidence est déconseillé pour les nourrissons.

À noter que les parents ayant opté pour la résidence alternée de leurs enfants décident d’un commun accord celui qui percevra les allocations familiales. Ils peuvent conjointement demander le partage des allocations familiales.

En cas de désaccord entre eux, les allocations familiales sont partagées par moitié entre chacun des ex-conjoints. Le choix ne peut être remis en cause qu’au bout d’un an, sauf changement de situation familiale.

Le partage ne s’applique pas aux autres prestations familiales.

8 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par lenantais Mardi 05 juin 2012
reprendre 2eme vie

Bonjour, ma femme a 2 enfants
aujourdhui la garde est a l'amiable 1semaine / 1 semaine en étant dans la meme ville.
suaf qu'on attend un enfant et on souhaiterai changer de departemement a cause de mon travail. comment faire pour etre tranquil? être en règle. j'ai besoin d'etre rassuré pour ne pas etre bloqué a cause de la garde des enfants. avant que je lance mon préavis et me retrouve bloqué si ma femme peux pas me rejoindre. les enfants veulent rester avec leurs peres

Par christiandu49 Mardi 08 mai 2012
weekend ascension

bonjour

sachant que mon fils n'a pas d'ecole le weekend de l'ascension ( jeudi vendredi samedi ) est ce que j'ai le droit de le prendre des le mercredi soir puique c'est mon weekend

merci d'avancede votre reponse

Vendredi 15 juillet 2011
Droit de la maman quand les enfants sont chez le papa

Bonjour, j'ai une question, je suis separé de mon ex et c'est elle qui à la garde de nos 2 enfants. Mes filles viennent 1 week end sur 2 à mon domicile et la moitié des vacances scolaires. La elles sont avec moi tout le mois de juillet. Sauf que leur appel ts les jours quasiment, fait livrer des fleurs à ses filles, c'est ingerable et surtout penible vous ne pouvez pas savoir. Meme mes filles le disent. Donc je voulais savoir si au niveau de la loi je pouvais faire quelque chose ou est ce qu'elle à le droit de faire ca?
Merci pour vos reponses!

Jeudi 19 mai 2011
Merci de votre compréhension

Je voudrais quelques renseignement, j'ai 15ans, seulement je ne m'entend plus très bien avec ma mère qui a ma garde. Il est décidé pour mon frère qu'il aille habiter avec mon père d'ici la fin de l'année scolaire. Ma mère ne se doute pas que je veux partir de chez elle, de peur de la blesser, je préfère d'abord me renseigner pour pouvoir en discuter avec mes deux parents.
A qui dois-je m'adresser ? Et quelle sont les différentes étapes pour changer de responsable légale (de garde) ? Est ce qu'a 15ans je peux décider de ce changement ?

Merci.

Par miky125 Mardi 03 mars 2009
Bonjour
je me permets de vous contacter car je suis dans une situation que je ne maitrise pas.
En effet, ma femme a 2 enfants avec son ex (ils n'étaient pas mariés). Hors nous déménageons pour le travail, et allons sur la haute savoie(je travail dans une banque suisse), et le pere des enfants est a paris.
Il n'y a pas de décision de justice concernant la garde des enfants, mais un arrangement a l'amiable. Hors apres avoir consulté et laissé le choix aux enfants, il se trouve qu'ils veulent nous suivre.
Malheureusement, le père bloque complétement le processus, et ne veux pas fournir a ma femme le livret de famille nécéssaire a l'inscription aux écoles pour l'année prochaine et ne veux pas signer de mot, afin qu'il n'accuse pas ma femme d'etre parti avec les enfants sans son accord (car il est plutot malsain comme garcon).
Sachant que ma femme préfèrerait éviter d'avoir recour a la justice pour ne pas que les enfants subissent le procès et la guerre entre les 2 parents, quel choix nous reste t'il ?
A t'on le droit de partir avec les enfants ? quels sont les risques légaux ?
Pour information, ma fille (adoptive) a 11 ans et mon fils (adoptif), a 8 ans.
Merci de vos conseils.
Vous pouvez me contacter directement sur :
tissot_mickael@hotmail.com
Merci a vous.
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