Quand les parents se séparent, il n’est pas rare que les enfants pâtissent de la situation, même si des textes tentent de définir un cadre juridique afin de limiter les conséquences.

Choisir la résidence

Si les parents séparés ne se sont pas mis d’accord sur le lieu de résidence de leurs enfants, c’est le juge qui tranchera. Ils habiteront chez celui à qui est attribuée la garde des enfants.

"S’ils sont en âge d’être entendus, s’ils ont la capacité de discernement (à partir de 12 ou 13 ans même si la loi ne fixe pas d’âge, c’est en effet au juge d’apprécier en fonction de la maturité et du degré de compréhension de chaque mineur), le magistrat pourra écouter leurs souhaits en matière de résidence. Mais ce n’est pas une obligation, même si l’enfant demande expressément à être consulté", précise Me Nathalie Ganier-Raymond, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris.

Moitié chez papa, moitié chez maman

Le juge peut homologuer une convention de divorce qui prévoit que les enfants résideront en alternance chez leurs parents : une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre ou une année scolaire chez l’un et une année scolaire chez l’autre avec partage des vacances scolaires en fonction d’un calendrier défini. "Il n’est pas nécessaire que les temps de résidence des enfants au domicile de chaque parent soient totalement identiques", explique Me Ganier-Raymond.

Proximité géographique impérative

La résidence alternée nécessite une excellente organisation au plan pratique et ne doit pas compliquer la vie quotidienne des enfants, allonger les temps de transport scolaire… Le père et la mère doivent donc habiter à proximité l’un de l’autre et être en mesure d’accueillir leurs enfants dans de bonnes conditions. Enfin, ce mode de résidence est déconseillé pour les nourrissons.

À noter que les parents ayant opté pour la garde alternée de leurs enfants se partagent les allocations familiales.

Organiser le droit de visite

Le parent chez qui les enfants mineurs ne résident pas bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui lui permet de garder et d’entretenir une relation régulière avec eux.

Quand les parents sont géographiquement proches

En dehors d’un accord spécial, ce droit de visite est souvent fixé ainsi :

• un week-end sur deux (le jour férié suivant ou précédant le week-end est souvent intégré) ;
• la moitié des vacances scolaires ;
• et, de plus en plus souvent, une journée par semaine ou par quinzaine est ajoutée.

Quand les parents habitent loin l’un de l’autre

Le droit de visite des week-ends est souvent remplacé par des droits plus importants au moment des vacances scolaires.

Bien entendu, en cas de difficultés importantes (violence, abus, alcool, drogue…), ce droit de visite peut être aménagé (droit de visite sans hébergement, en milieu protégé, etc.), voire supprimé.

Le parent qui a la garde des enfants ne peut pas s’opposer à ce droit de visite. Il doit remettre les enfants aux jour, heure et lieu convenus. Sinon, il s’expose à des condamnations pénales.

En revanche, le parent qui dispose du droit de visite n’est pas obligé de l’utiliser, mais l’autre parent peut en profiter pour demander la modification ou l’annulation de ce droit.

"Attention, si le parent ne paie pas la pension alimentaire des enfants, l’autre parent ne peut pas lui interdire le droit de visite. Inversement, un parent qui est empêché d’exercer son droit de visite n’est pas autorisé à ne plus verser la pension alimentaire de ses enfants*, alerte Me Ganier-Raymond.