Séparation des concubins : comment s'organiser

Page 1 / 3
Séparation des concubins : comment s'organiser

Appartement, enfants, prestation compensatoire…, la loi ne prévoit rien en cas de rupture du concubinage. C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper cette situation.

Une séparation sans formalités

À union libre, rupture libre ! Le droit français ne reconnaît aucun droit particulier au concubin délaissé.

À la différence du mariage, rappelle Me Hélène Poivey-Leclercq, avocate spécialisée en droit de la famille, aucun devoir de fidélité, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du ménage n’est imposé aux concubins. En conséquence, chacun est libre de quitter le domicile commun quand il le veut, sans aucune formalité, et sans rien devoir à celui qui reste.

En l’absence de règles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial.

La rupture du concubinage ne constitue pas une faute. En conséquence, aucune indemnité n’est en principe attribuée au concubin délaissé. Si ce dernier parvient toutefois à prouver que les circonstances même de la séparation lui ont porté gravement préjudice, il pourra prétendre à l’attribution de dommages et intérêts.

Tel peut être le cas lorsque la rupture est assortie de brutalités, d’éléments vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que la personne a abandonné son travail et déménagé pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

La priorité, quand on se sépare, c’est de résoudre les problèmes pratiques et immédiats engendrés par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions sont possibles. Si leurs deux noms figurent sur le bail, ils peuvent, d’un commun accord, décider de le résilier.

Si, au contraire, l’un souhaite rester dans les lieux, l’autre donnera seul son congé au propriétaire. Méfiance tout de même : si le bail contient une clause de solidarité, celui qui part reste tenu du paiement des loyers et des charges vis-à-vis du propriétaire jusqu’à la fin du bail en cours.

Mais, en pratique, la véritable difficulté apparaît quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui décide de quitter le logement. La loi (article 14 de la loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prévu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, la personne abandonnée est autorisée à reprendre le bail à son nom.

Attention toutefois : ce transfert de bail ne peut avoir lieu qu’à la condition que le concubin délaissé prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec la personne titulaire du bail. À défaut, il devra quitter le logement.

Page suivante : Un partage des biens

21 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Baguerra Vendredi 27 février 2015
compte à vue mis aux 2 noms !

Je suis actuellement séparée de mon mari et dans l'attente de procédure de notre divorce pour consentement mutuel (??), je me demande : nous avions un cpte à vue mis au 2 noms, mais seulement approvisionné par moi-même (salaires, allocations familiales, etc..) lui ayant gardé son cpte propre dans une autre banque et n'ayant jamais voulu faire passer son salaire sur le cpte au 2 noms...malgré la demande du banquier lors de l'octroi de notre crédit hypothécaire !! aujourd'hui il me dit que le cpte aux 2 noms est commun et que cela signifie qu'il a aussi payé pour la maison ???? sans y déposer son salaire !!!! je ne suis pas dupe !
je sais que l'argent n'a pas d'odeur mais j'approvisionnais seule le compte à vue qui servait pour le remboursement du crédit hypothécaire. Pouvez-vous m'éclaircir sur le sujet ? Merci

Par Mon Pseudo Vendredi 06 février 2015
Concubine, avec enfant

Bonjour,
Si j'ai une concubine, avec laquelle j'ai un enfant de 2 ans dans 2 mois, puis-je la mettre dehors?
mer en temps d'hiver? sachant qu'elle a aussi un fils mais il ne vien pas de moi, et je suis entièrement propriétaire de l'appartement.
merci d'avance

Par pro Mercredi 03 décembre 2014
separation de mon concubin avec un enfant

Je suis en concubinage depuis deux ans j'ai un enfant de 8mois on ne s'entend plus du tout avec mon ami j'aimerai partir avec mon avec mon enfant mais il me menace de me l'enlever du coup je suis obliger de subir ... Des conseils??

Par maman1973 Vendredi 07 novembre 2014
re .jeune maman d'une petite fille de 2mois

bonjour Maylis
moi je suis séparer depuis 2 ans es sa a était très dur avec toute ses procédure pour arriver a un résultat super mes faut pas lâcher sa ses sur .
après tous dépend se que toi tu veux pour le bien de te fille
a bientôt mimi

Par Maylis Vendredi 07 novembre 2014
jeune maman d'une petite fille de 2mois

Bonjour j'ai besoin d'aide °°° je suis une jeune maman d'une petite fillette de 2mois je vien de ma séparer de mon concubin car il ma tromper a plusieurs reprises nous etions hébergés chez mes parents depuis 2 ans et il est partit lorsque j'ai su qu'il m'avais trompée. Que dois je faire pour la suite la garde de ma fille ,,,,, ? J.attend vos reponses avec impatience

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire