Revaloriser une pension alimentaire
Revaloriser une pension alimentaire
Modifier la pension alimentaire
Lorsque la situation du débiteur et/ou du créancier change, il est possible de demander la baisse ou l’augmentation de la pension alimentaire. Au nombre des arguments jugés recevables, citons l’évolution des ressources suite à une perte d’emploi ou à un départ à la retraite, l’amélioration notable des revenus du bénéficiaire de la pension, le coût plus élevé de l’éducation de l’enfant devenu adolescent ou étudiant.
"En revanche, revendiquer une pension plus faible parce que le nombre de ses enfants s’est accru ne retiendra pas automatiquement l’attention du juge, qui rétorquera que le débiteur s’est placé lui-même dans cette situation", met en garde Me Clémentine Tessier, avocate.Pour toute modification, il convient de retirer un formulaire auprès du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant (formulaire cerfa n° 11530*01 également disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr/), puis de le renvoyer rempli, accompagné des justificatifs, ou de faire appel à un avocat. Le greffe convoquera les deux parties à une audience devant le JAF, qui examinera leur situation avant de fixer le nouveau montant de la pension. Comptez deux à quatre mois entre le début et la fin de la procédure.
Autre article : Séparation : quelle organisation pour les enfants ?
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Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.

















jamais revalorisé depuis 2006! anonyme
j'ai deja eu recours a un huissier et cela ne coute rien, c'est celui qui doit payer qui regle le cout de la procedure.
Pour ce qui concerne les frais d'huissier ils sont à la charge du parent qui doit payer la pension alimentaire et qui est fautif de ne pas l'avoir versée.
Même les réévaluations sont à sa charge : il doit supporter tous les frais.
Il suffit d'aller chez l'huissier le plus proche de votre domicile avec votre jugement. Pour mon cas c'est ce qui s'est passé et je n'ai rien payé : cela fait maintenant 10 ans et régulièrement (1 fois l'an) j'écris à l'étude d'huissier pour la réévaluation qui se charge de prévenir l'employeur.
Cordialement