Revaloriser une pension alimentaire

Depuis que ses parents se sont séparés, Benjamin vit chez sa mère. Son père verse une pension pour couvrir une partie des frais qu’elle engage pour l’éducation et l’entretien de leur enfant.

Par accord amiable ou fixée par le juge

Si la pension alimentaire fait parfois l’objet d’un accord amiable entre les parents, il arrive fréquemment que la fixation de son montant soit source de conflit. "Dans ce cas, le juge aux affaires familiales (JAF) le détermine en fonction des éléments (salaires, loyers, dépenses courantes) qui lui sont apportés, signale Me Laurence Mayer, avocate. La pension s’applique parfois même en situation de garde alternée lorsque les parents perçoivent des revenus inégaux."

Compenser l’inflation

Conséquence de l’inflation, la pension se déprécie. Sa revalorisation s’impose donc tous les ans, comme l’indique le jugement. "C’est le débiteur [celui qui la verse] qui procède à l’opération", explique Me Mayer. Une règle qui n’empêche pas le bénéficiaire de vérifier son calcul pour prévenir tout risque d’erreur ou d’"oubli".

Première étape, consulter le jugement pour y repérer le point de départ de la revalorisation : date anniversaire du jugement (mentionnée en première page) ou 1er janvier. Ensuite, il convient de relever l’indice de référence qui se trouve dans les dernières pages du jugement, au sein du paragraphe "Par ces motifs". "Le plus souvent, il s’agit de l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac", précise Me Clémentine Tessier, avocate.

Lorsque, par exemple, le jugement précise que "l’indice utilisé est celui en vigueur le 7 octobre", c’est le dernier paru au Journal officiel que l’on retient, c’est-à-dire celui d’août, car l’indice d’un mois donné est publié dans un délai d’un mois et demi à deux mois (l’indice connu le 1er du mois "n" est donc celui du mois "n – 2"). Si la valeur précise de l’indice n’est pas indiquée, récupérez-la sur le site de l’Insee (www.insee.fr) ou sur le serveur vocal, accessible 24 heures sur 24 au 0972 72 20 00 (prix d’un appel local).

Appliquer la formule de calcul

Tous les ans, vous suivrez la même démarche pour connaître le nouvel indice. Attention ! Si le jugement signale que la revalorisation se calcule avec l’indice du mois de janvier, vous serez obligé d’attendre sa publication, au cours de la seconde moitié du mois de février, pour pouvoir calculer le nouveau niveau de la pension.

L’indice connu lors du jugement était celui de novembre 2008 (indice de base), soit 117,92. En janvier 2010, lors de la réévaluation de la pension, le dernier indice connu était celui de novembre 2009 (publié au J.O. du 23 décembre 2009), soit 118,31. Depuis janvier 2010, le père verse donc (390 € x 118,31)/117,92, soit 393,76 € par mois.

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Sur le plan fiscal, la pension est déductible des revenus du débiteur et s’ajoute à ceux du créancier, qui rattache les enfants à son foyer fiscal. Lorsqu’elle est versée après les 18 ans de l’enfant, un plafond de 5753 € en 2010 (5840 € en 2011) limite la déduction et l’ajout aux revenus.