Régler ses comptes après une séparation
- Actualisé le vendredi 21 septembre 2007
Votre couple est en train de se rompre ? Sans trop attendre, prenez les mesures indispensables pour assurer votre indépendance bancaire.
Les couples mariés ne sont pas épargnés car le jugement de divorce ne règle pas tout. Si vous sentez que votre couple bat de l'aile, à vous de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer votre indépendance bancaire et… éviter que votre futur ex ne vide vos comptes.
Fermer le compte joint
Lorsque vous avez ouvert un compte joint, vous l'avez probablement libellé au nom de "Monsieur ou Madame" afin que chacun ait la faculté d'utiliser le compte sans avoir besoin de l'autorisation de l'autre. Le fait que vous vous sépariez n'est pas considéré comme un événement suffisant pour modifier le mode de fonctionnement contractuel du compte. Même la production d'un jugement de divorce ne permet pas de rompre le contrat.
Si vos relations avec le cotitulaire du compte le permettent, accordez-vous sur sa fermeture. Notez que la signature de chacun est indispensable pour cette opération. Cependant, prenez soin de vérifier, avant la clôture, que toutes les opérations en cours ont été effectuées. À défaut, si un prélèvement ou un chèque était présenté au débit après la fermeture, vous seriez confronté à un incident de paiement et à son cortège de pénalités.
Rompre la solidarité
S'il ne paraît pas envisageable ou souhaitable d'organiser cette démarche en commun, n'hésitez pas : rompez avec ce compte joint de façon unilatérale. Après avoir retiré la somme que vous estimez vous appartenir, demandez à vous "disjoindre" du compte commun par courrier recommandé avec avis de réception adressé à votre agence. Cette demande vous fait alors perdre tout droit sur ce compte, qui se transforme en compte individuel au nom de l'autre cotitulaire. Celui-ci sera informé de la situation par le banquier.
Une autre formule, la "désolidarisation", subordonne la moindre opération à la signature de tous les cotitulaires, ce qui n'est guère praticable dans la vie courante. Quelle que soit la solution retenue, pensez au préalable à ouvrir votre propre compte pour y verser vos rentrées et sans doute la part des économies communes qui vous revient.
Ne tardez pas pour effectuer ces démarches, car l'un des principaux inconvénients du compte joint est la solidarité qu'il induit, en particulier sur l'émission de chèques sans provision. Vous restez tenu au paiement de l'ensemble des dettes liées à l'utilisation du compte avant que vous ne rompiez le contrat qui vous lie.
Vos réactions (2)
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mardi 22 janvier 2008 / jojo
Les comptes d'épargne des enfants sous tutelle des parents sont aussi à prendre en compte. Mon ex a transféré les livret A de mes enfants sur son compte et ma banque ne peux rien faire !!!
Par contre je me demande s'il est possible pour mon ex (nous sommes séparés depuis 2 mois) de souscrire un crédit et que j'en sois solidaire à mon insue ? -
samedi 22 mars 2008 / zinet
attention votre banque par manque de discrétion, peut rompre la confiance donnée à l'autre. Faut il se plaindre
