Pensions alimentaires, quelles déductions fiscales ?

Possibilité de déduire la pension alimentaire de votre revenu

Les sommes que vous versez à vos enfants, soit volontairement, soit parce que le juge vous l'a ordonné, sont des pensions alimentaires que vous pouvez déduire, sous certaines conditions, de votre revenu imposable. Conséquences : le montant de votre impôt sur le revenu va diminuer et vous pouvez même passer sous le seuil de non-imposition, et profiter ainsi de certains avantages sociaux et fiscaux.

À l'inverse, la somme que vous déduisez vient augmenter le revenu imposable de la personne qui la reçoit. L'administration fiscale y applique la déduction de 10 %, la somme restante est ajoutée à ses autres revenus, ce qui peut rendre imposable le bénéficiaire de la pension s'il ne l'était pas avant.

En outre, si ses autres revenus ne sont pas élevés, il va rester non imposable mais peut néanmoins perdre tout ou partie des avantages sociaux et fiscaux accordés sous condition de ressources (APL, taxe d'habitation, redevance de télévision…). Une exception : les frais (hors soins médicaux) que vous réglez directement pour un enfant majeur infirme sans ressources qui est hospitalisé n'ont pas à être déclarés par ce dernier.

Vous êtes séparé de votre ex-conjoint, votre enfant est mineur

Le parent qui n'en a pas la garde doit verser une pension à l'autre parent et la déduit de son revenu imposable. Il faut distinguer plusieurs situations.

Lors de votre divorce ou si vous n'étiez pas mariés lors de votre séparation, le juge a fixé la pension alimentaire que vous devez verser à votre ex-compagne (cas le plus fréquent).

Dans ce cas, vous pouvez déduire les sommes fixées par le juge. Depuis le 6 mars 2002, si votre jugement de divorce ne prévoit pas la revalorisation de la pension alimentaire, vous pouvez l'augmenter spontanément et en déduire la totalité de votre revenu, si la hausse est en rapport avec les besoins des enfants et avec vos ressources. Il est également possible de se référer, pour cette revalorisation, à l’indice moyen annuel des prix à la consommation publié par l’Insee.

Vous pouvez aussi soustraire les dépenses que vous acceptez de payer volontairement (cantine, frais de scolarité, dépenses médicales…). En revanche, vous ne pouvez pas déduire les cadeaux ni les frais de transport pour aller chercher les enfants et les ramener.

Ces règles ne s'appliquent pas si le jugement de divorce comporte une clause d'indexation. Dans ce cas, la pension est majorée et déductible selon ce que prévoit la décision de justice.

Lors de votre séparation, et alors que vous n'avez jamais été mariés ensemble (situation des parents naturels), vous avez d'un commun accord fixé la pension alimentaire à verser au parent gardien.

Cette pension est déductible de votre revenu imposable si elle n'est pas excessive.

À noter. Si vous vivez en concubinage avec le père ou la mère de vos enfants, vous pouvez déduire la pension que vous versez à votre concubin pour vos enfants - si vous les avez reconnus - s'ils ne sont pas fiscalement à votre charge. Le montant n'est pas plafonné mais la pension doit être compatible avec vos revenus et les besoins de vos enfants. En tout état de cause, vous devez pouvoir justifier vos versements.

En cas de garde alternée

Si l'enfant vit une semaine chez sa mère, puis une semaine chez son père et ainsi de suite, il est possible de se partager la majoration de quotient familial. Chacun bénéficie de 0,25 part supplémentaire par enfant jusqu'à deux enfants en garde alternée. A partir du troisième, la majoration passe à 0,5 part.

En optant pour ce régime fiscal, les réductions et crédits d'impôt sont également partagés ; celui qui verse une pension à l'autre ne peut plus la déduire de ses revenus, celui qui la perçoit n'a plus d'impôts à payer dessus.

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