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Pensions alimentaires, quelles déductions ?

Pensions alimentaires, quelles déductions ?


  • Actualisé le lundi 5 mai 2008

Les pensions alimentaires que vous versez à vos enfants sont déductibles de vos revenus. Résultat : le montant de votre impôt diminue, sous certaines conditions...

Les sommes que vous versez à vos enfants, soit volontairement, soit parce que le juge vous l'a ordonné, sont des pensions alimentaires que vous pouvez déduire, sous certaines conditions, de votre revenu imposable. Conséquences : le montant de votre impôt sur le revenu va diminuer et vous pouvez même passer sous le seuil de non-imposition, et profiter ainsi de certains avantages sociaux et fiscaux.

À l'inverse, la somme que vous déduisez vient augmenter le revenu imposable de la personne qui la reçoit. L'administration fiscale y applique la déduction de 10 % et l'abattement de 20 %, la somme restante est ajoutée à ses autres revenus, ce qui peut rendre imposable le bénéficiaire de la pension s'il ne l'était pas avant.

En outre, si ses autres revenus ne sont pas élevés, il va rester non imposable mais peut néanmoins perdre tout ou partie des avantages sociaux et fiscaux accordés sous condition de ressources (APL, taxe d'habitation, redevance de télévision…). Une exception : les frais (hors soins médicaux) que vous réglez directement pour un enfant majeur infirme sans ressources qui est hospitalisé n'ont pas à être déclarés par ce dernier.

Vous êtes séparé de votre ex-conjoint, votre enfant est mineur

Le parent qui n'en a pas la garde doit verser une pension à l'autre parent et la déduit de son revenu imposable.

Il faut distinguer plusieurs situations.

- Lors de votre divorce,

ou si vous n'étiez pas mariés lors de votre séparation, le juge a fixé la pension alimentaire que vous devez verser à votre ex-compagne (cas le plus fréquent).


Dans ce cas, vous pouvez déduire les sommes fixées par le juge. Depuis le 6 mars 2002, si votre jugement de divorce ne prévoit pas la revalorisation de la pension alimentaire, vous pouvez l'augmenter spontanément et en déduire la totalité de votre revenu, si la hausse est en rapport avec les besoins des enfants et avec vos ressources.

Vous pouvez aussi soustraire les dépenses que vous acceptez de payer volontairement (cantine, frais de scolarité, dépenses médicales…).

Vous ne pouvez pas déduire les cadeaux ni les frais de transport pour aller chercher les enfants et les ramener.

Ces règles ne s'appliquent pas si le jugement de divorce comporte une clause d'indexation. Dans ce cas, la pension est majorée et déductible selon ce que prévoit la décision de justice.

- Lors de votre séparation

et alors que vous n'avez jamais été mariés ensemble (situation des parents naturels), vous avez d'un commun accord fixé la pension alimentaire à verser au parent gardien.

Cette pension est déductible de votre revenu imposable si elle n'est pas excessive.

À noter. Si vous vivez en concubinage avec le père ou la mère de vos enfants, vous pouvez déduire la pension que vous versez à votre concubin pour vos enfants - si vous les avez reconnus - s'ils ne sont pas fiscalement à votre charge. Le montant n'est pas plafonné mais la pension doit être compatible avec vos revenus et les besoins de vos enfants. En tout état de cause, vous devez pouvoir justifier vos versements.

En cas de garde alternée

(exemple : l'enfant vit une semaine chez sa mère, puis une semaine chez son père et ainsi de suite), il est possible de se partager la majoration de quotient familial. Chacun bénéficie de 0,25 part supplémentaire par enfant jusqu'à deux enfants en garde alternée. A partir du troisième, la majoration passe à 0,5 part.

En optant pour ce régime fiscal, les réductions et crédits d'impôt sont également partagés ; celui qui verse une pension à l'autre ne peut plus la déduire de ses revenus, celui qui la perçoit n'a plus d'impôts à payer dessus.

Vos réactions (5)

  • dimanche 27 avril 2008 /

    que faire pour eviter que la personne ne perdre APL APPA car je vais lui verser une pension alimentaire pour payer la maison de retraite faut il verse directement la pension au comptable de la maison de retraite cela se fait?
  • samedi 24 mai 2008 / Cathy

    le service des impots m'affirme que la somme de 5568 euros ne s'applique que pour un enfant ne vivant pas au foyer, selon eux je ne peux déduire que 3203 euros pour mon fils étudiant, j'ai essayé de le faire voir le texte de loi mais à priori personne ne veut m'entendre. Quelqu'un est il dans ce cas de figure et comment faire pour me faire entendre? Merci
  • dimanche 25 mai 2008 / Jodi

    Il semblerait (ex. en 2006) que l'administration n'applique que la déduction de 10% mais pas l'abattement de 20%.
    Comment l'enfant peut-il bénéficier de cet abattement ?
    Déclaration différente qu'en lignes AO ou BO ?
    Merci pour votre conseil.
  • lundi 26 mai 2008 / La rédaction

    Bonjour,
    Sur votre forum Impôts 2008, un expert répond à toutes vos questions pour vous aider à remplir votre déclaration.
    La rédaction.
  • mardi 27 mai 2008 / chocol92

    lors de separation de parents naturels et qu'une pension est versée à un enfant mineur (montant décidé à l'amiable), quel est le montant maximum de la pension déductible pour celui qui la verse et le montant maximum à déclarer pour celui qui la perçoit ?

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