Réagir à l'article
Imprimer tout l'article
Envoyer à un amiPour aller plus loin
-
ACTU > En ligne pour l'emploi : dialoguez avec des recruteurs
VOTRE AVIS > Quels thèmes souhaitez-vous voir traités ?
VOUS AVEZ UNE QUESTION > Nos experts vous répondent en 48 heures.
FACEBOOK > Devenez fan de Dossier Familial
LOGEMENT > Estimez la valeur de votre logement
Pas de divorce devant notaire !
- Publié le mercredi 23 juillet 2008
Même en cas de divorce par consentement mutuel, les couples séparés ne pourront se passer d’un avocat.
Avocat exigé
Le groupe de travail préconise cependant d’alléger la procédure en rendant l’audience des époux facultative, sauf en présence d’enfants mineurs ou sur demande des intéressés ou du juge.
Il appelle également à une régulation des honoraires d’avocat dans ce type de contentieux, soit par la publication de barèmes indicatifs et l’obligation de remettre une proposition de convention d’honoraires avant toute intervention de l’avocat, soit par la fixation par l’Etat d’un tarif maximal.
Pour l’heure, il ne s’agit que d’une proposition. Affaire à suivre donc…
media_2900.jpg
Avocat exigé
Le groupe de travail préconise cependant d’alléger la procédure en rendant l’audience des époux facultative, sauf en présence d’enfants mineurs ou sur demande des intéressés ou du juge.
Il appelle également à une régulation des honoraires d’avocat dans ce type de contentieux, soit par la publication de barèmes indicatifs et l’obligation de remettre une proposition de convention d’honoraires avant toute intervention de l’avocat, soit par la fixation par l’Etat d’un tarif maximal.
Pour l’heure, il ne s’agit que d’une proposition. Affaire à suivre donc…
Votre forum
Réagir à l'articleVos reactions a l'article (2)
-
mardi 2 septembre 2008 / cloclo
je suis tout à fait d'accord avec moustache 44,car il est évident que se sont les avocats qui ont fait pression afin de tirer le meilleur parti des divorces même si ceux-ci sont faits avec consente ment mutuel.
je n'ai pas divorçé à cause de cela,et comme dans la chanson de michel delpech,"si tu entendais mon avocat ce qu'il veut me faire dire de toi.....
EUX NE VOIENT QUE LEURS HONORAIRES!! -
mardi 2 septembre 2008 / Moustache44
Je ne vois pas l'intérêt (sauf pour l'avocat) d'être obligé de passer par un intermédiaire sans valeur ajoutée. A partir du moment où les deux époux sont d'accord pour se séparer le juge est capable de vérifier si les termes de la séparation sont équitables. Pas besoin d'un avocat pour tout embrouiller ou pour faire durer contre honoraires conséquents
