FamilleSéparation / Divorce

Pas de divorce devant notaire !


  • Publié le mercredi 23 juillet 2008

Même en cas de divorce par consentement mutuel, les couples séparés ne pourront se passer d’un avocat.

Le groupe de travail constitué en janvier dernier pour réfléchir sur l’organisation judiciaire a fait connaître ses propositions le 30 juin 2008. La plus attendue était celle relative à la procédure de divorce par consentement mutuel, dont la "déjudiciarisation" a été écartée : il nécessitera toujours le recours à un avocat.

Avocat exigé

Le groupe de travail préconise cependant d’alléger la procédure en rendant l’audience des époux facultative, sauf en présence d’enfants mineurs ou sur demande des intéressés ou du juge.

Il appelle également à une régulation des honoraires d’avocat dans ce type de contentieux, soit par la publication de barèmes indicatifs et l’obligation de remettre une proposition de convention d’honoraires avant toute intervention de l’avocat, soit par la fixation par l’Etat d’un tarif maximal.

Pour l’heure, il ne s’agit que d’une proposition. Affaire à suivre donc…

media_2900.jpg

Le groupe de travail constitué en janvier dernier pour réfléchir sur l’organisation judiciaire a fait connaître ses propositions le 30 juin 2008. La plus attendue était celle relative à la procédure de divorce par consentement mutuel, dont la "déjudiciarisation" a été écartée : il nécessitera toujours le recours à un avocat.

Avocat exigé

Le groupe de travail préconise cependant d’alléger la procédure en rendant l’audience des époux facultative, sauf en présence d’enfants mineurs ou sur demande des intéressés ou du juge.

Il appelle également à une régulation des honoraires d’avocat dans ce type de contentieux, soit par la publication de barèmes indicatifs et l’obligation de remettre une proposition de convention d’honoraires avant toute intervention de l’avocat, soit par la fixation par l’Etat d’un tarif maximal.

Pour l’heure, il ne s’agit que d’une proposition. Affaire à suivre donc…


Vos réactions (2)

  • mardi 2 septembre 2008 / Moustache44

    Je ne vois pas l'intérêt (sauf pour l'avocat) d'être obligé de passer par un intermédiaire sans valeur ajoutée. A partir du moment où les deux époux sont d'accord pour se séparer le juge est capable de vérifier si les termes de la séparation sont équitables. Pas besoin d'un avocat pour tout embrouiller ou pour faire durer contre honoraires conséquents
  • mardi 2 septembre 2008 / cloclo

    je suis tout à fait d'accord avec moustache 44,car il est évident que se sont les avocats qui ont fait pression afin de tirer le meilleur parti des divorces même si ceux-ci sont faits avec consente ment mutuel.
    je n'ai pas divorçé à cause de cela,et comme dans la chanson de michel delpech,"si tu entendais mon avocat ce qu'il veut me faire dire de toi.....
    EUX NE VOIENT QUE LEURS HONORAIRES!!
Boutique | Archives | Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité