Parents divorcés : quelles sont les règles pendant les vacances ?

Mis à jour le
Lundi 12 décembre 2011
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Passer un arrangement amiable avec son ex-conjoint

Je devais recevoir les enfants à Noël mais je les laisser partir avec leur mère. Comment m’assurer qu’ils passeront les fêtes avec moi l’an prochain ?

Pour éviter les mauvaises surprises, ne vous contentez pas d’un accord verbal. Pensez à reprendre par écrit (et à signer) les termes de l’arrangement que vous passez avec votre ex-conjoint en précisant simplement les modifications que vous apportez à votre jugement de divorce. En cas de conflit, vous pourrez faire valoir cette convention.

Obligation de présenter l’enfant à son conjoint

Mon fils ne souhaite plus aller en vacances chez son père. Comment réagir ?

Vous devez impérativement confier votre enfant à son père, sans quoi vous vous rendriez coupable du délit de non-représentation d’enfant (voir plus haut). Discutez avec votre fils pour comprendre son refus. Puis parlez-en avec son père, c’est la meilleure façon de trouver des solutions et d’éviter les conflits…

Faire respecter son droit de visite

Je crains que ma femme refuse de me confier notre fille pendant les vacances. Comment la convaincre de respecter mon droit de visite et d’hébergement ?

Le parent qui s’oppose délibérément au départ de son enfant ou qui refuse volontairement de le ramener à la date convenue se rend coupable du délit de non-représentation d’enfant. Il encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou 15 000 € d’amende. Le simple rappel de cette menace peut encourager votre ex-conjoint à respecter les termes du jugement de divorce.

Si cela ne suffisait pas, déposez plainte au commissariat de police ou directement auprès du procureur de la République. Il appartiendra à ce dernier de renvoyer (ou pas) votre ex-conjoint devant le tribunal correctionnel. Il pourra aussi organiser une médiation pénale pour rechercher et faciliter le règlement amiable de votre conflit (les deux parents sont alors convoqués devant le médiateur).

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4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Vendredi 20 mai 2011
Lola tu peux faire saisir le

Lola tu peux faire saisir le juge des affaires familiales et demandé a être entendu tu as le droit de t'exprimer , de dire ce que tu souhaites .

Par maman75 Dimanche 23 mai 2010
Ma fille de 9ans1/2 refuse d'aller chez son père également.Les grandes vacances approchent et elle, comme moi en souffrons déjà enormement... le père quasi absent, ne respectant donc jamais ses WE de visite, vivant en Algérie depuis des années lui ordonne de le suivre durant 1 mois durant. Lorsqu'elle est avec lui et sa famille, notre fille est perdue, angoisse terriblement: elle me telephone en cachette en larmes, me demandant de venir la récupérer (même les qlq WE passés avec lui à Paris).
Cette situation est intenable. D'autant plus que son père remarié avec une musulmane très pratiquante lui impose des pratiques de l'islam, dénigre la France et ses valeurs... (ironie de l'histoire? Il est aussi de nationalité Française!!) Au jour d'aujourd'hui, je m'oppose fermement à aller à l'encontre des désirs de ma fille: elle ne retournera plus en vacances prolongées chez son père et son épouse. Celle-ci revient completement changée, parle du prophete sans arrêt, du ramadan , "c'est très mal de manger du porc" etc. Elle me voit comme une "mecreante"...bref, elle ne sait plus qui elle est. Le mal qu'elle entend à mon sujet et de la vie que je lui offre ici en France la perturbe. Je crois que nous "mamans" nous devons de protéger nos enfants, quelqu'en soit le prix. Lorsqu'ils sont en âge de reflechir, ecoutons-les et agissons dans leur sens. La Justice française est relativement bien pensée; mais chaque cas est particulier. Expliquer cela à un juge n'est pas toujours chose simple quand le père est un "bon orateur et excellent menteur"... Il nous faut agir en toute objectivité et protéger nos enfants des dangers sous toutes leurs formes... J'ai toujours peur pour ma fille quand elle est là-bas...
Par Lola13 Lundi 12 avril 2010
Je suis une jeune file de bientot 15 ans, et moi non plus je n'en plus je ne supporte pas l'idée daller chez mon pere , j'ai beaucoup de haine contre lui mais je ne sais pas pourquoi, c'est etrange mais vrai, car je n'ai jamais eu de bon rapport avec lui , mais au contraire avec ma mere ce sont des rapport fusionel nous nous adorons par conséquence ma mere me dit sans cesse " lola c'est ton pere tu es obliger d'y aller car il a la loi avec lui " moi j'en souffre enormément et j'aimerais savoir a quel age sommes nous dans la possibilité de choisir si oui ou non on a envie d'y aller merci de me repondre au plus vite .
merci beaucoup.
LOLA.
Par clo Mardi 16 décembre 2008
que faire lorsque son enfant ne veut vraiment plus dormir chez son père, peut ton enlever le droit d'hebergement car mon fils souffre enormément et parle de fuguer!
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