Parents divorcés : quelles sont les règles pendant les vacances ?

Les vacances de Noël approchent. L’an dernier, vous vous en souvenez, vos enfants étaient chez leur père pour les fêtes. Cette année, vous souhaiteriez qu’ils soient chez vous. Mais votre ex-conjoint s’y oppose.

Le jugement de divorce fixe la règle

Pour trancher ce désaccord, vous devez vous référer à votre jugement de divorce. C’est lui qui, en dernier recours, organise les vacances scolaires de la famille en désignant pour chaque période le parent chargé d’héberger les enfants. En règle générale, il accorde au père comme à la mère (à égalité donc) la moitié des petites et grandes vacances, en alternance les années paires et impaires. Toutefois, ce découpage assez strict n’a vocation à s’appliquer qu’à défaut de trouver un meilleur accord.

Me Hélène Poivey-Leclercq, avocate à Paris, le confirme : "Il est toujours possible de déroger aux règles fixées par le juge. Si les parents s’entendent sur une autre organisation, c’est cet accord qui prime, le jugement est accessoire." En pratique, cela suppose néanmoins que les adultes soient en mesure de dialoguer. Bien souvent, ils devront accepter de placer leurs rancœurs de côté afin de privilégier l’intérêt de leurs enfants. "Or, trop souvent encore, les parents utilisent les enfants pour régler leurs querelles de couple", regrette Me Poivey-Leclercq.

S’opposer aux projets de vacances de son ex-conjoint

Mon ex-mari envisage de partir en Asie avec les enfants pour Noël. Puis-je m’y opposer ?

Avec ou sans enfant, chaque parent est libre de choisir son lieu de vacances. Votre ex-conjoint peut donc opter pour une destination lointaine sans avoir à solliciter votre accord. La loi lui reconnaît même (tout comme à vous) le droit d’effectuer seul les démarches nécessaires à l’établissement des passeports des enfants mineurs. La seule obligation est de présenter une copie du jugement de divorce afin de prouver que le demandeur est bien titulaire de l’autorité parentale et qu’il peut l’exercer sans restriction.

Les parents sont tenus de respecter les décisions judiciaires et ne peuvent solliciter la double autorisation que si le jugement de divorce l’exige (par exemple, lorsque le juge estime qu’il y a un risque avéré d’enlèvement d’enfant).