Les quatre procédures de divorce

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Les quatre procédures de divorce

Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d’une procédure à l’autre.

Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c’est à dire un courrier adressé par l’avocat aux juges aux affaires familiales. Cette requête est présentée au nom des deux époux s’ils ont décidé de divorcer par consentement mutuel.

Le début de la procédure

Une assignation reste nécessaire pour enclencher la procédure. "Dans la pratique, un des époux entame cette démarche en s’adressant à un avocat. Celui-ci envoie alors à l’autre un courrier dans lequel il lui explique que son conjoint envisage de divorcer par consentement mutuel. S’il confirme son accord, ils pourront alors lancer la procédure proprement dite", précise Me Guillaume Abadie, avocat à Paris.

Le divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux sont d’accord pour rompre, la solution la plus simple et la plus rapide consiste à divorcer par consentement mutuel. Cela suppose qu’ils s’accordent sur toutes ses conséquences : résidence des enfants, montant de la pension alimentaire, versement d’une prestation compensatoire, etc.

La procédure proprement dite du divorce par consentement mutuel commence par le dépôt d’une requête commune rédigée par le ou les avocats. Rien n’interdit aux époux de choisir le même, "mais s’il reste entre eux quelques petits points de désaccord, il est préférable que chacun s’adresse à son propre avocat", conseille Me Abadie.

Un acte de liquidation du régime matrimonial et une convention réglant l’ensemble des conséquences de la séparation accompagnent cette requête. Tous les arrangements sont envisageables ou presque, à condition qu’ils ne lèsent aucun des époux et préservent les intérêts des enfants.

Convocation devant le juge

Une fois la requête déposée, les époux sont convoqués par le juge aux affaires familiales. "En général, cela va assez vite : il faut compter entre deux mois et deux mois et demi après le dépôt de la demande", prévient Me Abadie.

La présence des conjoints accompagnés de leur(s) avocats(s) est indispensable : le juge les entend d’abord séparément pour s’assurer qu’ils sont bien d’accord, puis ensemble, et appelle leur(s) avocat(s). Il homologue leur convention et prononce immédiatement le divorce.

En dehors de ce cadre somme toute consensuel, il reviendra au conjoint à l’initiative du divorce de déterminer, avec son avocat, la voie la mieux adaptée à l’officialisation de la fin de la vie commune.

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14 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Maxou33 Mardi 09 avril 2013
N'oubliez pas qu'avant de devenir le suppôt de Satan, votre ex-conjoint a été votre compagnon, concubin et peut-être le père ou la mère de vos enfants.

Les réactions que je découvre ici me désolent. Autant celles écrites par les femmes que par les hommes... N'oubliez pas qu'avant de devenir le suppôt de Satan, votre ex-conjoint a été votre compagnon, concubin et peut-être le père ou la mère de vos enfants. J'ai subi un 1er divorce qui s'est très mal passé et j'en souffre encore 10 ans après car de cette union est né un petit garçon (14 ans aujourd'hui). Le juge a fixé la résidence principale chez la mère qui a eu la richissime idée de repartir vivre auprès de ses parents, à 200 kilomètres de mon domicile. Cela fait dix ans que les 1ers, 3èmes et 5èmes weekend de chaque mois, j'effectue 800 kilomètres par week-end (200 x2 le vendredi et 200 x2 le dimanche) J'ai arrêté cette route depuis janvier pour des raisons de santé. Bien que mon enfant soit prêt (il le dit lui-même) sa mère refuse de le mettre au train (1 heure de trajet sans aucun changement de gare) du coup, au lieu de 6 jours par mois (ce qui n'était pas déjà beaucoup) je ne le vois plus que lors des congés scolaires. Dur, très dur. Alors, arrêtez je vous prie de vomir sur votre ex, quelles que soient les raisons de votre exaspération. Cela ne fera que rajouter de l'huile sur le feu et finira de détruire le peu de considération que vous aviez pour elle (pour lui) surtout s'il est le parent de votre enfant. Pensez à eux, agissez avec votre conscience et par amour pour ceux que vous avez mis au monde. eux n'ont rien demandé, encore moins de voir leurs parents qu'ils aiment s'entredéchirrer... J'espère que ce message servira à apaiser le climat chez certain même quand la colère est forte (et je sais de quoi je parle) Merci de vos commentaires et de votre soutien.

Par pandora Dimanche 20 janvier 2013
nous aussi on subit

moi je demande le divorce car ma chère et tendre ne veut rien changer.alors que moi j'y suis obligé;plus de sorties ,de copains ,d'amis,plus le reste .en contre parties ma moitie me répond ( moi je ne changerait rien) trop cool non .
PS : j'ai oublié pas de câlin ,de bisous, faire l'amour encore moins
qui est le méchant ??????

Par aain Dimanche 09 septembre 2012
Hé les gamines !

Ohé du bateau ... êtes-vous assez bloquées sur votre supériorité pour affirmer avec force que l'homme est TOUJOURS coupable ?

Arrêtez de vous donner systématiquement le beau rôle .. L justice vous donne automatiquement raison, pensions, enfants et gloire ... C'est bon, Ca va !

Moi je divorce car elle boit, car quand elle boit elle m'insulte et que, quand je lui dis que professionnellement je suis OBLIGE de partir elle refuse (elle est chômeuse !!) de me suivre ... Alors svp descendez de vos chevaux et foutez nous la paix AUSSI

Par Véro 30 Mercredi 14 décembre 2011
Réaction à Perla

Vous êtes vraiment une perle parfaite Perla...
Alors mesdames, c'est vôtre faute si vôtre époux va voir ailleur...
Il faut le surprendre... le traiter comme un pacha, tout faire pour qu'il continu à vous aimez, à vous désirez, quitte à vous habillez en putain pour l'exciter... ( hélas, ça ne changera rien car c'est la nouveauté qui l'excite..).
Et n'attendez pas qu'il vous aide à la maison, ça n'est pas son rôle bien sur ! En attendant , il faut aller bosser et ramener un salaire souvent plus important que Monsieur.
Puis après avoir bosser, lavé les gosses, fais à manger, la lessive.... Il faut penser à la ptite turlute du soir, pour que Monsieur dorme bien et puisse faire la grace mat le lendemain... Mais n'espérez pas discutter un peu, ça gonfle Monsieur de vous écoutez, et encore plus de vous répondre.
Moi je dis :
BARREZ - VOUS !!!!!
On n' a plus besoin des cons !! On gagne suffisament pour s'assumer nous et nos enfants. Et heureusement, il reste quelques hommes sur terre gentils et attentionnés. Qui nous traite avec respect, qui savent recevoir et donner en toute simplicité. Merci à ceux-là ...
Bravo Perla !!

Par Perla Mercredi 17 août 2011
Nous ne sommes pas des assistées

Bonjour à tous et plus particulièrement à toutes, car je pense que ce sont les femmes qui sont les plus choquées par la réaction de leur conjoint. Si votre conjoint se désinteresse, ou va voir ailleurs par différents moyens tchats, rencontre réel etc... Ce n'est pas parcequ'ils en ont envie, désolé du peu , mais c'est homme sont des hommes! Et les femmes, deviennent mères et oublie que leur homme veulent s'amuser, prendre un peu de bon temps ensemble. Ce n'est pas qu'une histoire de ... . Les hommes veulent s'amuser! Nous les femmes, nous sommes très sérieuse, laissez un peu les hommes faire et vous verrez, ils aurons plus le temps de mettre eur nez sur le tchat et compagnie (ils seront épuisés). Un homme a besoin d'être valorisé, reconnu et estimé auprès de sa femme, sinon d'autre femme le feront.... et après ne pleurez pas sur votre sort en disant " tu m'as abandonné pour ta maîtresse". Soyez réaliste! Surprenez de temps à autres votre époux, pas besoin de faire un dessin! Changez vos habitudes un WE, écoutez le! Bon sang! On parle toujours des femmes, les femmes par ci et les femmes par là! Bon sang! Nous ne sommes pas des assistées prenez votre vie en main, et si vous avez la moindre dignité, arrêtez de salit l'image de la femme, car plus de la moitié des femmes sont assoifées d'argent, et comme par enchantement une fois le divorce prononcé elles vont mieux , elles qui soit disant leur maris battaient, trompaient, etc.... Mais vous, mesdames qu'avez vous fait? Qu'avez vous fait pour que votre époux en arrive à là? Remettez vous en question. A bon entendeur.
Perla

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