Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une assignation. Ensuite seulement viendra le temps de préciser la nature du divorce.

L'assignation, début de la procédure

Une assignation reste nécessaire pour enclencher la procédure. "Dans la pratique, un des époux entame cette démarche en s’adressant à un avocat. Celui-ci envoie alors à l’autre un courrier dans lequel il lui explique que son conjoint envisage de divorcer par consentement mutuel. S’il confirme son accord, ils pourront alors lancer la procédure proprement dite", précise Me Guillaume Abadie, avocat à Paris.

Le divorce par consetement mutuel

Lorsque les époux sont d’accord pour rompre, la solution la plus simple et la plus rapide consiste à divorcer par consentement mutuel. Cela suppose qu’ils s’accordent sur toutes ses conséquences : résidence des enfants, montant de la pension alimentaire, versement d’une prestation compensatoire, etc.

La procédure proprement dite du divorce par consentement mutuel commence par le dépôt d’une requête commune rédigée par le ou les avocats. Rien n’interdit aux époux de choisir le même, "mais s’il reste entre eux quelques petits points de désaccord, il est préférable que chacun s’adresse à son propre avocat", conseille Me Abadie.

Un acte de liquidation du régime matrimonial et une convention réglant l’ensemble des conséquences de la séparation accompagnent cette requête. Tous les arrangements sont envisageables ou presque, à condition qu’ils ne lèsent aucun des époux et préservent les intérêts des enfants.

Convocation devant le juge

Une fois la requête déposée, les époux sont convoqués par le juge aux affaires familiales. "En général, cela va assez vite : il faut compter entre deux mois et deux mois et demi après le dépôt de la demande", prévient Me Abadie.

La présence des conjoints accompagnés de leur(s) avocats(s) est indispensable : le juge les entend d’abord séparément pour s’assurer qu’ils sont bien d’accord, puis ensemble, et appelle leur(s) avocat(s). Il homologue leur convention et prononce immédiatement le divorce.

En dehors de ce cadre somme toute consensuel, il reviendra au conjoint à l’initiative du divorce de déterminer, avec son avocat, la voie la mieux adaptée à l’officialisation de la fin de la vie commune.

Vers un divorce sans juge ?

Le ministère de la Justice étudie actuellement la possibilité de divorcer par consentement mutuel sans passer par le juge. Cette procédure - qui est loin d’être adoptée - serait réservée aux couples sans enfants qui n’ont pas de patrimoine commun et qui sont d’accord sur l’ensemble des conditions du divorce. Les notaires pourraient être mis à contribution pour réaliser de tels actes.