Les quatre procédures de divorce
Les quatre procédures de divorce
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d’une procédure à l’autre.
Une fois le principe de la séparation acquis - sinon admis -, le ou les avocats du couple mènent la procédure. Elle démarre toujours par une requête, c’est à dire un courrier adressé par l’avocat aux juges aux affaires familiales. Cette requête est présentée au nom des deux époux s’ils ont décidé de divorcer par consentement mutuel.
Le début de la procédure
Une assignation reste nécessaire pour enclencher la procédure. "Dans la pratique, un des époux entame cette démarche en s’adressant à un avocat. Celui-ci envoie alors à l’autre un courrier dans lequel il lui explique que son conjoint envisage de divorcer par consentement mutuel. S’il confirme son accord, ils pourront alors lancer la procédure proprement dite", précise Me Guillaume Abadie, avocat à Paris.
Le divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux sont d’accord pour rompre, la solution la plus simple et la plus rapide consiste à divorcer par consentement mutuel. Cela suppose qu’ils s’accordent sur toutes ses conséquences : résidence des enfants, montant de la pension alimentaire, versement d’une prestation compensatoire, etc.
La procédure proprement dite du divorce par consentement mutuel commence par le dépôt d’une requête commune rédigée par le ou les avocats. Rien n’interdit aux époux de choisir le même, "mais s’il reste entre eux quelques petits points de désaccord, il est préférable que chacun s’adresse à son propre avocat", conseille Me Abadie.Un acte de liquidation du régime matrimonial et une convention réglant l’ensemble des conséquences de la séparation accompagnent cette requête. Tous les arrangements sont envisageables ou presque, à condition qu’ils ne lèsent aucun des époux et préservent les intérêts des enfants.
Convocation devant le juge
Une fois la requête déposée, les époux sont convoqués par le juge aux affaires familiales. "En général, cela va assez vite : il faut compter entre deux mois et deux mois et demi après le dépôt de la demande", prévient Me Abadie.
En dehors de ce cadre somme toute consensuel, il reviendra au conjoint à l’initiative du divorce de déterminer, avec son avocat, la voie la mieux adaptée à l’officialisation de la fin de la vie commune.
Page suivante : Vers un divorce sans juge ?
Sur le même thème
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Estimer la valeur d'un logement
© Uni-Editions 2011
Qui sommes-nous ?
- Bulletin électronique
- Index des contenus
- Plan du site
- Contact
- Boutique
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Partenaires
Nos autres sites :
Vous êtes vraiment une perle parfaite Perla...
Alors mesdames, c'est vôtre faute si vôtre époux va voir ailleur...
Il faut le surprendre... le traiter comme un pacha, tout faire pour qu'il continu à vous aimez, à vous désirez, quitte à vous habillez en putain pour l'exciter... ( hélas, ça ne changera rien car c'est la nouveauté qui l'excite..).
Et n'attendez pas qu'il vous aide à la maison, ça n'est pas son rôle bien sur ! En attendant , il faut aller bosser et ramener un salaire souvent plus important que Monsieur.
Puis après avoir bosser, lavé les gosses, fais à manger, la lessive.... Il faut penser à la ptite turlute du soir, pour que Monsieur dorme bien et puisse faire la grace mat le lendemain... Mais n'espérez pas discutter un peu, ça gonfle Monsieur de vous écoutez, et encore plus de vous répondre.
Moi je dis :
BARREZ - VOUS !!!!!
On n' a plus besoin des cons !! On gagne suffisament pour s'assumer nous et nos enfants. Et heureusement, il reste quelques hommes sur terre gentils et attentionnés. Qui nous traite avec respect, qui savent recevoir et donner en toute simplicité. Merci à ceux-là ...
Bravo Perla !!
Bonjour à tous et plus particulièrement à toutes, car je pense que ce sont les femmes qui sont les plus choquées par la réaction de leur conjoint. Si votre conjoint se désinteresse, ou va voir ailleurs par différents moyens tchats, rencontre réel etc... Ce n'est pas parcequ'ils en ont envie, désolé du peu , mais c'est homme sont des hommes! Et les femmes, deviennent mères et oublie que leur homme veulent s'amuser, prendre un peu de bon temps ensemble. Ce n'est pas qu'une histoire de ... . Les hommes veulent s'amuser! Nous les femmes, nous sommes très sérieuse, laissez un peu les hommes faire et vous verrez, ils aurons plus le temps de mettre eur nez sur le tchat et compagnie (ils seront épuisés). Un homme a besoin d'être valorisé, reconnu et estimé auprès de sa femme, sinon d'autre femme le feront.... et après ne pleurez pas sur votre sort en disant " tu m'as abandonné pour ta maîtresse". Soyez réaliste! Surprenez de temps à autres votre époux, pas besoin de faire un dessin! Changez vos habitudes un WE, écoutez le! Bon sang! On parle toujours des femmes, les femmes par ci et les femmes par là! Bon sang! Nous ne sommes pas des assistées prenez votre vie en main, et si vous avez la moindre dignité, arrêtez de salit l'image de la femme, car plus de la moitié des femmes sont assoifées d'argent, et comme par enchantement une fois le divorce prononcé elles vont mieux , elles qui soit disant leur maris battaient, trompaient, etc.... Mais vous, mesdames qu'avez vous fait? Qu'avez vous fait pour que votre époux en arrive à là? Remettez vous en question. A bon entendeur.
Perla
MOI AUSSI J AI 52 ANS ET DEPUIS QUE MON MARI EST AU CHOMAGE SUITE A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE CELA FAIT 1 AN C EST L HORREUR IL A PASSE L HIVER SUR LE CANAPE N ARRETE PAS DE RONCHONNER NE FAIT RIEN POUR ME FACILITER LA VIE CAR JE SUIS HANDICAPEE SUITE A 2 CANCERS DU SEIN AUJOURD HUI CA A CLAQUE UNE FOIS DE PLUS IL M A DIT DE PARTIR DE LA MAISON MAIS C EST LA MIENNE AUSSI ET SI JE M ENVAIS CE SERA DE MA FAUTE DONC NON JE RESTERAI MEME S IL M EN COUTE MA SANTE !
effectivement c'est un progrés de ne plus etre obligé de recourir à des procédés indignes pour se séparerer.Cependant je constate que de nombreuses femmes de 50 ans et plus se retrouvent acculées au divorce apres plus de 20ans de vie aux service de la famille avec pour conséquences plus de situation professionelle et la misère en percepective.Les prestations compensatoires ne corrigeant pas la disparite de train de vie.Attention de ne pas confondre progrés et répudiation!
et arréter de se plaindre, quand il y a un soucis dans un couple c'est la faute des deux!