Les incidences financières de la garde alternée

L’épineuse question des impôts

Le calcul des allocations familiales va vous paraître simple, comparé à ce qui vous attend côté fiscal ! En cause, le quotient familial, un système destiné à rendre l’impôt d’une famille proportionnel à son revenu imposable rapporté au nombre de personnes qui doivent se le "partager".

Chaque enfant à charge ouvre droit à un quart de part, une demi-part ou une part de quotient familial, selon sa place dans la fratrie, le statut matrimonial de ses parents et les modalités de sa garde.

En cas d’alternance, le Code général des impôts considère l’enfant comme à la charge égale de l’un et de l’autre de ses parents (Article 194). Cette règle peut être écartée si vous vous mettez d’accord avec votre ex-conjoint, ou par décision du juge, ou si vous apportez la preuve que vous assumez la charge principale de votre enfant. Instruction n° 5 B-3-04 du 20 janvier 2004.). Pour expliquer le dispositif, l’Administration s’est trouvée dans l’obligation d’éditer une instruction fiscale de 31 pages !

Seul ou en couple

Pour l’essentiel, gardez en mémoire les principes suivants.

Depuis votre séparation, vous vivez seul(e) et vos enfants résident à la fois chez vous et chez leur autre parent. Chacun des enfants compte pour une demi-part. En garde principale ou exclusive, ils compteraient respectivement pour une part pour le premier, une demi-part pour le deuxième et une part par enfant à partir du troisième.

Vous avez formé un nouveau couple et votre foyer comporte uniquement des enfants dont la garde est partagée avec votre ex-conjoint ou partenaire. Chacun des deux premiers enfants vous donne un avantage en quotient familial d’un quart de part, porté à une demi-part à compter du troisième (au lieu de, respectivement, une demi-part et une part entière).

Si vous vivez seul(e) ou en couple et que certains de vos enfants vivent "à plein-temps" à votre domicile tandis que d’autres résident aussi chez leur autre parent, la situation se complique. Peu importe leur ordre dans la fratrie, le calcul du quotient familial "enfant" commence par ceux en garde principale et se poursuit avec ceux en garde alternée. Mais, si vous êtes seul(e), votre propre quotient se trouvera majoré d’une demi-part (1,5 au lieu de 1).