Une semaine chez papa, une semaine chez maman. Prévue par décision de justice, la garde alternée concerne quelque 11 % des enfants de parents séparés, indiquent le sénateur de Seine-et-Marne Jean-Jacques Hyest et son homologue des Yvelines Nicolas About, dans un rapport sur la résidence alternée (rapport d’information du Sénat n° 349 de juin 2007).

D’un commun accord des parents ou sur décision du juge

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la garde alternée décidée, en cas de divorce ou de séparation, d’un commun accord des parents ou sur décision du juge doit préserver l’intérêt de l’enfant. Elle suppose aussi une proximité géographique des deux domiciles, et des logements assez vastes pour les accueillir.

Une fois la décision prise au regard du bien-être de l’enfant, il convient de prévoir ses incidences sur vos finances. Si vous souhaitez de l’aide, n’hésitez pas à contacter une association de médiation familiale.

"Ce sont les parents qui vont travailler la question, en partant de leurs revenus et de leurs dépenses par rapport aux enfants. La médiation familiale les conduira à élaborer un protocole d’accord, soumis ou non au juge", explique Joëlle Guinard, médiatrice familiale à l’union départementale des allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Division des prestations familiales

Première conséquence de la garde alternée : le partage des prestations familiales. Depuis le 1er mai 2007, la caisse d’allocations familiales admet leur répartition entre les deux parents lorsqu’ils s’accordent sur l’accueil de leur progéniture. Si un enfant est estimé à 1 pour un parent qui en assure la garde permanente, il compte pour 0,5 en faveur de chacun des parents qui assurent sa garde en alternance.

Conséquence : la prestation versée à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge multiplié par le rapport entre le nombre "moyen" d’enfants et le nombre total d’enfants.

Exemple : vous avez trois enfants. Les deux petits vivent "à plein-temps" avec vous et l’aîné réside la moitié de la semaine au domicile de l’autre parent. Vous percevrez 83,33 % des allocations familiales prévues pour une famille de trois enfants, soit 100 % des allocations x (2,5 [nombre "moyen" d’enfants : 2 pour les derniers et 0,5 pour l’aîné en garde alternée]/3 [nombre total d’enfants]).

Attention ! Ce traitement ne s’applique qu’aux allocations familiales. Les autres prestations - notamment l’allocation de rentrée scolaire - restent attribuées au premier des parents qui en fait la demande.

Sachez aussi que, depuis décembre 2007, le partage des allocations familiales donne à chacun des parents éprouvant des difficultés financières le droit de bénéficier au titre d’un même enfant des aides individuelles d'action sociale de la Caisse nationale d’allocations familiales.