Le divorce et les enfants

Le divorce devant le juge

C’est d’abord aux parents de s’entendre sur les modalités d’exercice de leur autorité parentale : droits de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire… Leur accord est homologué par le juge aux affaires familiales (JAF), le juge du divorce chargé de veiller à l’intérêt de l’enfant. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le JAF tranchera.

Divorce : l’autorité parentale partagée

Sauf si le juge attribue l’autorité parentale à un seul parent, les père et mère séparés sont sur un pied d’égalité dans la prise en charge et l’éducation de leur enfant. Ils disposent du même pouvoir de décision. Mais dans la vie de tous les jours, on ne peut pas rechercher l’accord des deux parents en toute occasion.

Les actes les plus courants, dits "'usuels", sont alors présumés avoir été autorisés par les deux parents. L’école, le pédiatre… (appelés "tiers de bonne foi") ne peuvent pas être jugés responsables s’ils n’ont pas exigé une double signature avant de prendre en charge l’enfant. En revanche, les actes importants - les décisions qui marquent une rupture avec le passé et engagent l’avenir de l’enfant - réclament l’accord des deux parents. En l’absence de définition claire par la loi de la notion d’acte usuel, la ligne de partage a été dressée par les tribunaux.