La séparation de corps : un quasi-divorce

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Dans quels cas la séparation de corps peut-elle prendre fin ?

La séparation de corps peut durer la vie entière des époux si cela leur convient. Elle peut aussi prendre fin dans deux cas.

La reprise volontaire de la vie commune met automatiquement fin à la séparation de corps. Toutefois, pour être officielle, celle-ci doit être constatée dans un acte notarié ou déclarée à la mairie. Mention en est alors faite en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance (comme pour la séparation de corps).

Toutes les dispositions prises préalablement s'annulent (résidence séparée, pension à verser…), sauf la séparation de biens, qui subsiste (les époux peuvent changer de régime matrimonial par acte notarié soumis à l'homologation du juge aux affaires familiales).

La séparation de corps peut aussi être convertie en divorce :

  • lorsque la séparation a duré deux ans au moins, à la demande de l'un des époux.
  • par requête conjointe des deux époux, quelle qu'ait été la procédure à l'origine de la séparation.

Mais, lorsque la séparation de corps a été demandée d'un commun accord par les époux, ils doivent obligatoirement, s'ils désirent divorcer, présenter une requête conjointe. En cas d'opposition d'un des époux, il reste possible à l'autre de demander le divorce pour une autre cause, en particulier pour altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans.

Lorsqu'une séparation de corps est convertie en divorce, la cause de la séparation de corps devient la cause du divorce et l'attribution des torts n'est pas modifiée. Mais le juge intervient pour fixer les conséquences du divorce en matière de prestations et de pensions.

Autre article : Combien coûte un divorce ?

22 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par paviol Mardi 30 août 2011
J'ai déjà subi un divorce et j'ai peur du deuxieme

bonjour je vien ver vous , je suis marier avec une russe depuis 9 ans , elle a commencer par tme demandez l argent pour sa famille puis de plus en plus de somme de 2000e chaque mois , puis tout ce quel fait ces pour la russie credi versement a sa mere des somme de 21000€ , apres elle dit quel m aime pas , elle insulte de vieux con , graos saque , et ce prent pour le patron a la maison , meme pour un raport sex faux prendre rendez vous et faore ce quel veux .et vite . elle depence beaucoup , elle ce permet tout sen vous poser de question , juqua devenir violent ci ces pas comme elle veux .maintent sa file ci met aussi , a raipondre , voller , et meme vendre mes affaire , je nai plus la main , je suis perdu et tres malheureux . je nexiste plus elle parle meme en russe pour pas que je comprend , elle ces que je doit pas menerver car ja i deja fait une atac . que doit je faire car jai deja subie un divorce et jai peur du deuxieme , tout le monde me dit divorce tu a rien a perdre .

Par MAMIE Vendredi 26 août 2011
La vie quotidienne est un enfer

Mariée depuis 44ans mon mari est atteint de maldie bi-polaire. A la suite de dérives financières il a été mis sous curatelle renforcée, dont j'ai la charge. Malgré un suivi médical et des hopitalisations deplus en plus fréquentes 3 depuis le début de l'année, la vie au quotidien est un enfer. Suite à une consultation en couple, le médecin m'incite à suivre une thérapie afin de préserver ma santé mentale. Je ne souhaite pas divorcée, ayant encore une enfant handicapée, la séparation de corps peut-elle m'aider ? Quelqu'un connait-il les memes problèmes ?

Par en peine Lundi 01 août 2011
pourquoi ne pas conseiller un médiateur c'est Gratuit!!!

Donnez les bonnes informations S.V.P.
il y en a qui n'ont pas $$$
et crois que le ou la conjointe ne veut rien ATTENTION.!!!
Un peu plus tard elle ou il vont vouloir leur part du gâteau!!!
Donc voir un médiateur 6 sessions gratuites (je crois) et qui va évaluer ce que vous avez,
et ce qui reviens a l'autre si il ou elle le demande plus tard.
Ne pas prendre pour acquis que l'autre ne fera jamais ça!!!
La vie change l'orsque un des deux se fait un nouveau conjoint!!!
Il faut penser avec la Tête et non avec le coeur.(quand cela vient d'arriver!!!
Il faut protéger aussi bien un que l'autre.

Samedi 02 juillet 2011
impasse totale ?

depuis que j'aiappris que mon mari à posé ses mains sur les fesses de MA fille d'un 1er mariage, tout c'est dégradé a la vitesse grand v, ça m'a rendu très malade, (des kysts, des saignements de gencives, des taches de sang sur le ventre et les cuisses ) et tout cela vient du stress, je suis à bout, dégoutée ,écoeurée,j'ai ESSAYE de parler avec lui , il ne veut absolument rien entendre, il m'oblige à rester avec , il ne veut pas vendre la maison, je suis coinçée,aidez moi, donnez moi des conseils, merci merci

Mardi 31 mai 2011
bonjour, je suis mariée et je

bonjour, je suis mariée et je connais hélàs le meme schéma de couple, mon mari boit !! malgré mes nombreuses demandes, pour lui dire d'arrêter, il refuse catégoriquement !!! edelweiss

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