Divorce : quelles conséquences sur la famille ?

Lorsque des parents se séparent, le choix de la résidence des enfants et le versement d’une pension alimentaire vont de pair : la pension est généralement attribuée au parent chez lequel vivent les enfants. Elle peut aussi être prévue en cas de garde alternée (25 % des divorces), de partage inégal du temps de garde, ou lorsque les parents disposent de niveaux de vie très différents.

Dans un divorce par consentement mutuel, le juge se contente d’entériner le choix des parents, sauf s’il l’estime contraire à l’intérêt des enfants. Au cours des autres procédures, le lieu de résidence des enfants, ainsi que le montant des pensions alimentaires, est fixé au titre des mesures provisoires dès l’ordonnance de non-conciliation.

Une convention homologuée par le juge

Si les parents trouvent un terrain d’entente sur le lieu de résidence et le montant, ils établissent une convention et demandent au juge de l’homologuer. Ce n’est qu’en l’absence d’accord que le juge décide à leur place.

"Dans 85 % des divorces, le juge entérine une proposition commune des parents à la fois sur la résidence, le montant et les modalités de la pension alimentaire", relève une étude du ministère de la Justice.

Lorsqu’un désaccord persiste, il porte moins sur le lieu de résidence des enfants que sur le montant de la pension, celui qui doit la verser jugeant souvent la demande de l’autre trop élevée. Dans cette hypothèse, la pratique montre que les juges attribuent une pension nettement inférieure à celle demandée.

Ne pas séparer les frères et sœurs

La résidence des enfants est fixée chez l’un des parents - en principe, frères et sœurs ne doivent pas être séparés - ou en alternance au domicile des deux. Dans les faits, c’est le plus souvent la mère qui les accueille (78 %), la garde alternée n’étant prévue sur demande des deux parents que dans 12 % des cas.

"Le juge ne l’impose que très rarement et après s’être entouré d’un maximum de précautions, le plus souvent une enquête sociale", souligne un rapport d’information du Sénat déposé en juin 2007.

Droit de visite

Celui des parents chez lequel les enfants n’habitent pas a un droit de visite et d’hébergement : en général, un week-end sur deux et la moitié des vacances. "Cette règle n’est pas intangible. Si l’un des parents souhaite la garde alternée mais que l’autre n’y soit pas favorable, le juge sera tenté de lui accorder un droit plus large : par exemple trois week-ends sur quatre, plus le mercredi", précise Me Guillaume Abadie, avocat à Paris.

Autorité parentale conjointe

Le divorce ne remet pas en cause l’autorité parentale, qui continue à être exercée en commun par les deux parents. Celui chez lequel les enfants vivent prend seul les décisions du quotidien, mais il doit obtenir l’accord de l’autre pour les décisions les plus importantes : opération chirurgicale, mise en place d’un traitement médical lourd, choix de l’orientation scolaire…

Dans certains cas exceptionnels (violence, alcoolisme, désintérêt manifeste), le juge peut prendre la décision d’attribuer l’autorité parentale à un seul des deux parents (2 % des divorces).