Divorce : le sort du patrimoine

Publié le
Mercredi 13 février 2008
|  Réactions (4)
Page 1 / 8
Divorce : le sort du patrimoine

Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l’écart des niveaux de vie engendré par le divorce.

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Lundi 18 avril 2011
détournement de biens

Bonjour,
Je suis face à un détournement de biens, de 4 de mes 5 enfants et de moi-même et n'obtiens rien : j'ai mis 7 ans à m'apercevoir d'un trafic d'influence et d'une organisation frauduileuse d'insolvabilité bien organisé par le conjoint et les acteurs judiciaires.
Coût actuel : 15 000 € pour une institutrice à mi-temps !
Merci de votre aide.
Aimée

Par Lionel Vendredi 11 décembre 2009
Nous sommes maries sous le regime de separation des biens. Pendant le mariage, nous avons achete une maison sous mon seul nom. Ma femme a participee financierement a l achat, et a paye toutes les renovations. Maintenant elle reclame la moitie de la maison. En a t elle le droit?
Par savertine Jeudi 23 octobre 2008
après deux ans de séparation pour altération définitive du lien conjugal mon divorce a été prononcé en juin 2008 ! j'ai été condamné a verser une prestation compensatoire de 25 000 euros ! la liquidation de la communauté n4est pas faites; je me demande bien pourquoi ?
aidez moi  ! merci savertine@yahoo.fr
Par nicole caiola Lundi 06 octobre 2008
faut il attendre le jugement
de divorce pour rembourser les dettes??? doit on continuer à rembourser les dette alors que l'argent existe sur un compte bloqué chez un notaire(compte bloqué par la partie adversaire pour récupérer une
prestation compensatoire )la partie destinée au remboursement des dettes communes ne peut elle pas être débloquée??? faire face au paiement du nouveau loyer payer la pension de secours et les dettes sur un seul salaire cela est très difficile avec deux enfants à charge???
merci de bien vouloir me répondre je suis une maman très inquiète devant la situation de son fils
Retour à l'article
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.