Divorce : le sort du patrimoine

Un an pour partager les biens

Une fois le divorce prononcé, les anciens époux disposent d’un an pour mettre fin aux opérations de liquidation et partager leurs biens. À défaut, le notaire transmettra un "procès-verbal de difficultés" pour préciser les points de désaccord au tribunal. Après leur avoir accordé le cas échéant un nouveau délai, le juge tranchera les points litigieux.

La prestation compensatoire

Pendant la procédure de divorce, une pension alimentaire - distincte de celle prévue pour les enfants - peut être allouée au conjoint le moins favorisé, pour lui permettre de maintenir son niveau de vie, dans le cadre des mesures provisoires au titre du devoir de secours que les époux se doivent pendant le mariage. Son versement cesse au jour du divorce.

Une fois le jugement prononcé, plus question de pension alimentaire, place au versement d’une prestation compensatoire. Destinée à compenser la disparité de niveaux de vie créée par le divorce, elle est envisageable quelle que soit la procédure retenue.

Elle peut être accordée à l’épouse comme au mari, au bénéfice de celui qui a engagé la procédure comme de celui qui la subit. En principe, elle peut également être versée au conjoint qui s’est vu attribuer les torts exclusifs du divorce, mais le juge peut s’y opposer "si l’équité le commande", dit le Code civil, par exemple en cas de violences conjugales.

Sur la base des divorces prononcés depuis 2000, son montant moyen s’établit à 49 480 € en cas de versement d’un capital en numéraire. Dans les cas, désormais rares, où elle est versée sous forme de rente, elle s’élève à 595 € par mois, toujours en moyenne.