Divorce : l’adultère moins sévèrement puni

Adultère : des juges plus cléments

Désormais, les tribunaux s’attachent moins à la réalité de l’adultère qu’aux circonstances dans lesquelles il a été commis. "Jusqu’en 1975, l’adultère était un délit. De ce fait, le conjoint infidèle était passible d’une peine d’amende et même, théoriquement, d’une peine de prison ferme, rappelle Me Élisa Aboucaya, avocate à Paris. De nos jours, les mœurs judiciaires ont suivi l’évolution générale de la société. Si la fidélité demeure une obligation civile, c’est aux juges qu’il revient d’apprécier la gravité de la faute commise et ses conséquences."

Or, pour beaucoup de conjoints trompés, la reconnaissance judiciaire de cette faute revêt une importance capitale. D’un point de vue symbolique, d’abord, parce qu’elle permet d’entériner le divorce aux torts exclusifs du conjoint volage. L’époux(se) délaissé(e) peut ainsi se reconstruire moralement et rétablir sa réputation.

D’un point de vue financier, ensuite, car elle offre la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Mais c’est loin d’être la poule aux œufs d’or. "En effet, tempère Me Aboucaya, les sommes allouées ne sont jamais très importantes." En toute hypothèse, et avant de percevoir la moindre indemnité, le demandeur doit prouver qu’il a bel et bien été trompé.

Obtenir une preuve loyale

En matière de divorce, la preuve s’apporte par tous les moyens. "Mais attention ! Cette liberté n’exclut pas la loyauté, prévient Me Aboucaya. En droit français, les preuves obtenues par fraude ou par violence seront systématiquement exclues des débats." Même si l’on souffre, pas question de menacer ou de piéger le conjoint infidèle ! À titre d’exemple, la Cour de cassation a refusé de prendre en compte une conversation enregistrée à l’insu de la personne.

En revanche, les éléments réunis sans vol et sans contrainte sont admis devant les tribunaux. Prenons le cas d’un journal intime. S’il est accessible au sein du domicile conjugal, rien n’empêche l’époux suspicieux de le lire et de le produire en justice. Ce qui n’est pas admis, c’est de subtiliser une lettre, de casser un cadenas ou de fracturer un tiroir pour y accéder.

Il est à noter enfin que, dans une affaire récente (Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 juin 2009, pourvoi n° 07-21.796), la Cour de cassation a jugé que des textos pouvaient désormais valablement servir de preuves, au même titre que des lettres ou des courriels. Dans les faits, l’épouse trompée assurait avoir retrouvé par hasard le téléphone portable de son mari.

Dans les cas de textos ou d’enregistrements sonores, les preuves réunies par la personne trompée devront faire l’objet d’un constat d’huissier avant d’être soumises au tribunal. "Les autres éléments, rappelle Me Aboucaya, qu’il s’agisse tant d’un rapport de détective que d’un témoignage ou d’une chemise tachée, doivent répondre à certaines formalités impératives pour être admis."