Comment modifier la pension alimentaire ?

Page 4 / 4
Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?

La demande de diminution (ou de suppression) de la pension

Une demande de diminution, voire de suppression, de la pension alimentaire est toujours possible pour celui qui la verse (le débiteur).Il peut établir, par exemple, que l'enfant a des ressources financières depuis qu'il est embauché à temps partiel, ou bien qu'il s'est marié avec une personne en mesure d'assumer les charges du couple. Le débiteur peut aussi faire état de ses difficultés financières (surendettement, retraite…) ou d'une augmentation de ses charges (naissance d'un enfant…).

Attention ! La pension alimentaire versée à l'ex-conjoint est supprimée s'il décide de se remarier ou s'il vit en concubinage notoire. Qu'il s'agisse de parents divorcés ou d'ex-concubins, les conditions de révision du montant de la pension versée pour les enfants sont les mêmes. En revanche, la loi ne prévoit pas d'obligation alimentaire entre concubins. Seuls les pacsés se doivent une aide "mutuelle et matérielle".

La demande d'augmentation de la pension

Une demande d'augmentation de la pension est faite par celui qui la reçoit (le créancier).Il peut justifier que les besoins de l'enfant sont devenus plus importants : par exemple, le passage d'un établissement public à un établissement privé, le loyer d'une chambre nécessaire à la poursuite de ses études, de nouveaux frais médicaux non pris en charge par la mutuelle, des loisirs et des vêtements plus chers car il a pris de l'âge.

Le créancier peut aussi arguer d'une diminution de ses ressources (ainsi, par exemple, un chômage qui se prolonge malgré des preuves attestant ses réels efforts de recherche d'emploi) ou, à l'inverse, d'un fort accroissement des revenus ou d'une baisse des charges (fin de remboursement de crédit immobilier…) de l'ex-conjoint qui paie.

Autre article : Combien coûte un divorce ?

10 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Lundi 13 juin 2011
Comment modifier la pension alimentaire ?

bonjour je paye une pension alimentaire de 180 euros mensuelle lors que mon salaire est de 1300 euros sur quoi la pension est elle juger lors que j avait entendu dire que c étai 10 pour cent du salaire a ce jour j ai demandai une révision de la pension alimentaire car mon ex femme vie avec un autre compagnon il gagne 3000 euros a deux mais il ne sont pas déclarer ensemble mais vive sous le même toit faut il des preuves .
je souhaite savoir quelle loi dit que la pension alimentaire peut être supprimée en cas de concubinage ou de remariage. merci de me répondre à l'adresse suivante :répondez moi s'il vous plait à
rt03003@gmail.com

Mardi 31 mai 2011
loi

bonjour, comme la demande de joel, je souhaite savoir quelle loi dit que la pension alimentaire est supprimée en cas de concubinage ou remariage. merci de me répondre à l'adresse suivante :
laetitia.bes@orange.fr

Par eynolla Lundi 20 septembre 2010
Bonjour, mon ami a deux enfant d'un ancien concubinage. il paye la pension alimentaire, mais parallelemnt, il pyae aussi une mutuelle, ainsi que des habits... en effet, leur mere, ne nous donnent jamais d'affaire lors de leur passage chez nous. pouvons nous deduire la mutuelle de la pension? leur mere nen a pas, et par securite nous voudrions la garder pour les enfants. Que pouvons-nous faire??? repondez mmoi s'il vous plait à minipouss7@msn.com
Par titi Mardi 08 décembre 2009
salut, j' aimerai avoir votre avis sur le changement de la date de prelevement de la pension alimentaire.
En fait, le jugement a été rendu, il se trouve que je ne pourrai verser la pension le 1 de chaque mois, j' ai demandé à ma boîte de me renvoyer une attestation expliquant que la paie passe le 10 de chaque mois, dans ce cas que je dois je faire, renvoyer cette attestation au tribunal ou à mon ex?
J' attend votre reaction
Par nath69-80 Mardi 06 octobre 2009
bonjour,
mon mari était marié avant et il a trois fils.
Deux sont restés chez leur mère. Ils ont 25 21ans.
Le troisième lui bosse
mais nous continuons à payer pour des jeunes qui ne veulent pas bosser, ni allez en formation. Je suis au chomage depuis peu et c'et tout juste si on arrive à joindre les deux bouts.
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.