"Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée", constate Me Élodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.

Les pères s'investissent davantage

Elle observe aussi que de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour voir davantage leurs enfants.

Déménagement : l'autre parent doit être prévenu !

Bien d'autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements : déménagement de l'un d'entre eux, mésentente de l'enfant avec un beau-parent…

Notez que s'il décide de déménager, le parent chez lequel réside l'enfant doit prévenir l'autre. Faute de l'avoir fait dans un délai d'un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende.

Saisir le juge aux affaires familiales

Si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières.Il modifiera éventuellement la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner.

Une décision dans l'intérêt de l'enfant

Quel que soit le motif à l'origine du changement, pour prendre sa décision le juge aux affaires familiales privilégie avant tout l'intérêt de l'enfant.Il s'appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu conclure avant ; les sentiments exprimés par l'enfant ; l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.

L'enfant est-il "capable de discernement" ?

Parfois, le juge demande à entendre l'enfant, dès lors qu'il est "capable de discernement" : il n'existe pas d'âge minimal (article 388-1 du Code civil). Le jeune a aussi la possibilité de demander à être entendu. "Généralement, au moment du divorce, les enfants n'osent pas s'exprimer, pour ne pas envenimer les choses. Mais une fois la tension retombée il arrive qu'ils manifestent leur envie de voir les modalités de résidence changer", remarque Me Mulon.Le juge doit alors vérifier que la parole de l'enfant n'est pas dictée par un adulte ou que sa demande correspond bien à la volonté des parents.