Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Les modalités de garde des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.
Déménagement : l'autre parent doit être prévenu
"Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée", constate Me Élodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.
Elle observe aussi que de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour voir davantage leurs enfants.Bien d'autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements : déménagement de l'un d'entre eux, mésentente de l'enfant avec un beau-parent…
Notez que s'il décide de déménager, le parent chez lequel réside l'enfant doit prévenir l'autre. Faute de l'avoir fait dans un délai d'un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €.
Saisir le juge aux affaires familiales
Si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner.
Il s'appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu conclure avant ; les sentiments exprimés par l'enfant ; l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre; le résultat des expertises éventuellement effectuées ; les renseignements recueillis ; les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
L'enfant est-il "capable de discernement" ?
Parfois, le juge demande à entendre l'enfant, dès lors qu'il est "capable de discernement" : il n'existe pas d'âge minimal (article 388-1 du Code civil). Le jeune a aussi la possibilité de demander à être entendu.
"Généralement, au moment du divorce, les enfants n'osent pas s'exprimer, pour ne pas envenimer les choses. Mais une fois la tension retombée il arrive qu'ils manifestent leur envie de voir les modalités de résidence changer", remarque Me Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.
Le juge doit alors vérifier que la parole de l'enfant n'est pas dictée par un adulte ou que sa demande correspond bien à la volonté des parents.
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bonjour dikap
il faut que tu saississe le jaf et demander à modifier le jugement , si tu attend trop longtemps ton ex pourra prendre comme pretexte que tu es rester trop longtemps sans prendre tes enfants !!! de plus ton ex avait obligation de te prevenir de son déménagement et de te donner sa nouvelle adresse!!! courage a vous
bjr je suis separé de mon ex conjointe ya 2ans on a eu 3enfants ensemble ( deux de 9ans et un de 5ans )elle a la garde des enfants et moi je droit de visite et d'hebergement d'1 week end sur 2 de samedi 9h au dimanche 18h en gros je passe qué 2 nuit dans le mois avec mes enfants pas assez pour un parent qui aime ses enfants mon ex conjointe à demenager à 35 km de chez moi donc 70km aler retour sans me prevenir son adresse elle a desincrit les enfants à l'ecole en ramenant le jugement a la directrice d'ecole hors je payer la scolarité des enfants puisque ils eté en privé je porté plainte je fais 2mois sans voir mes enfants aprés de nombreux recherche je su là où elle habité mainent mes horaires du boulo ont changer suite à un nouvel emploi je suis plus en mesure de chercher les enfants le samedi 9h puisque je travail à savoir ma nouvelle copine est là chaque vendredi soir coment je peux changer le jour de garde? pour l'instant elle me donne plus les enfants soit disant je pas respecter le jugement . merci à tout celui qui peut me dire les procedure à suivre
bonjour , j'aimerais pouvoir trouver des solutions pour mon petit bout de 2 ans , je suis séparé du papa depuis les 10 mois du petit , celui ci prend notre fils rarement (maxi 1 peu etre 2 dimanches par mois environ 5/6h)
quand son pere vient le chercher il se met à pleurer , ne veut pas partir , ca me déchire le coeur à chaque fois , de plus mon ex ne veut pas mettre le petit sur le pot quand il le prend et lui faire sa sieste ,il lui arrive de le confier a des personnes que notre fils ne connait pas quand il le prend (pourtant si peu!!!) , quand mon bebe revient à la maison il est insuportable , pique des crises , ne fait plus ses nuits , ne va plus sur le pot ... et ca dure pendant 3/4 jours a chaque fois !!! j'en ai parlé avec mon ex qui me repond qu'il fait ce que bon lui semble quand il prend son fils et qu'il finira bien par si habituer!!!! je suis perdue ar en plus a partir des 3 ans du petit (juin) mon ex aura un droit hébergement , je ne sais plus quoi faire je sai que mon fils est malheureux quand il va la bas et je me sens impuissante , merci d'avoir pris le temps de me lire
A quel age un enfant peut il choisir son lieu de residence sachant que je suis separer depuis 2 ans et que mon enfants a 7ans merci d avance.
mon ex concubin ma mise a la rue en mai 2009 je n'aazis plus rien n'y logement,argent,vetement, pour mes enfants et moi meme.
il ma ensuite pris la petite et ma empecher de la voir pendant plusieurs semaine, meme la police na pas voulu intervenir,il ma frappé (plainte à l'appuie,mon ex concubin a demande un refere pretextant le manque d'adresse, la juge nous a poser des questions, etant sans logement et sans emploi a l'epoque des fais le jaf donne la garde a mon ex concubin, je fais appel, j'ai de nouveaux elements je travail je suis heberger chez un cousin qui a un grand logement en suis une enquette sociale demander par mon ex l'enqueteur a juger que ma precarité ne me premeter pas d'avoir la garde de ma fille et ces ce qui a suivie je n'ai pas eu la garde ma fille mais j'ai continuer a subir les harcement, menaces,je n'ai aucun droit d'excerce mes droit parentaux mon ex ne veux pas sous menace mais la aussi la police ma dis tant il ne vous menace pas de mort on ne prend ni plainte ni main courante.
aujourd'hui j'ai un logement, un travail, et je demande la garde de ma fille mais j'ai peur la juge peut'elle me la refuser sous pretexte que depuis 2009 ma fille vie chez sont pere sans prendre en compte que j'ai ete mise a la rue par mon ex et que remonter la pente n'a pas ete simple.