Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Les modalités de garde des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.
Déménagement : l'autre parent doit être prévenu
"Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée", constate Me Élodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.
Bien d'autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements : déménagement de l'un d'entre eux, mésentente de l'enfant avec un beau-parent…
Notez que s'il décide de déménager, le parent chez lequel réside l'enfant doit prévenir l'autre. Faute de l'avoir fait dans un délai d'un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €.
Saisir le juge aux affaires familiales
Si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner.
Il s'appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu conclure avant ; les sentiments exprimés par l'enfant ; l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre; le résultat des expertises éventuellement effectuées ; les renseignements recueillis ; les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
L'enfant est-il "capable de discernement" ?
Parfois, le juge demande à entendre l'enfant, dès lors qu'il est "capable de discernement" : il n'existe pas d'âge minimal (article 388-1 du Code civil). Le jeune a aussi la possibilité de demander à être entendu.
"Généralement, au moment du divorce, les enfants n'osent pas s'exprimer, pour ne pas envenimer les choses. Mais une fois la tension retombée il arrive qu'ils manifestent leur envie de voir les modalités de résidence changer", remarque Me Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.
Le juge doit alors vérifier que la parole de l'enfant n'est pas dictée par un adulte ou que sa demande correspond bien à la volonté des parents.
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jaimerai faire une revision sur la garde de mes enfant pour ke je lai aille ak moi parce que je me rencompte que le pere nest pas stable a de nouvelle conquete demenage souvent sans payer jai des doute jaimerai savoir si jai des chance de reparer lerreur jai faite en i laissant ou faudra que je paye cher mon erreur
Le père de mes enfants m'a trompée avec une de ses collègues et l'a mise enceinte. Je l'ai découvert et ai demandé un divorce par consentement mutuel contre l'avis de mon avocat et de mon entourage. Je précise que je suis cadre supérieur de la fonction publique dans la même structure et que cette histoire a plus qu’entaché ma crédibilité. Il ne souhaitait pas avoir les enfants au départ car je devais comprendre qu'il "commençait une nouvelle vie". Au bout de 2 mois, j'ai demandé la garde alternée car mes enfants me reprochaient d'être sévère alors que "chez papa, on s'amuse tout le temps". Or, afin d'évoluer dans ma carrière, je dois désormais partir à 125 km et j'ai demandé de façon amiable la garde des enfants sans pension alimentaire et autre contrepartie financière. Leur père m'a fait comprendre que je n'avais qu'à me faire rétrograder pour rester dans la même commune. Il m'a répondu par une assignation avec une demande de pension alimentaire et des prestations familiales. Si je n'avais pas été carriériste, je serais à la rue sans moyen de subsistance avec 2 jeunes enfants...
Bonjour à tous,
Séparé depuis quelques mois avec une fonctionnaire carriériste, elle refuse la garde alternée sous prétexte qu'elle ne restera pas dans la région où nous sommes. En clair, elle privilégie sa carrière professionnelles au bien être de notre petit...
Je précise que le petit de 3 ans 1/2 me répète souvent qu'il ne souhaite pas rester chez "Maman" et qu'il préfère rester avec moi.
En effet chez sa mère, il n'arrête pas de se faire engueuler pour des détails... Se venge t'elle de cette séparation sur lui ??? Difficile à dire mais possible... J'ai même l'impression qu'il la gène pour sa carrière...
Je ne veux pas trop rentrer dans le détail, mais beaucoup d'autres choses serait à dire...
Puis je tenter malgré ses menaces de demander la garde alternée ? Le juge ne va t'il pas la refuser sous prétexte que dans moins de 2 ans , elle quitte la région ????
bonjour dikap
il faut que tu saississe le jaf et demander à modifier le jugement , si tu attend trop longtemps ton ex pourra prendre comme pretexte que tu es rester trop longtemps sans prendre tes enfants !!! de plus ton ex avait obligation de te prevenir de son déménagement et de te donner sa nouvelle adresse!!! courage a vous
bjr je suis separé de mon ex conjointe ya 2ans on a eu 3enfants ensemble ( deux de 9ans et un de 5ans )elle a la garde des enfants et moi je droit de visite et d'hebergement d'1 week end sur 2 de samedi 9h au dimanche 18h en gros je passe qué 2 nuit dans le mois avec mes enfants pas assez pour un parent qui aime ses enfants mon ex conjointe à demenager à 35 km de chez moi donc 70km aler retour sans me prevenir son adresse elle a desincrit les enfants à l'ecole en ramenant le jugement a la directrice d'ecole hors je payer la scolarité des enfants puisque ils eté en privé je porté plainte je fais 2mois sans voir mes enfants aprés de nombreux recherche je su là où elle habité mainent mes horaires du boulo ont changer suite à un nouvel emploi je suis plus en mesure de chercher les enfants le samedi 9h puisque je travail à savoir ma nouvelle copine est là chaque vendredi soir coment je peux changer le jour de garde? pour l'instant elle me donne plus les enfants soit disant je pas respecter le jugement . merci à tout celui qui peut me dire les procedure à suivre