Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Changer le mode de garde des enfants, c'est possible
Les modalités de garde des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.
Déménagement : l'autre parent doit être prévenu
Elle observe aussi que de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour voir davantage leurs enfants.Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée, constate Me Élodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.
Bien d'autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements : déménagement de l'un d'entre eux, mésentente de l'enfant avec un beau-parent…
Notez que s'il décide de déménager, le parent chez lequel réside l'enfant doit prévenir l'autre. Faute de l'avoir fait dans un délai d'un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €.
Saisir le juge aux affaires familiales
Si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner.
Quel que soit le motif à l'origine du changement, pour prendre sa décision le juge aux affaires familiales privilégie avant tout l'intérêt de l'enfant.
Il s'appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) :
- la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu conclure avant ;
- les sentiments exprimés par l'enfant ;
- l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre ;
- le résultat des expertises éventuellement effectuées ;
- les renseignements recueillis ;
- les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
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Bonjour,
Que pensez-vous de la situation inverse, ou il y aurait le père de deux enfants qui garde ses filles en garde alternée (non établie par leJAF) et à l'amiable depuis 4 ans, refuse de faire évoluer son mode de vie et de garde pour une rencontre amoureuse ?
(La future possible belle-mère estimerait qu'il y aurait besoin de temps à deux et pas à quatre pour vivre sereinement la relation)...
Par avance, merci
Voila j'ai 14 ans et mon grand frère en a 18, notre mère a obtenu notre garde dans l'appartement ou nous vivions avant le divorce il y a 3 ans, notre père habite dans un petit studio a 1km de chez nous, nous n'avons pas réellement de jours ou de weekend précis a passer avec lui ... nous passons quand nous le voulons (en général une fois par semaine), mais nous souhaiterions que notre père reprenne l'appartement ( un 4 pièces) car la situation avec ma mère est devenu catastrophique, disputes violentes tout les jours depuis 1 mois, ma mère invite souvent ses ''copains'' a la maison et s'enferme dans sa chambre pendant des heures .. le frigo n'est jamais rempli, elle nous donne 10 euros pour acheter nous même de quoi manger, elle est violente avec nous, a n'importe qu'elle moment ou elle est contredis elle nous frappe ou nous balance un objet, mon frère a cause de toute la pression avait déjà il y'a 2 ans tenter de se suicider j'ai très peur qu'il réessaye .. et parfois sur des accès de colère, il fait une crise de tachycardie .. a chaque dispute (ou presque) ma mère appelle la police en pleure , elle les manipule de façon a ce que mon frère passe pour un psychopathe qui fait peur a sa mère et qui manipule sa petite soeur et ils finissent tout les deux a chaque fois au commissariat, cette semaine c'est la deuxième fois qu'elle les appellent et bien sur ils la croient ... mon frère et moi avons demander a notre père si il pouvait entamer une démarche pour avoir l'appartement et notre garde exclusive car la situation est insoutenable pour nous .. Pensez-vous que cela soit possible que notre mère échange d'appartement avec notre père ? Pensez-vous qu'une lettres de mon frère et moi au JAF sera suffisant ? Ma mère a dit qu'elle se battrait pour l'appartement pensez-vous que mon père est une chance ? Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
J'ai 2 enfants, un garçon de 7 ans et 1 fille de 5 ans.
La raison pour laquelle j'ai demandé le divorce est un nez cassé, des traces de stangulation et un harcèlement psychologique presque permanent depuis qu'il avait perdu son job (18 mois de chômage sans faire aucune recherche d'emploi, rien).......Quand je lui ai parlé de divorce il a enfin entamé une formation et a ensuite trouvé du boulot dans cette nouvelle branche. Il a fait une tentative de suicide après mon départ. Je me suis bêtement dit que peut-être il m'aimait un peu finalement et qu'avec un nouveau boulot il serait plus stable et donc que je pouvais lui laisser une seconde chance. Le divorce a été prononcé en février dernier, malgré tout, car je voulais quand même me protéger un minimum moi et mes enfants, c'est moi qui ait eu la garde des enfants et lui 1 we sur 2 car horaires et jours de W décalés pour lui. Me croyant plus forte avec ce divorce et ma plainte, je me suis remise avec lui, pensant que ça serait mieux pour les enfants et avec l'espoir qu'il avait changé et que je pourrais peut-être l'aider à sortir de cet égocentrisme pervers (je ne savais pas encore ce que ça voulait réellement dire). Or aujourd'hui, il est redevenu aussi méchant et pervers avec des insultes à la pelle. Il n'a même plus peur de la plainte que j'ai déposé quand il m'a frappé, puisqu'il a essayé de me forcer à faire l'amour avec lui car en plus c'est un malade sexuel : il passe ses journées sur internet sur des sites porno, son portable est plein de photos et vidéos porno et tout ce qu'il dit (sous-entendu ou pas d'ailleurs) se rapporte au sexe même devant les enfants. C'est pourquoi aujourd'hui, je voudrais le quitter pour de bon mais je n'ai aucune confiance en lui et j'ai très peur qu'il se comporte mal avec les enfants. Or au niveau de la loi je suis obligée de les lui laisser et ça m'inquiète. En plus il m'a menacé de me faire passer pour folle et irresponsable si je partais avec les enfants. Quelle démarche entreprendre pour qu'il voit ses enfants mais en présence de tiers uniquement? Dois-je faire une demande auprès du JAF?
Je veux absolument les protéger de cette violence sachant que j'ai connu des attouchements étant petite et je sais donc quels traumatismes ça peut provoquer par la suite et la peur que ça engendre.
Ai-je une chance d'obtenir ces conditions sachant que j'ai eu la bêtise de revenir avec lui?
jaimerai faire une revision sur la garde de mes enfant pour ke je lai aille ak moi parce que je me rencompte que le pere nest pas stable a de nouvelle conquete demenage souvent sans payer jai des doute jaimerai savoir si jai des chance de reparer lerreur jai faite en i laissant ou faudra que je paye cher mon erreur
Le père de mes enfants m'a trompée avec une de ses collègues et l'a mise enceinte. Je l'ai découvert et ai demandé un divorce par consentement mutuel contre l'avis de mon avocat et de mon entourage. Je précise que je suis cadre supérieur de la fonction publique dans la même structure et que cette histoire a plus qu’entaché ma crédibilité. Il ne souhaitait pas avoir les enfants au départ car je devais comprendre qu'il "commençait une nouvelle vie". Au bout de 2 mois, j'ai demandé la garde alternée car mes enfants me reprochaient d'être sévère alors que "chez papa, on s'amuse tout le temps". Or, afin d'évoluer dans ma carrière, je dois désormais partir à 125 km et j'ai demandé de façon amiable la garde des enfants sans pension alimentaire et autre contrepartie financière. Leur père m'a fait comprendre que je n'avais qu'à me faire rétrograder pour rester dans la même commune. Il m'a répondu par une assignation avec une demande de pension alimentaire et des prestations familiales. Si je n'avais pas été carriériste, je serais à la rue sans moyen de subsistance avec 2 jeunes enfants...
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