Comment réagir quand un droit est bafoué ?

La charte a un rôle essentiellement informatif. C'est la loi du 4 mars 2002 qui fixe la procédure à suivre en cas de litige entre les résidents et les établissements, en donnant la possibilité de recourir

à des médiateurs nommés dans chaque département. Si une personne ne peut pas exercer sa pratique religieuse,
elle peut avant tout s'en plaindre auprès du directeur d'établissement ou
au chef du service
qui l'héberge, au nom de la nouvelle charte. Autre situation
possible, où les rôles sont inversés :
si une famille s'étonne de voir son parent
circuler librement
dans les couloirs de la maison de retraite,
le directeur de l'établissement peut rétorquer que la charte octroie
à chaque résident le droit à l'autonomie.

Les douze principes de la charte

1-

Principe de non-discrimination.

2-

Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.

3-

Droit à l'information.

4-

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de
la participation de la personne.

5-

Droit à la renonciation.

6-

Droit au respect des liens familiaux.

7-

Droit à la protection.

8-

Droit à l'autonomie.

9-

Principe de prévention et de soutien.

10-

Droit à l'exercice des droits civiques
attribués à la personne accueillie.

11-

Droit à la pratique religieuse.

12-

Respect de la dignité de la personne et de son intimité.