Depuis le 1er janvier 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace l'ensemble des prestations qui constituaient le minimum vieillesse.

Les anciens bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse continuent à les percevoir selon les règles antérieurement applicables. Mais ils peuvent également opter pour l'ASPA et renoncer aux anciennes allocations. Ils doivent alors faire une demande écrite auprès de leur Caisse de retraite.

Conditions pour bénéficier de l'ASPA

Pour bénéficier de l'ASPA, il faut remplir quatre conditions :

• être âgé de 65 ans (ou d'au moins 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue) ;
• résider de manière stable et régulière en métropole ou dans un département d'outre me ;
• être retraité(e) du régime général de la sécurité sociale ou ouvrir droit à la majoration pour conjoint(e) à charge du régime général de la sécurité sociale ;
• disposer de ressources inférieures à un plafond.

En 2008, ce plafond est fixé à : 7 719,52 euros pour une personne seule, 13 521,27 euros pour un couple (marié, concubin, partenaire PACS).

Quel montant ?

L'ASPA est une allocation différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de l'allocataire et le plafond fixé, au 1er janvier 2008, à 7 719,52 € par an pour une personne seule et 13 521,27 € par an pour un couple. Le bénéficiaire peut recevoir au maximum 7 537,30 € (ou 13 521,27 € par an pour un couple). Par exemple, si les ressources annuelles de l'allocataire s'élèvent à 5 400 € par an, le montant de l'ASPA est égal à : 7 537,30 - 5 400 = 2 119,52 € par an.

L'ASPA est versée par la Caisse de retraite ou, pour ceux qui ne relèvent d'aucun organisme, par la Caisse des dépôts et consignations.

Informations : une prime exceptionnelle de 200 euros est prévue par le décret n°2008-241 pour les bénéficiaires de :

• l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
• l'allocation supplémentaire veillesse (pour les derniers bénéficiaires n'ayant pas opté pour l'ASPA),
• l'allocation viagère aux rapatriés âgés.

Ils recevront cette prime de l'organisme qui leur verse ces allocations, avant la fin mois de mars. celle-ci ne donne pas lieu à récupération sur succession.

Récupération sur succession au-delà de 39 000 €

Les sommes payées au titre de l'ASPA, peuvent être récupérées par l'Etat sur votre succession. Ce recouvrement s'opère uniquement sur la partie de votre succession supérieure à 39 000 euros et dans la limite de : 4 391,68 € par année d'ASPA servie à une personne seule, 3 559,68 € par année d'ASPA servie à chaque membre d'un couple, si tous les 2 perçoivent cette prestation.