Grands-parents, êtes-vous responsables ?
Grands-parents, êtes-vous responsables ?
La charge de la preuve
En pratique, cette preuve est toutefois très difficile à rapporter.
Aucune faute de surveillance, par exemple, n’a été retenue à l’égard du grand-père d’un jeune garçon de 11 ans qui avait enflammé accidentellement de la paille avec un briquet trouvé sur place.
De même, les grands-parents d’un enfant de 10 ans brûlé par de l’essence qui avait enflammé son pantalon ont été mis hors de cause. Les juges ont en effet estimé que le mineur était doué de discernement et qu’il n’avait donc plus besoin d’une surveillance de tous les instants. Aucun élément au dossier ne démontrait qu’il était indiscipliné ou turbulent, ou que sa témérité aurait imposé une vigilance plus stricte.
L’assurance-"responsabilité civile"
Lorsque votre petit-enfant séjourne chez vous, plusieurs situations peuvent donc se présenter.
S’il provoque un accident, les dommages causés à autrui seront a priori pris en charge par l’assurance-"responsabilité civile" de ses parents, à moins que ces derniers puissent s’exonérer de leur responsabilité."Méfiance tout de même, précise Marie-Hélène Rivaud, de la Fédération française des sociétés d’assurances, cette assurance ne fonctionne que lorsque les dommages sont causés à un tiers au sens strict du terme. Elle ne joue pas entre les membres d’une même famille."
Aussi, si votre petit-fils brise vos lunettes, l’assurance-responsabilité civile de ses parents ne prendra pas en charge leur remboursement.
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Question à l'expert
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Depuis plusieurs années ma fille ainée refuse que je voie mes petits enfants !! elle a un contentieux avec moi ! qu elle ne veut pas régler en toute simplicite!!bref cette année elle a mis mon petits fils de 16 ANS ET DEMI à la rue !! celui ci m a appelé au secours et je suis allée le chercher ! depuis il est en Foyer jusqu à sa majorité !! bien qu ayant fait un courrier auprès du Juge des A ffaires familiales !! je n ai toujours pas le droit de le voir ou de l héberger !! Est ce normal ????MERCI
Nous en avons fait la triste expérience. Nous avons une fille qui est bipolaire (maladie diqgnostiquée sur le tard), nous avions prévenu les services sociaux par rapport à sa négligence vis à vis de nos petits enfants qu'elle laissait seuls la nuit pour ses sorties nocturnes) et qui revenait ivre morte en cassant tout chez elle. Elle ne s'occupait pas d'eux, ils étaient livrés à eux-mêmes....
Bien mal nous en a pris, les enfants ont été placés en famille d'accueil pendant un an, soit disant conflit famililal, comment être d'accord sur sa façon d'agir...
Elle les récupère et moins d'un an après elle rechute en délirant complètement, heureusement elle nous avait confié les enfants, et malgré des hospitalisations répétées, les services sociaux espéraient la voir revenir dans la réalité et reprendre ses droits sur ses enfants, donc espace visite, avec pour nous les aller retour nous blessant dans notre dignité, voir tous ces gans confrontés à la visite furtive et ensuite s'apercevoir que les enfants étaient amenés dans des endroits où ils n'avaient pas à mettre les pieds (bistrots avec personnes saouls).
L'enfer de s'avoir qu'elle fréquentait des toxicos, des SDF, des hommes peu recommendables....
Nous n'étions considérés que comme des gardiens, moins bien considérés qu'une famille d'accueil, bien payée, et nous essayant de nous démêler de tous les problèmes sans aide...Il aura fallu trois ans d souffrance pour les enfants et nous pour qu'enfin, le juge se rende compte de l'état de santé de notre fille...Pour enfin considérés que nous sommes des tiers dignes de confiance...
Mais rien n'est joué, les parents ont des droits m^me si ils ne l'exxercent pas dans les faits puisque ni le père, ni la mère ne paient de pension alimentaire, insolvables...
Aujourd'hui, malgré des comportements graves de conséquenes, il faut que les enfants malgré leur refus aille voir leur mère de nouveau en espace visite cette fois fermé, alors qu'elle les avait de temps en temps le samedi le dimanche en hébergement...Mais rechute car elle s'est mis en tête de récupérer ses enfants avec un jeune homme de 27 ans dont elle attend un enfant (alors qu'il boit et qu'elle a été hsopitalisé pendant prsè de 6 mois, avec des interruptions (rechutes 3X) et autorisations de sorties))N ous n'avons pas fini de nous battre dans l'intérê des enfants.
Vous l'avez compris nous sommes en bataille juridique afin de sauver notre petite fille dont la mère se fiche sauf pour les allocations, et ce sont ces gens qui arrivent à avoir gain de cause.Pour votre article: je ne trouve pas normal que ceux qui prennent en charge les enfants de la famille ne soient pas responsable, CONDINE trouve cela scandaleux et elle a raison.
En matière de travail, si vous aidez un salarié d'entreprise à décharger une machine et que celle ci accidente ce salarié, vous etes responsable car en l'aidant vous vous substituez à son patron et vous devez mettre tout en oeuvre afin que tout se passe bien; Ce qui est exagéré mais pour les petits enfants c'est tout autre chose.BONNES FETES de FIN d'ANNEE