Grands-parents, êtes-vous responsables ?
Grands-parents, êtes-vous responsables ?
En cas de faute
Mais dès lors que ces conditions sont remplies, la responsabilité des parents est quasi automatique.
Il suffit que leur enfant soit à l’origine d’un dommage pour qu’ils aient à en supporter les conséquences juridiques.Tel sera le cas, par exemple, si le mineur casse par simple maladresse un vase de prix chez le voisin de ses grands-parents, ou s’il blesse l’un de ses copains en jouant aux fléchettes.
Peu importe d’ailleurs que le jeune commette ou non une faute (par exemple en agissant volontairement). Les tribunaux cherchent simplement à établir si l’enfant est l’auteur de l’acte qui a causé le dommage. S’il existe un lien direct entre ces deux éléments, il appartient alors aux parents d’indemniser la victime.Quelques exceptions à la responsabilité des parents
Seules la force majeure (des conditions atmosphériques exceptionnelles par exemple) ou la faute de la victime peuvent exonérer de leur responsabilité le père ou la mère.
À titre exceptionnel, les juges refusent également de retenir la responsabilité des parents s’il est prouvé que les grands-parents ont commis une faute (ou une négligence) dans la surveillance de leurs petits-enfants. Pour se prononcer, les magistrats tiennent compte de l’âge du mineur, de sa turbulence habituelle, de son tempérament…
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Depuis plusieurs années ma fille ainée refuse que je voie mes petits enfants !! elle a un contentieux avec moi ! qu elle ne veut pas régler en toute simplicite!!bref cette année elle a mis mon petits fils de 16 ANS ET DEMI à la rue !! celui ci m a appelé au secours et je suis allée le chercher ! depuis il est en Foyer jusqu à sa majorité !! bien qu ayant fait un courrier auprès du Juge des A ffaires familiales !! je n ai toujours pas le droit de le voir ou de l héberger !! Est ce normal ????MERCI
Nous en avons fait la triste expérience. Nous avons une fille qui est bipolaire (maladie diqgnostiquée sur le tard), nous avions prévenu les services sociaux par rapport à sa négligence vis à vis de nos petits enfants qu'elle laissait seuls la nuit pour ses sorties nocturnes) et qui revenait ivre morte en cassant tout chez elle. Elle ne s'occupait pas d'eux, ils étaient livrés à eux-mêmes....
Bien mal nous en a pris, les enfants ont été placés en famille d'accueil pendant un an, soit disant conflit famililal, comment être d'accord sur sa façon d'agir...
Elle les récupère et moins d'un an après elle rechute en délirant complètement, heureusement elle nous avait confié les enfants, et malgré des hospitalisations répétées, les services sociaux espéraient la voir revenir dans la réalité et reprendre ses droits sur ses enfants, donc espace visite, avec pour nous les aller retour nous blessant dans notre dignité, voir tous ces gans confrontés à la visite furtive et ensuite s'apercevoir que les enfants étaient amenés dans des endroits où ils n'avaient pas à mettre les pieds (bistrots avec personnes saouls).
L'enfer de s'avoir qu'elle fréquentait des toxicos, des SDF, des hommes peu recommendables....
Nous n'étions considérés que comme des gardiens, moins bien considérés qu'une famille d'accueil, bien payée, et nous essayant de nous démêler de tous les problèmes sans aide...Il aura fallu trois ans d souffrance pour les enfants et nous pour qu'enfin, le juge se rende compte de l'état de santé de notre fille...Pour enfin considérés que nous sommes des tiers dignes de confiance...
Mais rien n'est joué, les parents ont des droits m^me si ils ne l'exxercent pas dans les faits puisque ni le père, ni la mère ne paient de pension alimentaire, insolvables...
Aujourd'hui, malgré des comportements graves de conséquenes, il faut que les enfants malgré leur refus aille voir leur mère de nouveau en espace visite cette fois fermé, alors qu'elle les avait de temps en temps le samedi le dimanche en hébergement...Mais rechute car elle s'est mis en tête de récupérer ses enfants avec un jeune homme de 27 ans dont elle attend un enfant (alors qu'il boit et qu'elle a été hsopitalisé pendant prsè de 6 mois, avec des interruptions (rechutes 3X) et autorisations de sorties))N ous n'avons pas fini de nous battre dans l'intérê des enfants.
Vous l'avez compris nous sommes en bataille juridique afin de sauver notre petite fille dont la mère se fiche sauf pour les allocations, et ce sont ces gens qui arrivent à avoir gain de cause.Pour votre article: je ne trouve pas normal que ceux qui prennent en charge les enfants de la famille ne soient pas responsable, CONDINE trouve cela scandaleux et elle a raison.
En matière de travail, si vous aidez un salarié d'entreprise à décharger une machine et que celle ci accidente ce salarié, vous etes responsable car en l'aidant vous vous substituez à son patron et vous devez mettre tout en oeuvre afin que tout se passe bien; Ce qui est exagéré mais pour les petits enfants c'est tout autre chose.BONNES FETES de FIN d'ANNEE