Rentrée scolaire : pensez aux aides !

Chaque année, le budget des aides financières à la scolarité attribuées par l'État est revu à la hausse et les conditions d'attribution sont affinées pour mieux répondre à vos besoins. Il vous appartient de les solliciter au bon moment.

Le plus urgent : l'allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources par la caisse d'allocations familiales aux parents d'enfants de 6 à 18 ans, dès le premier enfant.

Si vous ne recevez pas ou plus de prestations de la Caf, retournez à votre Caf un dossier de demande d'allocation de rentrée scolaire avant le 15 juillet pour percevoir l'allocation fin août. Plus vous tardez, plus le versement de l'allocation s'éloignera de la rentrée. Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez retourner à votre Caf une déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Si vous percevez déjà des prestations de la Caf sous conditions de ressources vous n'avez aucune autre démarche à effectuer. La Caf vous versera automatiquement l'ARS si vous y avez droit. Renseignez-vous et vérifiez le versement.

Pour la rentrée 2009-2010, le montant de l'ARS dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :

• 280,76 € pour un enfant de 6 à 10 ans,
• 296,22 € pour un enfant de 11 à 14 ans,
• 306,51 € pour un enfant de 15 à 18 ans.

Vos ressources en 2007 doivent être inférieures à certains plafonds, variables en fonction du nombre d'enfants à charge : moins de 22 321 € (revenus nets 2007) pour un enfant, de 27 472  € pour 2 enfants et de 32 623  € pour trois enfants (+ 5 151  € par enfant en plus).

Avant fin septembre : les bourses de collège

Elles sont attribuées aux élèves de la sixième jusqu'à la troisième, d'établissements publics ou privés ayant passé une convention avec l'État.

Vous devez, dès la rentrée, retirer un dossier de demande de bourse auprès du chef d'établissement de votre ou vos enfants dès la rentrée scolaire. Les dossiers doivent être déposés impérativement avant le 2 octobre 2009.

Pour l'année 2009-2010, leur montant est de 79,71 €, 220,85 € ou 344,85 €/an selon les ressources de la famille. Elle est versée trimestriellement en trois fois, le premier versement intervenant souvent en fin de premier trimestre (décembre).

Votre revenu fiscal de référence en 2007 devait être inférieur à un plafond, variable suivant le nombre d'enfants à charge. Ainsi, pour vous donner droit à la bourse de 344,85 €, votre revenu fiscal de référence en 2007 doit être inférieur à 2 505 €/an + 30 % par enfant supplémentaire à charge. La bourse de 220,80 € est attribuée aux personnes dont le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition est inférieur à 7 099 € + 30 % par enfant à charge. Enfin, la bourse de 79,71 € est allouée aux personnes dont le même revenu est inférieur à 13 133 € + 30 % par enfant à charge.

Les élèves internes attributaires d'une bourse du collège bénéficient d'une prime à l'internat. Son montant annuel était fixé à 239,64 € pour 2008-2009.

Une aide pour les plus méritants

L'aide au mérite remplace la bourse sur critères universitaires et la bourse de mérite depuis la rentrée 2008. Elle s’adresse aux étudiants, futurs boursiers ou boursiers sur critères sociaux ayant obtenu la mention "Très bien" au bac, quelle que soit la formation supérieure envisagée, et aux étudiants inscrits à un master figurant sur la liste des meilleurs diplômés en licence. L'aide au mérite est dans ce cas-là un complément de bourse.

Les étudiants méritants, non boursiers sur critères sociaux, mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu, la reçoivent en tant que bourse principale. Ce dispositif est appelé "Sésame".

D’un montant de 1 800 € par an, elle est versée automatiquement aux étudiants boursiers.

La bourse de mérite accordée aux étudiants, avant l'année universitaire 2008-2009, continue à leur être versée.

À tout moment : l'allocation d'études

L'allocation d'études, est destinée aux étudiants rencontrant des difficultés particulières et dont la situation individuelle n'a pas pu être prise en compte dans le cadre du dispositif boursier classique.

Les commissions académiques d'allocations d'études, qui accordent ces allocations après enquête sociale, reconnaissent que les problèmes financiers peuvent être de nature à perturber la réussite des études.

Cette allocation tente de répondre aux situations d'urgence ; elle peut donc être délivrée à tout moment de l'année universitaire.

Il faut, pour en bénéficier, adresser un courrier au Crous de votre académie, qui vous retournera un dossier à remplir. Les montants sont calqués sur les échelons des bourses, de 1 à 5. Le nombre des allocations est contingenté et fixé par chaque académie.

Mi-octobre, dernière limite pour les bourses d'enseignement supérieur

La bourse de cycle est réservée aux étudiants des 1er et 2e cycles universitaires.

Les étudiants qui n'ont pas effectué les formalités nécessaires au printemps (pour un motif valable !) ont encore la possibilité de se connecter dès la rentrée, jusqu'à la mi-octobre environ, pour faire une demande de bourse.

Pour la rentrée 2009

Les étudiants se sont connectés sur le Minitel ou sur Internet à partir du 15 janvier et jusqu'au 30 avril pour l'année universitaire suivante. Les adresses et codes d'accès leur sont délivrés dans les Crous et les établissements, qui doivent mettre à leur disposition des ordinateurs et des Minitels.

En juillet, ils reçoivent un avis conditionnel de bourse. À la rentrée, ils doivent faire remplir cet avis par leur établissement et le retourner au service d'attribution des bourses pour qu'elle puisse être versée.

En cas de difficulté soudaine : des aides ponctuelles

Vous vous retrouvez au chômage, votre conjoint décède, et vous devez faire face à de soudaines difficultés financières, des solutions existent pour permettre à vos enfants de continuer leur scolarité dans des conditions viables.

Dans chaque lycée ou collège, le fonds social collégien et lycéen vous aide à assumer les dépenses, parfois élevées, de scolarité et de vie scolaire : frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, achat de vêtements de travail, de manuels et de fournitures scolaires…

Il existe également un fonds social pour les cantines, qui peut vous permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration.

Le chef de chaque établissement informe les intéressés des modalités d'attribution de ces aides.

Bourses de lycée : avant fin juin

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves de la seconde jusqu'à la terminale, d'établissements publics ou privés ayant passé une convention avec l'État.

Pour l'année 2009-2010, la demande devait être déposée avant la fin du premier trimestre 2009.

Cependant, les parents dont la situation a changé, et notamment les conditions de ressources (suite à une perte d'emploi, par exemple), peuvent faire une demande de bourse provisoire à la rentrée.

Retrait du dossier en janvier 2009

Pour l'année 2009-2010, votre enfant a dû retirer, dans le courant du mois de janvier, auprès du secrétariat de l'établissement qu'il fréquente, un dossier de demande de bourse. Celle-ci sera attribuée par l'inspection académique pour l'année suivante. Le dossier doit être remis avant la date fixée de fin de dépôt.

Tous les ans est fixé un montant de part de bourse. Pour l'année 2009-2010, ce montant est de 42,57 €. Selon vos ressources et les charges de la famille, vous pouvez vous voir attribuer de trois à dix parts de bourse, soit entre 127,71 € et 425,70 € par an.

Elles sont versées en trois fois, généralement en fin de trimestre.

À ces parts de bourse peuvent s'ajouter des primes (uniquement si vous êtes boursier). Notamment une prime d'entrée en classe de seconde, première, terminale, de 217,06 €, versée en une seule fois en début d'année.

Conditions d'attribution. À chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. À chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

Exemple : une famille avec un enfant à charge totalise 9 points de charge. S'ajoutent 1 point pour le deuxième enfant à charge, 2 points pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge…