Rentrée scolaire 2014 : pensez aux aides !

Rentrée scolaire : pensez aux aides !

Pour l'année scolaire 2014-2015, des aides vous permettent de mieux financer la scolarité ou les études de vos enfants. Attention, des délais sont à respecter pour en faire la demande. Ne ratez pas le coche !

Chaque année, le budget des aides financières à la scolarité attribuées par l'État est revu à la hausse et les conditions d'attribution sont affinées pour mieux répondre à vos besoins. Il vous appartient de les solliciter au bon moment.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), versée fin août 2014

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources par la caisse d'allocations familiales aux parents d'enfants de 6 à 18 ans, dès le premier enfant.

Conditions de ressources

Vos ressources 2012 (avis d'imposition reçu en 2013) doivent être inférieures à certains plafonds, variables en fonction du nombre d'enfants à charge :

  • 24 137 € pour 1 enfant,
  • 29 707 € pour 2 enfants,
  • 35 277 € pour 3 enfants.

Démarches pour demander l'ARS

Si vous percevez déjà des prestations de la Caf sous conditions de ressources vous n'avez aucune autre démarche à effectuer. La Caf vous versera automatiquement l'ARS si vous y avez droit. Renseignez-vous et vérifiez le versement.

Si vous ne recevez pas ou plus de prestations de la Caf, retournez à votre Caf un dossier de demande d'allocation de rentrée scolaire avant le 15 juillet pour percevoir l'allocation fin août.

Plus vous tardez, plus le versement de l'allocation s'éloignera de la rentrée. Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez retourner à votre Caf une déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Montants de l'ARS

Pour la rentrée 2014-2015, le montant de l'ARS dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :

  • 362,63 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (au lieu de 360,47 € en 2013),
  • 382,64 € pour ceux de 11 à 14 ans (au lieu de 380,36 € en 2013)
  • 395,90 € pour les 15 à 18 ans (au lieu de 393,54 € en 2013).

Bourse des lycées : retrait du dossier jusqu'au 31 mai 2014

La bourse des lycées est attribuée aux élèves de la seconde jusqu'à la terminale, d'établissements publics ou privés ayant passé une convention avec l'État.

Conditions d'attribution d'une bourse des lycées

À chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. À chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

Exemple : une famille avec un enfant à charge totalise 9 points de charge. S'ajoutent 1 point pour le deuxième enfant à charge, 2 points pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge…

Démarches pour demander une bourse des lycées

Pour l'année 2014-2015, votre enfant a dû retirer, dans le courant du mois de janvier, auprès du secrétariat de l'établissement qu'il fréquente, un dossier de demande de bourse. Celle-ci sera attribuée par l'inspection académique pour l'année suivante.

La demande devait être déposée avant la fin du premier trimestre 2014. Cependant, les parents dont la situation a changé, et notamment les conditions de ressources (suite à une perte d'emploi, par exemple), peuvent faire une demande de bourse provisoire à la rentrée.

Montants de la bourse des lycées

Pour l'année 2013-2014, le montant de la part de bourse était de 45 €. Selon vos ressources et les charges de la famille, vous pouvez vous voir attribuer de trois à dix parts de bourse, soit entre 135 € et 450 € par an. La bourse sont versée en trois fois, généralement en fin de trimestre.

À ces parts de bourse peuvent s'ajouter des primes (uniquement si vous êtes boursier). Notamment une prime d'entrée en classe de seconde, première, terminale, de 217,06 €, versée en une seule fois en début d'année.

Bourse des collèges : demande avant fin septembre

La bourse des collèges est attribuée aux élèves de la sixième jusqu'à la troisième, d'établissements publics ou privés ayant passé une convention avec l'État.

Conditions d'attribution d'une bourse des collèges

Votre revenu fiscal de référence en 2011 devait être inférieur à un plafond, variable suivant le nombre d'enfants à charge.

Démarches pour demander une bourse des collèges

Vous devez, dès la rentrée, retirer un dossier de demande de bourse auprès du chef d'établissement de votre ou vos enfants dès la rentrée scolaire. Les dossiers doivent être déposés impérativement avant début octobre.

Montants de la bourse des collèges

Pour l'année 2013-2014, le montant de la bourse des collèges était de 81,69 €, 226,35 € ou 353,49 €/an selon les ressources de la famille. Elle est versée trimestriellement en trois fois, le premier versement intervenant souvent en fin de premier trimestre (décembre).

Ainsi, la bourse était d'un montant de :

  • 353,49 €, si votre revenu fiscal de référence en 2011 était inférieur à 2 672 €/an + 30 % par enfant supplémentaire à charge ;
  • 226,35 €, si votre revenu fiscal de référence en 2011 était inférieur à 7 571 € + 30 % par enfant supplémentaire à charge ;
  • 81,69 € si votre revenu fiscal de référence en 2011 était inférieur à 14 005 € + 30 % par enfant supplémentaire à charge.

Les élèves internes bénéficiaire d'une bourse du collège bénéficient d'une prime à l'internat. Son montant annuel était fixé à 254,70 € pour 2013-2014.

En cas de difficulté soudaine : des aides ponctuelles

Vous vous retrouvez au chômage, votre conjoint décède, et vous devez faire face à de soudaines difficultés financières, des solutions existent pour permettre à vos enfants de continuer leur scolarité dans des conditions viables.

Dans chaque lycée ou collège, le fonds social collégien et lycéen vous aide à assumer les dépenses, parfois élevées, de scolarité et de vie scolaire : frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, achat de vêtements de travail, de manuels et de fournitures scolaires…

Il existe également un fonds social pour les cantines, qui peut vous permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration. Le chef de chaque établissement informe les intéressés des modalités d'attribution de ces aides.

Bourse d'enseignement supérieur : date limite mi-octobre

La bourse de cycle est réservée aux étudiants des 1er et 2e cycles universitaires. 

Conditions d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur

Le niveau de la bourse varie en fonction des ressources et de la situation de l’étudiant et de sa famille. Les ressources prises en compte sont celles perçues en 2011 pour l’attribution d’une bourse en 2013-2014.

L’administration attribue des points de charge au demandeur d’une bourse. Plus un étudiant dispose de points de charge, plus les seuils de revenus ouvrant droit à l’aide sont élevés.

Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Démarches pour demander une bourse d'enseignement supérieur

Pour la rentrée 2014-2015, les étudiants se sont connectés sur Internet à partir du 15 janvier et jusqu'au 30 avril pour l'année universitaire suivante. Les adresses et codes d'accès leur sont délivrés dans les Crous et les établissements, qui doivent mettre à leur disposition des ordinateurs.

Les étudiants qui n'ont pas effectué les formalités nécessaires au printemps ont encore la possibilité de se connecter dès la rentrée, jusqu'à la mi-octobre environ, pour faire une demande de bourse.

En juillet, ils reçoivent un avis conditionnel de bourse. À la rentrée, ils doivent faire remplir cet avis par leur établissement et le retourner au service d'attribution des bourses pour qu'elle puisse être versée. Le versement s’effectue sur dix mois.

Montants de la bourse d'enseignement supérieur

Type de bourse Montant annuel sur dix mois Montant annuel pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances
universitaires
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale  
Echelon 0 bis 1000 € 1 200 €

Echelon 1

1 653 € 1 984 €
Echelon 2 2 490 € 2 988 €
Echelon 3 3 190 € 3 828 €
Echelon 4 3 889 € 4 667 €
Echelon 5 4 465 € 5 358 €
Echelon 6 4 735 € 5 682 €
Echelon 7 5 500 € 6 600 €

Une aide pour les plus méritants

L'aide au mérite s’adresse aux étudiants, futurs boursiers ou boursiers sur critères sociaux ayant obtenu la mention "Très bien" au bac, quelle que soit la formation supérieure envisagée, et aux étudiants inscrits à un master figurant sur la liste des meilleurs diplômés en licence. L'aide au mérite est dans ce cas-là un complément de bourse.

Les étudiants méritants, non boursiers sur critères sociaux, mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu, la reçoivent en tant que bourse principale. Ce dispositif est appelé "Sésame". D’un montant de 1 800 € par an, elle est versée automatiquement aux étudiants boursiers.

À tout moment : l'allocation d'études

L'allocation d'études, est destinée aux étudiants rencontrant des difficultés particulières et dont la situation individuelle n'a pas pu être prise en compte dans le cadre du dispositif boursier classique.

Les commissions académiques d'allocations d'études, qui accordent ces allocations après enquête sociale, reconnaissent que les problèmes financiers peuvent être de nature à perturber la réussite des études. Cette allocation tente de répondre aux situations d'urgence ; elle peut donc être délivrée à tout moment de l'année universitaire.

Il faut, pour en bénéficier, adresser un courrier au Crous de votre académie, qui vous retournera un dossier à remplir. Les montants sont calqués sur les échelons des bourses, soit entre 1 653 € et 4 735 € par an. Le nombre des allocations est contingenté et fixé par chaque académie.

Autre article : Versement de l'allocation de rentrée scolaire

27 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Nath63 Samedi 19 juillet 2014
réponse a assima212

Purement dégueulasse en effet. Mais je ne comprends pas comment il est possible que votre enfant ne soit pas boursier alors que vous êtes seule avec vous deux enfants ??? Je suis dans votre cas j'ai deux enfants a charge, je travaille et je suis seule j'ai tout de même un bon salaire et mes deux fils sont boursiers ! Y a un truc qui m'échappe

Par assima212 Vendredi 18 juillet 2014
Concernant la bourse au mérite...

Je vous remercie, Nath63, pour votre réponse. Je n'ai pas dit que la bourse au mérite est soumise aux conditions des ressources, mais que le élèves non boursiers n'ont pas droit.
Et pour répondre à valoche13, excusez-moi, mais il y a trop d'injustice. Je suis une femme seule et j'ai 2 enfants à charge, un seul salaire et peu d'aides...Heureusement qu'il y a l'ARS, ça aide un peu.
Je ne me plains pas, je ne râle pas, je dis juste qu'il y des injustices. Peut-être vous gagnez bien votre vie et vous ne voyez même pas ceux qui sont dans la misère...Vous n'êtes pas alors concernés
Il y aura toujours plus malheureux et plus heureux! c'est vrai, mais ce n'est pas la loi de la nature, c'est la loi de plus fort, celui qui a le pouvoir de voter des lois qui profitent à certains et pas aux autres.

Par valoche13 Jeudi 17 juillet 2014
Les mentalités doivent changer, y en a marre des râleurs qui ne sont jamais contents

Il faut arrêter de se plaindre un peu! Il y aura toujours plus malheureux et plus heureux! c'est la loi de la nature, c'est ainsi. Voyons un peu ce que nous avons, ça changera un peu, au lieu de toujours se plaindre! Un travail, un toit, de quoi manger dans l'assiette! c'est tout de même déjà pas mal à l'heure actuelle. Il y a bien des personnes qui souhaiteraient avoir au moins cela! Alors il est peut être temps de regarder autour de soi, et d'arrêter de ne voir que son nombril! Les mentalités doivent changer, y en a marre des râleurs qui ne sont jamais contents.

Par Nath63 Jeudi 17 juillet 2014
réponse a assima212

Impossible. La bourse au mérite n'est pas soumise à conditions de ressources. Elle est due pour l'enfant dés lors où il a obtenu la mention bien ou très bien au brevet en l'occurrence. Normalement elle est versée automatiquement en trois fois durant l'année scolaire soit sur trois trimestre. Il faut pour cela que l'enfant soit inscrit dans un lycée et atteste vouloir suivre sa scolarité jusqu' au bac. Elle est à raison de 800 euros par an de la seconde au bac. Vous êtes mal renseignée ? Eh bien Renseignez vous !

Par assima212 Mercredi 09 juillet 2014
Injuste...

C'est vraiment injuste!!!Mon fils vient d'obtenir son brevet des collèges avec une mention très bien, il n'est pas boursier et il n'a pas droit à la bourse du mérite...Et pourtant il le mérite. Pourquoi alors on dit que c'est une bourse du mérite?!!
Ce n'est pas normal! Il faut récompenser tout les élèves qui ont très bien travaillè, boursiers et non boursiers.

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