Rentrée scolaire 2014 : pensez aux aides !

Rentrée scolaire : pensez aux aides !

Pour l'année scolaire 2014-2015, des aides vous permettent de mieux financer la scolarité ou les études de vos enfants. Attention, des délais sont à respecter pour en faire la demande. Ne ratez pas le coche !

Chaque année, le budget des aides financières à la scolarité attribuées par l'État est revu à la hausse et les conditions d'attribution sont affinées pour mieux répondre à vos besoins. Il vous appartient de les solliciter au bon moment.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), versée depuis le 19 août 2014

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources par la caisse d'allocations familiales aux parents d'enfants de 6 à 18 ans, dès le premier enfant.

Conditions de ressources

Vos ressources 2012 (avis d'imposition reçu en 2013) doivent être inférieures à certains plafonds, variables en fonction du nombre d'enfants à charge :

  • 24 137 € pour 1 enfant,
  • 29 707 € pour 2 enfants,
  • 35 277 € pour 3 enfants.

Démarches pour demander l'ARS

Si vous percevez déjà des prestations de la Caf sous conditions de ressources vous n'avez aucune autre démarche à effectuer. La Caf vous versera automatiquement l'ARS si vous y avez droit. Renseignez-vous et vérifiez le versement.

Si vous ne recevez pas ou plus de prestations de la Caf, retournez à votre Caf un dossier de demande d'allocation de rentrée scolaire avant le 15 juillet pour percevoir l'allocation fin août.

Plus vous tardez, plus le versement de l'allocation s'éloignera de la rentrée. Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Désormais, une simple attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit. Cette déclaration peut également être faite en ligne.

Montants de l'ARS

Pour la rentrée 2014-2015, le montant de l'ARS dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :

  • 362,63 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (au lieu de 360,47 € en 2013),
  • 382,64 € pour ceux de 11 à 14 ans (au lieu de 380,36 € en 2013)
  • 395,90 € pour les 15 à 18 ans (au lieu de 393,54 € en 2013).

Bourse des lycées : retrait du dossier jusqu'au 31 mai 2014

La bourse des lycées est attribuée aux élèves de la seconde jusqu'à la terminale, d'établissements publics ou privés ayant passé une convention avec l'État.

Conditions d'attribution d'une bourse des lycées

À chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. À chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

Exemple : une famille avec un enfant à charge totalise 9 points de charge. S'ajoutent 1 point pour le deuxième enfant à charge, 2 points pour chacun des troisième et quatrième enfants à charge…

Démarches pour demander une bourse des lycées

Pour l'année 2014-2015, votre enfant a dû retirer, dans le courant du mois de janvier, auprès du secrétariat de l'établissement qu'il fréquente, un dossier de demande de bourse. Celle-ci sera attribuée par l'inspection académique pour l'année suivante.

La demande devait être déposée avant la fin du premier trimestre 2014. Cependant, les parents dont la situation a changé, et notamment les conditions de ressources (suite à une perte d'emploi, par exemple), peuvent faire une demande de bourse provisoire à la rentrée.

Montants de la bourse des lycées

Pour l'année 2014-2015, le montant de la part de bourse était de 45,30 €. Selon vos ressources et les charges de la famille, vous pouvez vous voir attribuer de trois à dix parts de bourse, soit entre 135,9 € et 453 € par an. La bourse sont versée en trois fois, généralement en fin de trimestre.

À ces parts de bourse peuvent s'ajouter des primes (uniquement si vous êtes boursier). Notamment une prime d'entrée en classe de seconde, première, terminale, de 217,06 €, versée en une seule fois en début d'année.

Bourse des collèges : demande avant fin septembre

La bourse des collèges est attribuée aux élèves de la sixième jusqu'à la troisième, d'établissements publics ou privés ayant passé une convention avec l'État.

Conditions d'attribution d'une bourse des collèges

Votre revenu fiscal de référence en 2012 devait être inférieur à un plafond, variable suivant le nombre d'enfants à charge.

Démarches pour demander une bourse des collèges

Vous devez, dès la rentrée, retirer un dossier de demande de bourse auprès du chef d'établissement de votre ou vos enfants dès la rentrée scolaire. Les dossiers doivent être déposés impérativement avant début octobre.

Montants de la bourse des collèges

Pour l'année 2014-2015, le montant de la bourse des collèges est de 84 €, 228 € ou 357 €/an selon les ressources de la famille. Elle est versée trimestriellement en trois fois, le premier versement intervenant souvent en fin de premier trimestre (décembre).

Ainsi, la bourse est d'un montant de :

  • 357 €, si votre revenu fiscal de référence en 2012 était inférieur à 2 790 €/an + 30 % par enfant supplémentaire à charge ;
  • 228 €, si votre revenu fiscal de référence en 2012 était inférieur à 7 908 € + 30 % par enfant supplémentaire à charge ;
  • 84 € si votre revenu fiscal de référence en 2012 était inférieur à 14 628 € + 30 % par enfant supplémentaire à charge.

Les élèves internes bénéficiaire d'une bourse du collège bénéficient d'une prime à l'internat. Son montant annuel était fixé à 256,47 € pour 2014-2015.

En cas de difficulté soudaine : des aides ponctuelles

Vous vous retrouvez au chômage, votre conjoint décède, et vous devez faire face à de soudaines difficultés financières, des solutions existent pour permettre à vos enfants de continuer leur scolarité dans des conditions viables.

Dans chaque lycée ou collège, le fonds social collégien et lycéen vous aide à assumer les dépenses, parfois élevées, de scolarité et de vie scolaire : frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, achat de vêtements de travail, de manuels et de fournitures scolaires…

Il existe également un fonds social pour les cantines, qui peut vous permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration. Le chef de chaque établissement informe les intéressés des modalités d'attribution de ces aides.

Bourse d'enseignement supérieur : date limite mi-octobre

La bourse de cycle est réservée aux étudiants des 1er et 2e cycles universitaires. 

Conditions d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur

Le niveau de la bourse varie en fonction des ressources et de la situation de l’étudiant et de sa famille. Les ressources prises en compte sont celles perçues en 2012 pour l’attribution d’une bourse en 2014-2015.

L’administration attribue des points de charge au demandeur d’une bourse. Plus un étudiant dispose de points de charge, plus les seuils de revenus ouvrant droit à l’aide sont élevés.

Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.

Démarches pour demander une bourse d'enseignement supérieur

Pour la rentrée 2014-2015, les étudiants se sont connectés sur Internet à partir du 15 janvier et jusqu'au 30 avril pour l'année universitaire suivante. Les adresses et codes d'accès leur sont délivrés dans les Crous et les établissements, qui doivent mettre à leur disposition des ordinateurs.

Les étudiants qui n'ont pas effectué les formalités nécessaires au printemps ont encore la possibilité de se connecter dès la rentrée, jusqu'à la mi-octobre environ, pour faire une demande de bourse.

En juillet, ils reçoivent un avis conditionnel de bourse. À la rentrée, ils doivent faire remplir cet avis par leur établissement et le retourner au service d'attribution des bourses pour qu'elle puisse être versée. Le versement s’effectue sur dix mois.

Montants 2014 de la bourse d'enseignement supérieur

Type de bourse Montant annuel sur dix mois Montant annuel pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances
universitaires
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale  
Echelon 0 bis 1 007 € 1 208 €

Echelon 1

1 665 € 1 998 €
Echelon 2 2 507 € 3 008 €
Echelon 3 3 212 € 3 854 €
Echelon 4 3 916 € 4 699 €
Echelon 5 4 496 € 5 395 €
Echelon 6 4 768 € 5 728 €
Echelon 7 5 539 € 6 647 €

Une aide pour les plus méritants

L'aide au mérite s’adresse aux étudiants, futurs boursiers ou boursiers sur critères sociaux ayant obtenu la mention "Très bien" au bac, quelle que soit la formation supérieure envisagée, et aux étudiants inscrits à un master figurant sur la liste des meilleurs diplômés en licence. L'aide au mérite est dans ce cas-là un complément de bourse.

Les étudiants méritants, non boursiers sur critères sociaux, mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu, la reçoivent en tant que bourse principale. Ce dispositif est appelé "Sésame". D’un montant de 1 800 € par an, elle est versée automatiquement aux étudiants boursiers.

À tout moment : l'allocation d'études

L'allocation d'études, est destinée aux étudiants rencontrant des difficultés particulières et dont la situation individuelle n'a pas pu être prise en compte dans le cadre du dispositif boursier classique.

Les commissions académiques d'allocations d'études, qui accordent ces allocations après enquête sociale, reconnaissent que les problèmes financiers peuvent être de nature à perturber la réussite des études. Cette allocation tente de répondre aux situations d'urgence ; elle peut donc être délivrée à tout moment de l'année universitaire.

Il faut, pour en bénéficier, adresser un courrier au Crous de votre académie, qui vous retournera un dossier à remplir. Les montants sont calqués sur les échelons des bourses. Le nombre des allocations est contingenté et fixé par chaque académie.

Autre article : Le versement de l'allocation de rentrée scolaire a débuté le 19 août

31 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Replay1708 Samedi 16 août 2014
Ars 2014 refusée !!!

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la CAF me disant que l'ARS m'était refusée pour mon fils entrant en CE2 !
Je l'ai eu sans soucis les 2 années précédentes, mais là je ne comprend pas.
Il est précisé sur le courrier je mes revenus de 2012 ne devaient pas dépassés 24 137€. J'ai déclaré 8 900€... Donc bien loin du plafond. J'ai toujours vécue seule jusqu'au mois d'avril 2014.
Alors peut être qu'ils ont pris en compte les revenus 2012 de mon compagnon mais je ne vois pas pourquoi dans ce cas puisque l'on ne se connaissait même pas !!
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?
D'avance merci

Par Lutchiy Jeudi 07 août 2014
Primes

Bonjour, savez vous à qui il faut s'adresser pour obtenir une prime? Merci.

Par Amine123456 Samedi 02 août 2014
Bac Français mais Etudiant étranger

Bonjour,

Mon fils, marocain de nationalité, vient d'obtenir son bac dans un lycée Français du Maroc avec mention TB.

Il n'est pas boursier

Il est accepté dans une ecole d'ingénieurs avec prepa intégrée.

A t-il droit à une quelconque aide???

Remerciements anticipés pour vos réponses.

Par dugenou Lundi 28 juillet 2014
pourquoi réagir? cela est supprimé cette année

bonjour,
je suis surprise par les réactions.
cette bourse au mérite vient d'être supprimée
parce trop de mention Très Bien !!!!!!!
au moins c'est clair... le gouvernement lui-même se tire une balle dans le pied

Par Nath63 Samedi 19 juillet 2014
réponse a assima212

Purement dégueulasse en effet. Mais je ne comprends pas comment il est possible que votre enfant ne soit pas boursier alors que vous êtes seule avec vous deux enfants ??? Je suis dans votre cas j'ai deux enfants a charge, je travaille et je suis seule j'ai tout de même un bon salaire et mes deux fils sont boursiers ! Y a un truc qui m'échappe

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire