Le conseil de discipline se réunit à l’initiative du chef d’établissement lorsqu’un élève a commis des faits graves à l’encontre de personnes ou de biens, et prononce des sanctions disciplinaires.

Il ne faut pas les confondre avec les punitions (exclusion ponctuelle d'un cours, retenue…), prises afin de châtier un manquement jugé mineur.

Une réponse graduée

Depuis l’an 2000, les sanctions disciplinaires ont été redéfinies (décret du 5 juillet 2000 modifiant le décret du 30 août 1985), et doivent figurer dans le règlement intérieur de chaque établissement. Elles sont de plusieurs types, selon la gravité de la "faute" : avertissement, blâme (réprimande verbale solennelle), exclusion temporaire (un mois au maximum) et exclusion définitive (avec ou sans sursis).

"Les principes généraux du droit - défense, contradictoire, proportionnalité et individualisation de la sanction - s’appliquent désormais", explique Gilbert Lambrecht, chargé de mission à la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques), qui regrette cependant le manque de temps et l’absence de formation juridique des personnels éducatifs.

Le régime des sanctions

Les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier administratif de l’élève (consultable par l’élève ou ses parents). Hormis l’exclusion définitive, les sanctions sont effacées du dossier au bout d’un an.

L’article 49 de la loi Égalité des chances du 31 mars 2006 prévoit la suspension du versement des prestations familiales, sur décision du président du conseil général, lorsque le comportement d’un enfant a conduit à proposer un contrat de responsabilité parentale (sanction prononcée en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme grave). À ce jour, il semble que cette mesure n’ait pas été appliquée.

Davantage d'indiscipline au collège

À l’école primaire, les sanctions disciplinaires restent marginales. "Lorsque l’élève présente un risque pour lui-même et pour les autres, nous contactons la famille, explique Gilles Moindrot, enseignant en primaire et responsable syndical SNUipp-FSU. En dernier recours, le conseil des maîtres se réunit et peut prononcer le retrait de la classe ou le changement d’établissement."

Dans le second degré, les sanctions disciplinaires deviennent fréquentes, surtout au collège. Parmi les causes les plus répandues figurent l’indiscipline, le refus de travailler, l’absentéisme, la tricherie, l’utilisation inappropriée du téléphone portable ou du baladeur MP3, les bagarres, le comportement agressif (envers un élève ou un adulte), le vol, le racket, la dégradation des locaux, le trafic et/ou la consommation de stupéfiants…

Ne pas rompre le fil du dialogue

Lorsqu’un élève commet un acte de cette gravité, la famille reçoit, par écrit, dans un délai de quinze jours à un mois, une convocation devant le conseil de discipline.

Pendant ce laps de temps, les parents doivent rapidement prendre contact avec l’établissement : "Ils peuvent demander à être reçus par le professeur principal, le chef d’établissement, le conseiller principal d’éducation (CPE), les parents d’élèves élus qui siégeront… Il est essentiel de nouer le dialogue avec l’établissement", explique Gilbert Lambrecht.

Le jour de la convocation, le conseil de discipline, qui est composé du chef d’établissement, du gestionnaire, d’un conseiller principal d’éducation, de trois représentants du personnel, de deux représentants de parents (trois au lycée) et de deux représentants d’élèves (trois au lycée), procède à l’audition de l’élève et des parents, puis délibère à huis clos.

"L’élève et ses parents peuvent se faire assister par la personne de leur choix. Nous leur conseillons de solliciter un parent d’élève élu", précise Claudine Caux, vice-présidente de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement Public (Peep).

Possibilité de faire appel

Lorsque le conseil de discipline a rendu une décision d’exclusion temporaire supérieure à huit jours ou d’exclusion définitive, il est possible de faire appel devant le recteur d’académie, dans un délai de huit jours à partir de la notification écrite de la sanction. Ce recours est ouvert au représentant de l’élève mineur, à l’élève majeur ou au chef d’établissement.

"En cas d’appel, un médiateur peut rencontrer la famille pour essayer de lui faire accepter la sanction, qui n’est pas une condamnation", indique Gilles Vergnaud, proviseur vie scolaire au rectorat de Versailles.

Les familles qui maintiennent l’appel sont convoquées devant une commission académique de discipline présidée par le recteur ou un représentant. Si elles n’obtiennent pas satisfaction - ce qui arrive assez souvent -, elles peuvent saisir le tribunal administratif.

Explosion du nombre des mesures disciplinaires

Aucune statistique nationale ne dresse le bilan des sanctions disciplinaires scolaires. Cependant, Guy Vauchel, secrétaire national de la fédération Sgen-CFDT, en charge de la politique éducative, constate, ces dernières années, une explosion du nombre de conseils de discipline et d’exclusions définitives.

D’autant que les faits qui conduisent devant un conseil de discipline et la nature des sanctions varient beaucoup d’un établissement à l’autre. Ils dépendent des élèves et de leur environnement, de la capacité de l’équipe dirigeante à générer une ambiance positive, et du seuil de tolérance tacite défini par le chef d’établissement.