Le conseil de discipline se réunit à l’initiative du chef d’établissement lorsqu’un élève a commis des faits graves à l’encontre de personnes ou de biens, et prononce des sanctions disciplinaires.

Il ne faut pas les confondre avec les punitions (exclusion ponctuelle d'un cours, retenue…), prises afin de châtier un manquement jugé mineur.

Une réponse graduée

Depuis l’an 2000, les sanctions disciplinaires ont été redéfinies (décret du 5 juillet 2000 modifiant le décret du 30 août 1985), et doivent figurer dans le règlement intérieur de chaque établissement. Elles sont de plusieurs types, selon la gravité de la "faute" : avertissement, blâme (réprimande verbale solennelle), exclusion temporaire (un mois au maximum) et exclusion définitive (avec ou sans sursis).

"Les principes généraux du droit - défense, contradictoire, proportionnalité et individualisation de la sanction - s’appliquent désormais", explique Gilbert Lambrecht, chargé de mission à la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques), qui regrette cependant le manque de temps et l’absence de formation juridique des personnels éducatifs.

Le régime des sanctions

Les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier administratif de l’élève (consultable par l’élève ou ses parents). Hormis l’exclusion définitive, les sanctions sont effacées du dossier au bout d’un an.

L’article 49 de la loi Égalité des chances du 31 mars 2006 prévoit la suspension du versement des prestations familiales, sur décision du président du conseil général, lorsque le comportement d’un enfant a conduit à proposer un contrat de responsabilité parentale (sanction prononcée en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme grave). À ce jour, il semble que cette mesure n’ait pas été appliquée.

Davantage d'indiscipline au collège

À l’école primaire, les sanctions disciplinaires restent marginales. "Lorsque l’élève présente un risque pour lui-même et pour les autres, nous contactons la famille, explique Gilles Moindrot, enseignant en primaire et responsable syndical SNUipp-FSU. En dernier recours, le conseil des maîtres se réunit et peut prononcer le retrait de la classe ou le changement d’établissement."

Dans le second degré, les sanctions disciplinaires deviennent fréquentes, surtout au collège. Parmi les causes les plus répandues figurent l’indiscipline, le refus de travailler, l’absentéisme, la tricherie, l’utilisation inappropriée du téléphone portable ou du baladeur MP3, les bagarres, le comportement agressif (envers un élève ou un adulte), le vol, le racket, la dégradation des locaux, le trafic et/ou la consommation de stupéfiants…