Le premier accueil des jeunes en entreprise

Un suivi des élèves réglementé

Les écoles, collèges et lycées sont tenus de vérifier que les tâches confiées aux jeunes sont bien conformes à ce qui est prévu par la convention.

Quel que soit le mode d'accueil, les jeunes ne peuvent accéder aux machines ou utiliser des produits dont l'usage est interdit aux mineurs par le Code du travail, ni effectuer des travaux dangereux et insalubres dans l'industrie ou l'agriculture.

Quelle protection en cas d'accident ?

Les élèves en visite d'information et en séquence d'observation ne bénéficient pas d'une couverture d'accident du travail. Lorsqu'un accident survient, c'est l'établissement d'accueil ou l'État qui est responsable, selon que les élèves étaient ou non sous la surveillance des membres de l'enseignement au moment des faits.

Pour les visites et les séquences d'observation, le chef d'établissement contracte une assurance spécifique, comme il le fait pour les voyages et les déplacements scolaires.

Lorsque le jeune est en stage, il est obligatoirement couvert par la Sécurité sociale en cas d'accident, dès lors que ce stage figure bien dans son programme de formation.

Durant les stages, le chef d'établissement scolaire souscrit une assurance qui couvre la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer en entreprise ainsi que pendant le trajet menant de l'établissement scolaire à l'entreprise et au domicile (le chef d'entreprise souscrit également une telle assurance).