La loi sur la laïcité à l'école interdit les signes et des tenues dont le port conduit à faire immédiatement reconnaître une appartenance religieuse. C'est le cas, par exemple, du voile islamique, de la kippa ou d'une croix de dimensions manifestement excessives.

Les signes religieux discrets sont tolérés

La loi n'interdit pas les signes religieux discrets, comme une petite croix présentée comme un bijou. Les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse (bandana, casquette…) sont également autorisés, à moins que le règlement intérieur de l'école, du collège ou du lycée ne les interdise.

À quels élèves s'adresse la loi ?

La loi s'applique aux élèves de l'enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Dans les lycées, elle s'adresse à

l'ensemble des élèves, y compris ceux qui
étudient dans les filières post-baccalauréat : classes préparatoires aux grandes écoles ;
sections de techniciens supérieurs (formation de deux ans, sanctionnée par le brevet de technicien supérieur). En revanche,
les candidats qui
viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours
dans les locaux
des établissements scolaires publics ne sont pas concernés par cette loi.

Que se passe-t-il quand un élève enfreint la loi ?

Lorsqu'un élève se présente avec un signe ou une tenue interdit, le chef d'établissement doit engager immédiatement le dialogue avec lui. Il demandera notamment aux enseignants qui le connaissent de contribuer à résoudre ce problème. Le dialogue doit permettre d'expliquer à l'élève et à ses parents que le respect de la loi n'est pas un renoncement à leurs convictions. Si la discussion n'aboutit pas favorablement, le chef d'établissement saisira le conseil de discipline. Celui-ci sanctionnera l'élève. S'il prononce une décision d'exclusion, l'élève et ses parents rencontreront l'inspecteur d'académie pour examiner les conditions dans lesquelles peut se poursuivre sa scolarité.

Propos recueillis auprès de Dominique Raynaud, responsable du bureau de la réglementation et de la vie scolaire, au ministère de l'Éducation nationale.