Changer d'école en cours d'année

Changer un enfant d'école en cours d'année n'est pas aussi simple que les parents les souhaiteraient. Ecoles et collèges sont souvent complets jusqu'en juin, et les motifs du changement sont attentivement examinés par l'administration.

Le changement est-il possible ?

Plus de 2 millions de personnes déménagent chaque année en France.

Il arrive que l'école ou le collège ne puisse pas recevoir de nouvel inscrit, faute de place. L'enfant est alors tenu de terminer l'année dans un autre établissement, en attendant de trouver une place au plus près de son nouveau domicile.

Toute demande de changement d'établissement qui n'est pas liée à un déménagement est soumise à dérogation. Pas question pour le rectorat d'accepter de changer un enfant qui n'aime pas son nouveau prof. Des dérogations peuvent être obtenues pour des "raisons de force majeure ou médicales". Il s'agit d'une "demande exceptionnelle de changement d'établissement". Il appartient alors aux parents de trouver un établissement d'accueil.

Enfin, si l'enfant est exclu de son établissement pour des raisons disciplinaires, la question du choix d'un nouvel établissement ne se pose pas.

En effet, dans ce cas, en vertu de l'obligation légale de scolarisation des enfants de moins de 16 ans, l'exclu doit être transféré par les soins du premier établissement dans un autre établissement de l'académie, ce n'est donc pas aux parents d'effectuer cette démarche.

En cas de demande exceptionnelle de changement d'établissement

Des situations exceptionnelles justifient un changement d'établissement pour le bien-être psychologique de l'enfant. Si celui-ci a subi un traumatisme (racket, viol, agressions répétées…) dont la preuve est apportée par des certificats médicaux, la dérogation est généralement acceptée. Il ne reste plus alors aux parents qu'à trouver un établissement d'accueil.

Vous devez faire remplir par le chef d'établissement d'origine (l'inspecteur d'académie pour le primaire) un imprimé de "demande exceptionnelle de changement d'établissement" sur lequel vous aurez indiqué le motif de votre décision.

Ce document doit être approuvé par le chef d'établissement d'accueil mais la décision finale revient à l'inspecteur d'académie.

En cas de refus non justifié, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale.

Votre enfant change d'école

Vous devez demander au directeur de l'école où est scolarisé votre enfant un certificat de radiation.

Vous présentez ensuite au bureau des écoles de la nouvelle mairie : le livret de famille, un justificatif de domicile (facture récente EDF, quittance d'allocation, titre de propriété ou contrat de location, photocopie de la quittance d'assurance du logement), un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires. En échange, un certificat d'inscription vous est délivré.

Attention. Si votre nouveau domicile n'est pas trop éloigné de l'ancien, avant de radier vos enfants de leur école, vérifiez qu'il reste des places dans les établissements de votre nouvelle commune. Pour cela, appelez la mairie. En effet, il est parfois plus judicieux de terminer l'année dans le même établissement, malgré le transport, afin d'aborder la nouvelle année directement dans l'école de son secteur. Cette entorse à la sectorisation est tout à fait admise par l'administration.

Vous contactez le directeur de l'école dont l'enfant dépend (son adresse figure sur le certificat d'inscription). Il enregistre l'inscription sur présentation des documents déjà fournis à la mairie, auxquels vous aurez joint les certificats de radiation et d'inscription et le dernier bulletin scolaire.

Changement de collège ou de lycée pour déménagement

Vous devez demander au service de la scolarité du rectorat de l'académie où l'enfant était scolarisé un certificat de radiation.

Vous présentez ensuite au service de la scolarité du rectorat de la nouvelle académie : le livret de famille, un justificatif de domicile (facture récente EDF, quittance d'allocation, titre de propriété ou contrat de location, photocopie de la quittance d'assurance du logement), un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires, la décision d'orientation, les bulletins trimestriels de l'année écoulée, et une autorisation d'intervention chirurgicale.

En échange, un certificat d'inscription vous est délivré.

Attention. Si votre nouveau domicile n’est pas trop éloigné de l’ancien, avant de radier vos enfants de leur établissement, vérifiez qu’il reste des places dans les établissements de votre nouvelle commune. Pour cela, appelez le rectorat. En effet, il est parfois plus judicieux de terminer l’année dans le même établissement, malgré le transport, afin d’aborder la nouvelle année directement dans l'établissement de son secteur. Cette entorse à la sectorisation est tout à fait admise par l’administration.

Vous contactez l'établissement dont l’enfant dépend (son adresse figure sur le certificat d’inscription). Il enregistre l’inscription sur présentation des documents déjà fournis au rectorat, auxquels vous aurez joint les certificats de radiation et d’inscription et le dernier bulletin scolaire.