Bourses de l’enseignement supérieur

D’autres aides - prêt d’honneur, passeport mobilité, aides des collectivités locales, allocation Erasmus, etc. - peuvent également être attribuées aux étudiants (se renseigner auprès des services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).

Les bourses accordées sur critères sociaux

Pour avoir droit à une aide financière du ministère, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière.

Les formalités

Il faut constituer entre le 15 janvier et le 31 mai (pour l'année universitaire 2009-2010) précédant la rentrée universitaire une demande de dossier social étudiant (DSE) à télécharger sur le site Internet du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (www.cnous.fr), à partir de son domicile ou des postes mis à disposition gratuitement dans les lycées et les Crous. En retour, le Crous envoie à l’étudiant un dossier papier, à vérifier, à compléter, à signer et à retourner avec les pièces justificatives.

Les pièces à fournir

• Toute pièce justifiant de la situation familiale.
• La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux des années de référence.
• Copie des justificatifs de scolarité de l’étudiant (et éventuellement de ceux de ses frères et sœurs étudiant dans le supérieur).

Une réponse écrite est envoyée à l’étudiant avant la fin du mois de juillet, et l’attribution des bourses, en cas de réponse positive, se fait dès le mois de septembre.

La durée de validité

La bourse est attribuée pour la durée du cycle, avec des possibilités de révision en cas de changement de situation de l’étudiant ou en cas d’échec ou de réorientation de ses études. Pour le second cycle, elle est attribuée pour toute la durée du cycle.

Les bourses accordées sur critères universitaires

Elles sont destinées aux étudiants préparant un diplôme d’études approfondies (DEA ou master recherche) ou un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS ou master professionnel) ou l’agrégation au titre d’une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer ces diplômes.

Elles sont accordées par les recteurs, sur proposition des présidents d’université, selon des critères universitaires et sociaux.

Les formalités

Il faut constituer entre le 15 janvier et le 31 mai (pour l'année universitaire 2009-2010) une demande de dossier social étudiant, puis déposer un dossier complémentaire auprès de son établissement avant le 15 octobre de l’année universitaire. Les délais pouvant varier d’une année à l’autre, se renseigner auprès des Crous.

Les bourses sur critères universitaires sont attribuées pour une année universitaire.

Elles peuvent être renouvelées à titre exceptionnel dans les cas suivants :

• dans le cadre de la préparation à l’agrégation, un candidat peut obtenir une 2e année de bourse sur avis favorable du président du jury une 3e année s’il est déclaré admissible par le jury ;
• dans le cadre de la préparation à l’agrégation pour les titulaires d’un master 2 ;
• dans le cadre de la préparation d’un master 2 pour les titulaires de l’agrégation en report de stage ;
• étudiant souffrant d’un handicap reconnu par la commission institutionnelle chargée de la reconnaissance du handicap ;
• étudiant qui a dû interrompre son année de formation pour des raisons graves attestées par un avis des services universitaires médicaux et sociaux ;
• sportif de haut niveau ;
• étudiant disposant d’un mandat électif.