Bourses de l’enseignement supérieur

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Pour avoir droit à une aide financière du ministère, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière.

Bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux : les formalités

Il faut constituer entre le 15 janvier et le 30 avril (pour l'année universitaire 2013-2014) précédant la rentrée universitaire une demande de dossier social étudiant (DSE) à télécharger sur le site Internet du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (www.cnous.fr), à partir de son domicile ou des postes mis à disposition gratuitement dans les lycées et les Crous. En retour, le Crous envoie à l’étudiant un dossier papier, à vérifier, à compléter, à signer et à retourner avec les pièces justificatives.

Les pièces à fournir pour obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

• Toute pièce justifiant de la situation familiale.
• La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux des années de référence.
• Copie des justificatifs de scolarité de l’étudiant (et éventuellement de ceux de ses frères et sœurs étudiant dans le supérieur).

Une réponse écrite est envoyée à l’étudiant avant la fin du mois de juillet, et l’attribution des bourses, en cas de réponse positive, se fait dès le mois de septembre.

La validité d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

La bourse est attribuée pour la durée du cycle, avec des possibilités de révision en cas de changement de situation de l’étudiant ou en cas d’échec ou de réorientation de ses études. Pour le second cycle, elle est attribuée pour toute la durée du cycle.

L'aide au mérite

L'aide au mérite remplace la bourse sur critères universitaires. Elle est réservée aux étudiants boursiers du ministère de l'enseignement supérieur. Cette aide s'ajoute à la bourse sur critères sociaux.

Elle est accordée :

• aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention "Très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée ;
• aux étudiants boursiers, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.

Les formalités de demande de l'aide au mérite

Il faut constituer entre le 15 janvier et le 30 avril (pour l'année universitaire 2013-2014) une demande de dossier social étudiant.

Ensuite, l'élève ou l'étudiant n'a aucune démarche à faire pour obtenir l'aide au mérite. Ce sont les rectorats et les universités qui transmettent directement aux Crous les listes des bénéficiaires.

Durée d'attribution

Versée sur 9 mois, l'aide au mérite est attribuée pour une année universitaire et peut être renouvelée chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé.

D’autres aides - aide à la mobilité internationale, aides des collectivités locales, bourse Erasmus, etc. - peuvent également être attribuées aux étudiants (se renseigner auprès des services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).

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