Bourses de l’enseignement supérieur

Les étudiants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières pour poursuivre leurs études supérieures lorsque leurs parents disposent de revenus insuffisants : il s’agit notamment de bourses accordées sur critères sociaux et de bourses attribuées sur critères universitaires.

D’autres aides - prêt d’honneur, passeport mobilité, aides des collectivités locales, allocation Erasmus, etc. - peuvent également être attribuées aux étudiants (se renseigner auprès des services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).

Les bourses de l'enseignement supérieur accordées sur critères sociaux

Pour avoir droit à une aide financière du ministère, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière.

Les formalités des bourses de l’enseignement supérieur

Il faut constituer entre le 15 janvier et le 30 avril (pour l'année universitaire 2011-2012) précédant la rentrée universitaire une demande de dossier social étudiant (DSE) à télécharger sur le site Internet du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (www.cnous.fr), à partir de son domicile ou des postes mis à disposition gratuitement dans les lycées et les Crous. En retour, le Crous envoie à l’étudiant un dossier papier, à vérifier, à compléter, à signer et à retourner avec les pièces justificatives.

Les pièces à fournir pour obtenir les bourses de l’enseignement supérieur

  • Toute pièce justifiant de la situation familiale.
  • La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux des années de référence.
  • Copie des justificatifs de scolarité de l’étudiant (et éventuellement de ceux de ses frères et sœurs étudiant dans le supérieur).

Une réponse écrite est envoyée à l’étudiant avant la fin du mois de juillet, et l’attribution des bourses, en cas de réponse positive, se fait dès le mois de septembre.

La durée de validité des bourses de l’enseignement supérieur

La bourse est attribuée pour la durée du cycle, avec des possibilités de révision en cas de changement de situation de l’étudiant ou en cas d’échec ou de réorientation de ses études. Pour le second cycle, elle est attribuée pour toute la durée du cycle.

Les bourses accordées sur critères universitaires

Elles sont destinées aux étudiants préparant un diplôme d’études approfondies (DEA ou master recherche) ou un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS ou master professionnel) ou l’agrégation au titre d’une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer ces diplômes.

Elles sont accordées par les recteurs, sur proposition des présidents d’université, selon des critères universitaires et sociaux.

Les formalités des bourses accordées sur critères universitaires

Il faut constituer entre le 15 janvier et le 30 avril (pour l'année universitaire 2011-2012) une demande de dossier social étudiant, puis déposer un dossier complémentaire auprès de son établissement avant le 31 octobre de l’année universitaire. Les délais pouvant varier d’une année à l’autre, se renseigner auprès des Crous.

Les bourses sur critères universitaires sont attribuées pour une année universitaire.

Elles peuvent être renouvelées à titre exceptionnel dans les cas suivants :

  • dans le cadre de la préparation à l’agrégation, un candidat peut obtenir une 2e année de bourse sur avis favorable du président du jury une 3e année s’il est déclaré admissible par le jury ;
  • dans le cadre de la préparation à l’agrégation pour les titulaires d’un master 2 ;
  • dans le cadre de la préparation d’un master 2 pour les titulaires de l’agrégation en report de stage ;
  • étudiant souffrant d’un handicap reconnu par la commission institutionnelle chargée de la reconnaissance du handicap ;
  • étudiant qui a dû interrompre son année de formation pour des raisons graves attestées par un avis des services universitaires médicaux et sociaux ;
  • sportif de haut niveau ;
  • étudiant disposant d’un mandat électif.

Autre article : Inscription à l’école ou au collège

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ;Parent Lundi 09 novembre 2009
On nous dit que l'attribution de la bourse se fait dès septembre...Nous sommes le 9 novembre et rien n'a encore été versé...Impossible d'avoir des infos par le crous...Super pour les parents qui ont du payer les loyers des chambres universitaires...A part çà, tout le monde peut faire des études...
Par Bobonne31 Vendredi 11 septembre 2009
Il faut préciser que cette aide n'est possible que si le jeune rentre dans un établissement public !
Mon fils pouvait bénéficier de ce dispositif en s'inscrivant à la fac. Mais au dernier moment il a opté pour un BTS dans un lycée privé et nous n'avons plus droit à rien..Cela va être très dur fiancièrement.
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