Bac et brevet : connaître les règles

Que risque-t-on en cas de fraude ?

En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant confisque l’objet du délit (antisèche, livre…) et consigne l’incident sur le procès-verbal de la séance. Le contrevenant n’est pas exclu de la salle d’examen, il continue de composer (sauf en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le bon déroulement de l’épreuve).

Le candidat n’obtient ses résultats qu’au terme d’une procédure disciplinaire au cours de laquelle il pourra fournir des explications. La section disciplinaire du conseil d’administration désigné chaque année par le recteur d’académie doit statuer au plus tard le 15 novembre. Les mesures peuvent aller du blâme à l’interdiction de passer un diplôme pendant cinq ans.

La section disciplinaire décide si la sanction entraîne la nullité de l’épreuve, du groupe d’épreuves ou de la session de l’examen. Le candidat peut faire appel de la décision auprès du président de la section disciplinaire dans un délai de quinze jours.

Quelques conseils aux candidats

Pour éviter les problèmes avec l’administration scolaire :

• Lisez et relisez bien les consignes d’examen qui vous ont été remises et vérifiez notamment si votre calculatrice fait partie de celles qui sont autorisées.

• Ayez votre propre matériel, pour ne pas avoir à solliciter celui de votre voisin, car toute communication est suspectée de fraude.

• Ne comptez pas utiliser votre téléphone portable pour avoir l’heure. Vous devrez le laisser dans votre sac, tout comme votre baladeur. Les sacs sont tous regroupés à un endroit prévu à cet effet (au pied du tableau ou près de la porte).

• Ne disposez rien sur votre table qui puisse s’avérer douteux, comme une gomme gribouillée, vos propres feuilles de brouillon, un en-cas emballé dans un papier imprimé…