Absentéisme scolaire : les sanctions renforcées

Absentéisme scolaire : les sanctions renforcées

Les allocations familiales des parents sont suspendues lorsque les enfants sont absents de l'école de manière récurrente et non justifiée.

La suspension des allocations familiales n’est pas une nouvelle sanction. En effet, la loi du 31 mars 2006 a mis en place le contrat de responsabilité parentale (CRP) passé entre les familles et les présidents de conseils généraux, avec une faculté pour ces derniers de suspendre voire de supprimer les allocations familiales. Cependant, peu de conseils généraux recouraient effectivement à ce dispositif.

À partir de quatre demi-journées d’absence

La loi du 28 septembre 2010 vise à rendre ces sanctions plus systématiques. Désormais, lorsque le chef d’établissement constate l’absentéisme de l’élève (au moins quatre demi-journées d’absence non justifiées sur un mois), il le signale à l’inspecteur d’académie. Celui-ci adresse alors un avertissement à la famille concernée. Il saisit parallèlement le président du conseil général pour mettre éventuellement en place un contrat de responsabilité parentale.

Si au cours de la même année scolaire, l’absentéisme de l’élève était à nouveau constaté (selon le même critère d’au moins quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un mois), l’inspecteur d’académie demanderait aux parents de justifier ces absences, et saisirait, le cas échéant, le directeur de la CAF. Celui-ci a ensuite compétence pour suspendre immédiatement le versement des allocations familiales (uniquement la part des aides due pour l’enfant absent). Il informe alors les parents de cette décision, ainsi que l'inspecteur d'académie et le président du conseil général.

Le calcul des allocations supprimées

En cas absentéisme, seule la part correspondant à l'enfant concerné est soustraite du montant des allocations (décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011). Cette part est calculée ainsi : le montant des allocations habituellement perçues par l'allocataire est multiplié par le nombre d'enfants dont l'absentéisme est constaté, puis divisé par le nombre total d'enfants à charge dans cette famille. Par exemple, dans une famille de trois enfants dont l'un des trois est absentéiste, le montant de ses allocations est diminué d'un tiers.

Reprise du versement des allocations ou nouvelles sanctions

Si l'élève est de nouveau assidu

La reprise du versement n’intervient que si l’inspecteur d’académie constate que l’élève est à nouveau assidu pendant une durée d’au moins un mois de scolarisation (hors vacances scolaires) à compter de la prise d’effet de la suspension.

Le rétablissement des droits est rétroactif : la famille touchera alors la totalité des sommes non-versées pendant la suspension.

Si les absences se poursuivent

Si, malgré ces sanctions, une nouvelle absence équivalente était constatée, l’inspecteur d’académie pourrait demander la suppression de la part d'allocation jusqu'au retour assidu de l'enfant en classe. Ces mois d'allocations ne seront pas versés rétroactivement et seront donc perdus.

Autre article : Il décroche et veut abandonner ses études

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par melusine86 Mercredi 09 avril 2014
Des employés incompétents peuvent vous rendre la vie impossible.

en France, Poitiers, 2014...même combat ! Ma fille, séparée reçoit l'ISF car son ex ne paie pas la pension alimentaire...mais du jour au lendemain, sans prévenir, la CAF suspend TOUTES ses allocations. Pourquoi ? on ne sait pas encore. Commission de recours ? ne répond pas. Technicien CAF: n'autorise pas l'acompte en attendant le règlement du litige (s'il y en a un) Depuis deux mois, aucune ressource. Pourtant, ma fille est inscrite à l'ANPE et cotisait en tant que patron. et OUI ! c'est pas une cas soc. comme on dit. N’empêche qu'elle n'a rien et que je suis au bout de mes économies pour l'aider simplement à bouffer. Je suis en colère: ça désocialise mes petits enfants qui dépriment. La violence à l'école ? de où vient -elle à votre avis ? d'injustices répétées. Car l'absentéisme justifié juste par un mot des parents n'est pas admis et ...ah oui! j'oubliais: elle n'arrive pas à avoir la sécu car le RSI (belle connerie aussi ça!) ne lui délivre pas le certificat de radiation avec la bonne date... En gros: des employés incompétents peuvent vous rendre la vie impossible (sans le vouloir certes) et pousser des gens et PLUS GRAVE des ENFANTS au suicide. Je ne suis pas d'accord pour assister à cela sans pousser mon coup de gueule.

Par aussipam Vendredi 28 janvier 2011
la caf de la GUADELOUPE a supprime TOUS mes paiements des ALLOCATIONS FAMILIALES ENTRE SEPTEMBRE 2009 ET MAINTENANT SANS AUCUN EXPLICATION MAIS AUSSI LE RMI LA CAF DE LA GUADELOUPE TOUJOURS FAIT CA .. C'EST NECESSAIRE AVOIR LES AMIS DANS LE BUREAU A ST MARTIN A RECEVOIR LES PAIEMENTS.... MME ALBINA N'A JAMAIS CONTACTE MOI ET ELLE EST 'HORS DE ST MARTIN''ARRET MALADIE' 'VACANCES' ETECETERA
JUIN 2010 ELLE A PARLE DES VACANCES SEULEMENT ET SI UNE PERSONNE N'A PAS 300 EUROS PAR ENFANT N'EST PAS UTILISE A ATTENDRE
LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT POUR FAIRE LES CHOSES NECESSAIRES A NOS ENFANTS SAUF A ST MARTIN OU LA CAF DE LA GUADELOUPE A LA PLAISIR A FORCE LES PERSONNES ILS N'AIMENT PAS DANS LA MISERE,
MES ENFANTS QUI SONT LES FRANCAISES ET MINEURS SONT DEPRIVE DEPUIS LEUR NAISSANCE.
MAIS LA CAF A SUPPRIME ENTRE SEPTEMBRE 2009 ET MAINTENANT LES ALLOCATIONS FAMILIALES MAIS AUSSI LE RMI...............SANS AUCUN EXPLICATION.
LA CAF DE LA GUADELOUPE ET ENCORE LE DIRECTEUR SAINT CLEMENT ONT RECU LES LETTRES LRAR MAIS SANS UNE REPONSE.
LA CAF DE LA GUADELOUPE A REFUSE A REPONDRE.
LA CAF DE LA GUADELOUPE A LAISSE MOI UNE MERE SEULE ETRANGERE AVEC DEUX ENFANTS FRANCAISES ET MINEURS DANS LA MISERE SANS LES PAIEMENTS ZERO!!! MAIS AUSSI DANS UN LOGEMENT INSALUBRE DEPUIS DES ANNEES ET EN PLEIN CONNAISSANCE
MAIS COMME TOUJOURS LA CAF NE FAIT RIEN ICI SI NOUS N'AVONS PAS LES CONNECTIONS ET MME HILDOBERT ET MONSIEUR GIRONDIN ET MME ALBINA SONT LES AMIS DU PERE DE MES DEUX FILLES. IL RECOIT TOUT.
AVEC 123 EUROS 92 CENTIMES LA CAF A FORCE MOI AVEC MES DEUX FILLES QUI VONT CHAQUE JOUR A L'ECOLE ET ENCORE QUI N'ONT PAS LES MATERIELS POUR LES ECOLES...........PAS LA BOURSE AUSSI MAIS NI LE PRIME NOEL NI LE RMI NI LE RSA NI LES ALLOCATIONS FAMILIALES
IL Y A UN LOGIQUE AVEC LA CAF?? OU AVEC LES MINSITRES??? SI ILS NE DONNENT PAS A LES PARENTS PEUT ETRE C'EST POURQUOI IL Y A LES ENFANTS DANS LES RUES.
MES ENFANTS SANS LES LIVRE SANS LA BOURSE SANS LES ALLOCATIONS FAMILIALES ONT EU LES BON RESULTATS
Par Adonis Dimanche 09 mai 2010
Je partage totalement cette incompréhension du système : je suis veuf depuis 6 ans et depuis j'élève seul ma fille de 10 ans cette année. Je percevais l'allocation de soutien familial (ASF). Et comme je refais ma vie et vie en concubinage, cette allocation m'est suprimée !?! Ma fille n'a toujours pas sa maman que je sache, et en gros me voici pénalisé par rapport à ces parents qui n'élèvent pas leurs enfants et qui le plus souvent ne travaillent pas (une amie est assistante familiale, je connais "un peu" le sujet)alors que moi je travaille et fait tout pour élever ma fille. Sur ce coup là, l'Etat me crache à la figure ... le gag c'est que je bosse pour lui, je suis fonctionnaire ... En résumé : plus tu en fais pour t'en sortir et moins on t'aide ? Cool _ pourtant aux dernières élections présidentielles tous les partis étaient d'accord pour dire qu'il fallait stopper l'asistanat ???
Par choupette Mercredi 05 mai 2010
que faites vous de tous ces gosses placés en famille d accueil parceque les parents se droguent, ou boivent ou se separent, on paye les familles d accueil, mais les parents continuent de toucher les allocations familiales plus le rmi, ils peuvent vivre à l aise j en connais une qui a 4 gosses de placé, faite le calcul, et nous quand si on depasse de quelques euros on nous refuse des aides
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