Reconnaître un enfant hors mariage...
Reconnaître un enfant hors mariage...
Reconnaître un enfant hors mariage...
Quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Au-delà de la transmission du nom de famille, la reconnaissance établit des liens juridiques. Par cet acte, les parents s'engagent à exercer leur autorité parentale, c'est-à-dire à assurer la sécurité et la moralité de leur enfant. Ils doivent veiller à sa santé, pourvoir à son entretien et à son éducation en subvenant à tous ses besoins : nourriture, logement…
Comme les couples mariés, ceux qui ne le sont pas assument cette responsabilité ensemble, pourvu que les parents aient tous les deux reconnu leur enfant avant qu'il ait atteint l'âge de 1 an. Peu importe qu'ils vivent sous le même toit ou non.En revanche, si l'enfant n'a été reconnu que par l'un de ses parents
pendant sa première année, c'est celui-ci qui exerce seul l'autorité parentale. En cas de reconnaissance tardive (c'est-à-dire plus d'un an après la naissance) par l'autre parent, l'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun si les parents font une déclaration conjointe en ce sens devant le greffier en chef du tribunal de grande instance du lieu où réside l'enfant.Autre article : Gérer son argent quand on vit en union libre
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Bonsoir
je suis marocain résident au Maroc et j'ai eu un enfant avec une française résidente aussi au Maroc , mon fils porte le nom de sa mère , je veux le reconnaitre sans passer par le mariage qu'elle sont les procédures à faire ? merci d'avance
ma fille et nee en france elle vie avec ca mere et elle porte le nom de ca mere et moi je suis en algerie commant fair pour que ma fille porte mon nom sachant qu'on ces mariee a la form musulman
bonjour je lance ce message aux spécialistes sur la reconnaissance de l'enfant née hors mariage et que le père d'après des mutiples recours nie complètement l'enfant je vie en france et lui en algérie alors quelle démarche a faire pour que je puisse comme meme soit lui faire un procés en france ou en algérie etc.... merci pour votre réponse
Bjr
voici notre probleme
je suis enceinte et presque a terme d un homme qui est marié avec une autre femme légalement - ils ne vivent pas sous le meme toit
Ils n ont pas la meme adresse de domicile
je ne vis pas avec lui non plus
mais nous desirons le reconnassance de cet enfant par son papa biologique en vue de la pension alimentaire et que l enfant puisse porter le nom de son papa
néanmoins nous prefererions que l épouse legale n en soit pas informée directement par l administration - ele ne vit pas dans le meme pays
en bref - nous voulons que l enfant soit declaré fils de son papa mais que l epouse legale n en soit pas informée brutalement par voie administrative
cela peut il rester dans le chef du papa ? il assume ses propres revenus et me doit une pension alimentaire - l epouse risque de faire des esclandres et nous aimerions que l enfant soit preservé .
il qui ne vit pas avec cette epouse - il est pret a assumer une pension alimentaire pour notre enfant et qu il porte son nom mais l epouse ( qui ne partage pas les revenus du mari n en serait pas informée )
est ce possible a faire ? simple declaration a la maison communale pour que l enfant porte le nom de son papa ?
le papa n' est domicilié ni avec moi , ni avec l' epouse.