En une trentaine d'années, la famille française a connu d'importants bouleversements. Les naissances hors mariage, qui, autour des années 1960, suscitaient encore la désapprobation, sont aujourd'hui fréquentes : elles représentaient 46,4 % des naissances en 2004, contre 8,5 % en 1974.Or, sur les 379 300 bébés nés en 2004 de couples non mariés, plus de la moitié ont été reconnus par leurs deux parents avant l'accouchement ou juste après.

La filiation d'un enfant né hors mariage ne s'établit pas automatiquement

A la différence des enfants issus d'un couple marié, la filiation d'un enfant né hors mariage (que les parents soient concubins, pacsés ou célibataires) ne s'établit pas automatiquement. Le père ou la mère doit, pour ce faire, reconnaître son enfant, c'est-à-dire le désigner officiellement comme le sien.

La reconnaissance de la mère n'est pas indispensable

Simple acte administratif, la reconnaissance peut être effectuée par le père ou la mère seul(e) ou par les deux parents, ensemble ou séparément. Toutefois, la reconnaissance de la mère n'est plus indispensable. L'indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation maternelle. Pour le père, en revanche, cette formalité reste primordiale, car elle constitue le moyen le plus simple d'établir sa paternité.

La reconnaissance peut être effectuée devant notaire

Par souci de discrétion (par exemple, lorsqu'une personne mariée souhaite reconnaître un enfant qu'elle a eu hors mariage), la reconnaissance peut aussi être effectuée devant notaire grâce à la rédaction d'un acte authentique. Elle reste valable même si elle n'est pas transcrite en marge de l'acte de naissance.

Le nom de famille de l'enfant

Reconnaître un enfant, c'est aussi lui donner un nom de famille. En cas de filiation simple, l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu.Mais dans le cadre d'une filiation établie simultanément à l'égard des deux parents, le couple est amené à faire un choix : soit donner le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux accolés dans l'ordre de leur choix, mais dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.Une simple déclaration conjointe remise à l'officier d'état civil suffit.Elle peut être effectuée soit en même temps que la reconnaissance, soit au moment de la déclaration de naissance. Mieux vaut être sûr de son choix, car le nom donné à l'aîné des enfants sera aussi donné au reste de la fratrie.

La modification du nom est possible jusqu'aux 18 ans de l'enfant

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de son nom, l'enfant prend le nom de son père si ses deux parents l'ont reconnu simultanément et le nom de celui qui le reconnaît en premier s'ils n'ont pas fait le nécessaire ensemble.

Avant qu'il ait atteint l'âge de sa majorité, si l'enfant est reconnu par l'autre parent, le père et la mère peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier d'état civil, substituer au nom de l'enfant celui du parent qui l'a reconnu en second ou accoler leurs deux noms dans l'ordre qu'ils ont choisi.Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit toutefois donner son accord.