Reconnaître un enfant hors mariage...
Reconnaître un enfant hors mariage...
Désigner un enfant comme le sien est un acte administratif indispensable pour établir officiellement un lien de filiation avec lui. Explications…
En une trentaine d'années, la famille française a connu d'importants bouleversements. Les naissances hors mariage, qui, autour des années 1960, suscitaient encore la désapprobation, sont aujourd'hui fréquentes : elles représentaient 46,4 % des naissances en 2004, contre 8,5 % en 1974. Et sur les 379 300 bébés nés en 2004 de couples non mariés, plus de la moitié ont été reconnus par leurs deux parents avant l'accouchement ou juste après. Ce chiffre n’a d’ailleurs cessé d’augmenter : en 2009, 53 % des enfants sont nés hors mariage.
La filiation d'un enfant né hors mariage ne s'établit pas automatiquement
A la différence des enfants issus d'un couple marié, la filiation d'un enfant né hors mariage (que les parents soient concubins, pacsés ou célibataires) ne s'établit pas automatiquement. Le père ou la mère doit, pour ce faire, reconnaître son enfant, c'est-à-dire le désigner officiellement comme le sien.
La reconnaissance de la mère n'est pas indispensable
Simple acte administratif, la reconnaissance peut être effectuée par le père ou la mère seul(e) ou par les deux parents, ensemble ou séparément. Toutefois, la reconnaissance de la mère n'est plus indispensable. L'indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation maternelle. Pour le père, en revanche, cette formalité reste primordiale, car elle constitue le moyen le plus simple d'établir sa paternité.
A noter : si la mère est mariée avec un autre homme que le père biologique de l’enfant, la reconnaissance est nulle si le mari de la mère, autrement dit son compagnon "officiel", élève cet enfant. Le père naturel (l'amant) ne pourra reconnaître son propre enfant.
La reconnaissance peut être effectuée devant notaire
Page suivante : Le nom de famille de l'enfant
Sur le même thème
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Estimer la valeur d'un logement
© Uni-Editions 2011
Qui sommes-nous ?
- Bulletin électronique
- Index des contenus
- Plan du site
- Contact
- Boutique
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Partenaires
Nos autres sites :
bonjour,voila je vien d avoir un enfant hors mariage ,je voudrais savoir quels sont les demarches a faire au pre du consulat de france,pour obtenir un acte de naissance pour mon enfant, etant donnee que je suis francais et que jhabite a l etranger,et merci d avance pour tous renseignements de votre part.
crdt
Bonsoir
je suis marocain résident au Maroc et j'ai eu un enfant avec une française résidente aussi au Maroc , mon fils porte le nom de sa mère , je veux le reconnaitre sans passer par le mariage qu'elle sont les procédures à faire ? merci d'avance
ma fille et nee en france elle vie avec ca mere et elle porte le nom de ca mere et moi je suis en algerie commant fair pour que ma fille porte mon nom sachant qu'on ces mariee a la form musulman
bonjour je lance ce message aux spécialistes sur la reconnaissance de l'enfant née hors mariage et que le père d'après des mutiples recours nie complètement l'enfant je vie en france et lui en algérie alors quelle démarche a faire pour que je puisse comme meme soit lui faire un procés en france ou en algérie etc.... merci pour votre réponse