Reconnaître un enfant hors mariage...
Reconnaître un enfant hors mariage...
Désigner un enfant comme le sien est un acte administratif indispensable pour établir officiellement un lien de filiation avec lui. Explications…
En une trentaine d'années, la famille française a connu d'importants bouleversements. Les naissances hors mariage, qui, autour des années 1960, suscitaient encore la désapprobation, sont aujourd'hui fréquentes : elles représentaient 46,4 % des naissances en 2004, contre 8,5 % en 1974. Et sur les 379 300 bébés nés en 2004 de couples non mariés, plus de la moitié ont été reconnus par leurs deux parents avant l'accouchement ou juste après. Ce chiffre n’a d’ailleurs cessé d’augmenter : en 2009, 53 % des enfants sont nés hors mariage.
La filiation d'un enfant né hors mariage ne s'établit pas automatiquement
A la différence des enfants issus d'un couple marié, la filiation d'un enfant né hors mariage (que les parents soient concubins, pacsés ou célibataires) ne s'établit pas automatiquement. Le père ou la mère doit, pour ce faire, reconnaître son enfant, c'est-à-dire le désigner officiellement comme le sien.
La reconnaissance de la mère n'est pas indispensable
Simple acte administratif, la reconnaissance peut être effectuée par le père ou la mère seul(e) ou par les deux parents, ensemble ou séparément. Toutefois, la reconnaissance de la mère n'est plus indispensable. L'indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation maternelle. Pour le père, en revanche, cette formalité reste primordiale, car elle constitue le moyen le plus simple d'établir sa paternité.
La reconnaissance peut être effectuée devant notaire
Par souci de discrétion (par exemple, lorsqu'une personne mariée souhaite reconnaître un enfant qu'elle a eu hors mariage), la reconnaissance peut aussi être effectuée devant notaire grâce à la rédaction d'un acte authentique. Le parent n’aura alors pas à se présenter devant l’officier d’état civil. La déclaration est valable même si elle n'est pas transcrite en marge de l'acte de naissance.
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je suis marocain résident au Maroc et j'ai eu un enfant avec une française résidente aussi au Maroc , mon fils porte le nom de sa mère , je veux le reconnaitre sans passer par le mariage qu'elle sont les procédures à faire ? merci d'avance
ma fille et nee en france elle vie avec ca mere et elle porte le nom de ca mere et moi je suis en algerie commant fair pour que ma fille porte mon nom sachant qu'on ces mariee a la form musulman
bonjour je lance ce message aux spécialistes sur la reconnaissance de l'enfant née hors mariage et que le père d'après des mutiples recours nie complètement l'enfant je vie en france et lui en algérie alors quelle démarche a faire pour que je puisse comme meme soit lui faire un procés en france ou en algérie etc.... merci pour votre réponse
Bjr
voici notre probleme
je suis enceinte et presque a terme d un homme qui est marié avec une autre femme légalement - ils ne vivent pas sous le meme toit
Ils n ont pas la meme adresse de domicile
je ne vis pas avec lui non plus
mais nous desirons le reconnassance de cet enfant par son papa biologique en vue de la pension alimentaire et que l enfant puisse porter le nom de son papa
néanmoins nous prefererions que l épouse legale n en soit pas informée directement par l administration - ele ne vit pas dans le meme pays
en bref - nous voulons que l enfant soit declaré fils de son papa mais que l epouse legale n en soit pas informée brutalement par voie administrative
cela peut il rester dans le chef du papa ? il assume ses propres revenus et me doit une pension alimentaire - l epouse risque de faire des esclandres et nous aimerions que l enfant soit preservé .
il qui ne vit pas avec cette epouse - il est pret a assumer une pension alimentaire pour notre enfant et qu il porte son nom mais l epouse ( qui ne partage pas les revenus du mari n en serait pas informée )
est ce possible a faire ? simple declaration a la maison communale pour que l enfant porte le nom de son papa ?
le papa n' est domicilié ni avec moi , ni avec l' epouse.