Reconnaître un enfant hors mariage...

Page 1 / 4
Reconnaître un enfant hors mariage...

Désigner un enfant comme le sien est un acte administratif indispensable pour établir officiellement un lien de filiation avec lui. Explications…

La filiation d'un enfant né hors mariage ne s'établit pas automatiquement

A la différence des enfants issus d'un couple marié, la filiation d'un enfant né hors mariage (que les parents soient concubins, pacsés ou célibataires) ne s'établit pas automatiquement. Le père ou la mère doit, pour ce faire, reconnaître son enfant, c'est-à-dire le désigner officiellement comme le sien.

La reconnaissance de la mère n'est pas indispensable

Simple acte administratif, la reconnaissance peut être effectuée par le père ou la mère seul(e) ou par les deux parents, ensemble ou séparément. Toutefois, la reconnaissance de la mère n'est plus indispensable. L'indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation maternelle. Pour le père, en revanche, cette formalité reste primordiale, car elle constitue le moyen le plus simple d'établir sa paternité.

A noter : si la mère est mariée avec un autre homme que le père biologique de l’enfant, la reconnaissance est nulle si le mari de la mère, autrement dit son compagnon "officiel", élève cet enfant. Le père naturel (l'amant) ne pourra reconnaître son propre enfant.

La reconnaissance peut être effectuée devant notaire

Par souci de discrétion (par exemple, lorsqu'une personne mariée souhaite reconnaître un enfant qu'elle a eu hors mariage), la reconnaissance peut aussi être effectuée devant notaire grâce à la rédaction d'un acte authentique. Le parent n’aura alors pas à se présenter devant l’officier d’état civil. La déclaration est valable même si elle n'est pas transcrite en marge de l'acte de naissance.

15 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par zarclem Mercredi 26 février 2014
Reconnaissance d'un enfant née avant mariage

Bonjour et merci d'avance pour votre aide. voila. cela fait 4 ans que je suis avec ma compagne qui deviendra plus tard ma femme. mais durant 2 ans nous avons vécu séparé par la distance car je vie en France et elle a l’étranger pour finir ses études. durant ces 2 ans j'ai retrouver une ex et nous avons eu une courte aventure qui s'est finalement mal terminé. cette histoire m'ayant ouvert les yeux sur certaines choses, ma compagne et moi avons finalement décider de nous marier et de nous installer ensemble. chose faite depuis a peine 1 mois. cela dit, aujourd’hui mon ex refait surface et m'annonce que j ai un enfant qui a 4 mois. voici donc ma question. cet enfant a été conçu et est née alors que je n'étai pas marié. je veux le reconnaître et je suis prés a assumer une pension. mais ma femme n'est pas encore au courant. elle m'a a peine pardonner mon aventure mais je ne peu pas lui annoncer cette nouvelle a peine après notre mariage, j'aimerai avoir le temps de la préparer. je voudrai savoir si étant donné que nous sommes marié est ce qu'il faut son accord pour que je reconnaisse mon enfant? quels sont les démarches a faire? est ce que l'enfant sera inscrit sur notre livret de famille? et toutes les informations que vous voudrez bien m'apporter. Merci encore

Par emma52002 Lundi 10 septembre 2012
naissance hors mariage

Bonjour je suis marié et je viens d'avoir un enfant avec une autre femme j'aimerais savoir les démarches que je dois accomplir afin de pouvoir déclarer cet enfant.

Par El Hadj Mercredi 08 août 2012
ma concubine ne veux pas d'éclaré mon enfant

ma fille et nee en france elle vie avec ca mere et elle porte le nom de ca mere et moi je suis née et je vis en algerie commant faire pour que ma fille pour qu'lle porte mon nom sachant qu'on ces mariee a la façon musulman, et ma concubine ne veux pas me déclaré être le père de ma fiche. elle a couper sont msn puis sont Facebook et maintenant même sont numero de telephone a était couper...!
Si quelqu'un a la moindre information je reste disponible par
Mail : elhadj-200@hotmail.com
ou par tel : 00.213.7.92.02.99.61
merci d'avance

Par BRUIXESSSSSSS Mardi 12 juin 2012
ERREUR!!!

Messieurs les EXPERTS, renseignez vous un peu mieux avant de donner des infos, ou devrais je dire des intox??? car un enfant issu d'une
femme mariée avec un autre homme que le père (géniteur) de cet enfant, peut tout a fait ètre reconnu par son père naturel(le fameux géniteur (lol)), autrement dit : l'amant de la mère. mème si chacun des parents est marié avec une autre personne... toute personne, peut reconnaitre son (un) enfant, a n'importe quel moment, dans n'importe quelle mairie... ce qui provoque malheureusement parfois, de GROS PROBLEMES !!!!!!!!!

Par HM Dimanche 01 avril 2012
demarches pour enfant nee hors mariage

bonjour,voila je vien d avoir un enfant hors mariage ,je voudrais savoir quels sont les demarches a faire au pre du consulat de france,pour obtenir un acte de naissance pour mon enfant, etant donnee que je suis francais et que jhabite a l etranger,et merci d avance pour tous renseignements de votre part.

crdt

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire