Quelle obligation alimentaire envers vos ascendants ?

Les enfants majeurs sont tenus d’aider matériellement leurs père et mère, mais aussi leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, s’ils se retrouvent dans le besoin (article 205 du Code civil). Bien souvent, cette solidarité familiale (dite "obligation alimentaire") se manifeste spontanément, par l’hébergement du parent en difficulté, la mise à disposition d’un logement, la prise en charge d’une partie des frais de séjour en maison de retraite, ou encore par le versement d’une pension mensuelle.

Passer un accord amiable

Même si enfants et parents s’accordent sur une solution, l’idéal, pour anticiper d’éventuels conflits, est de passer cet accord par écrit et de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales (JAF).

À défaut d’entente amiable, le parent en état de besoin peut s’adresser à la justice. Il doit pour cela saisir le JAF du tribunal de grande instance (TGI) le plus proche de son domicile ou du domicile du ou des enfants qu’il fait citer. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Il lui suffit de déposer au greffe du JAF une requête dans laquelle il expose ses prétentions. Ce service se chargera de convoquer l’ensemble des intéressés à une audience.

Une pension fixée par le juge

Deux conditions sont requises pour que l’obligation alimentaire soit retenue : l’état de besoin du parent et les ressources suffisantes de l’enfant. Il appartient à celui qui réclame l’aide de prouver qu’il n’est plus en mesure de subvenir seul à ses besoins élémentaires (nourriture, logement, vêtements, dépenses de santé…). Le magistrat évalue alors la capacité financière des enfants (ressources et charges). S’il se prononce en faveur d’une obligation alimentaire, il en fixe le montant.