Que devient l’autorité parentale ?

Les prérogatives de l’enfant dès 16 ans

Il n’existe pas de "prémajorité", ce qui signifie que l’enfant n’est juridiquement capable qu’à compter de ses 18 ans. Toutefois, avant cet âge, il est admis qu’il accomplisse seuls quelques actes afin de gérer certains de ses intérêts. La loi lui accorde aussi certaines prérogatives avant sa majorité. En matière de nationalité, par exemple, l’article 17-3 du Code civil prévoit que les demandes en vue d’acquérir, de perdre la nationalité française ou d’y être réintégré peuvent être déposées, sans autorisation, dès l’âge de 16 ans.

Concernant ses biens, il est prévu que ses parents en "exercent la jouissance" jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Enfin, en matière médicale, le consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas exigé pour, par exemple, la prescription de contraceptifs ou l’interruption volontaire d’une grossesse.

Pas des droits "absolus"

Quelles que soient les décisions qu’ils prennent, les parents ne détiennent pas des droits "absolus". Ils doivent les exercer dans l’intérêt de leur enfant et dans le respect de ceux qui lui sont reconnus : sa liberté d’expression, son droit de ne pas faire l’objet d’immixtions dans sa vie privée, sa correspondance…

Une fois l’enfant majeur ou émancipé, tout ne s’arrête pas pour autant. Enfants et parents conservent certaines obligations. L’article 371 du Code civil prévoit notamment que "l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère". Ce texte, qui a avant tout une valeur de symbole, tient néanmoins une place importante dans le Code civil puisqu’il ouvre le titre IX consacré à l’autorité parentale.